Indu : 36.89€ aux origines changeantes et toujours erronnées

Indu : 36.89€ aux origines changeantes et toujours erronnées

Messagede shibouno » 11 Oct 2016, 14:50

Bonjour,
fin septembre 2016, je me réinscrit au chômage car mon CDD est arrivé a son terme. Avec ma notification de reprise de droit d'ARE, je reçois une "notification d'échéancier" pour un trop-percu de 36.89€. Trop perçu que je découvre à réception de l'échéancier mais que selon Pole emploi j'ai moi-même demandé????
Je contacte pole emploi une première fois par téléphone où on m'informe que cela correspondrait à 1 jour indemnisé en trop en septembre 2015 (mois de mon embauche en CDD cité plus haut). Je dis ma surprise de découvrir cet indu via l'échéancier, que je n'ai pas reçu de notification pour cet indu et que je veux un duplicata de la notification de l'indu. Pour eux, il l'ont envoyée le 12/08/16. Comme je n'ai pas confiance dans le service téléphonique je réalise exactement la même démarche par mail adressé à ma conseillère.
Réponse mail de pole emploi qui me transmet une notification pour un autre indu réglé de puis belle-lurette.
Je réitère ma demande toujours par mail. Nouvelle réponse de pole emploi qui m'écrit que pour eux je n'ai pas déclaré ma reprise d'activité en septembre 2015 :
"réponse du service indemnisation : l'indu de 36.89€ correspond à votre reprise d'activité chez pied à l'étrier du 29/09/15 au 30/09/15. Vous ne l'avez pas déclaré lors de votre actualisation de 09/15. Nous vous rappelons que toutes activités reprises doivent être déclarées lors de votre actualisation mensuelle, qui font parties de vos droits et obligations."
Le problème c'est que j'ai les preuves que :
1) je me suis actualisée pour le mois de septembre 2015
2) j'ai transmis mon bulletin de paie ainsi que ma déclaration mensuelle auto entrepreneur par mail via l'espace personnel dédié
3) j'ai aussi la preuve qu'ils ont traités les documents transmis au 2/10/15.

Comment puis-je faire pour savoir si l'indu est légitime puisque pole emploi ne m'envoie pas la notification et pire qu'ils me disent que cela correspond à des salaires non déclarés alors que j'ai la preuve que j'ai déclaré en temps et en heure et qu'ils ont traité tous les documents ? A qui dois-je m'adresser au sein de pole emploi et comment (lettre recommandée je suppose...) ?
Je suis d'accord de les rembourser s'ils se sont trompés dans leurs calculs mais je ne veux pas non plus leur verser de l'argent que je ne leur doit pas !
Je vous remercie chaleureusement et par avance de vos précieux conseils.
shibouno
 
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Re: Indu

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2016, 15:44

Bonjour shibouno,

Vous avez un mail qui vous dit clairement quel est l'indu réclamer et dans lequel votre conseiller affirme des faits qui sont mensongers puisque vous avez les preuves du contraire.

Je vous conseille donc de contester les informations transmises par mail à savoir que vous n'auriez pas déclaré vos activités, alors que vous en avez gardés les traces qui doivent figurer dans votre dossier informatique de Pôle Emploi.

Vous leur demanderez donc de bien vouloir regarder les grilles qui correspondent :

1) à votre actualisation pour la période
2) à l'enregistrement sur votre dossier des périodes travaillées suite à l'envoi des fiches de paie
3) l'information précisant que ces documents transmis ont été traités au 2/10/15.

Vous avez d'ailleurs aussi connaissance d'une information relative aux indus inférieurs à 650 euros :

Un indu inférieur à 650 euros peut être effacé par le directeur de l’agence Pôle emploi, qui a délégation de la part de l’Unedic pour le faire. Accord d’application n°12 du 19 février 2009.

Au regard de la somme demandée, vous n'allez pas constituer un dossier de recours, payer une lettre recommandée avec accusé de réception pour apporter les preuves qu'il s'agit là d'une erreur, ni saisir l'instance paritaire pour demander une réduction de la dette, ce qui ajoutera du ridicule à la somme qui l'est déjà, ni même saisir le médiateur de Pôle Emploi.

Vous demandez donc, au regard des faits ci-dessus exposés, de bien vouloir faire ce qu'il faut pour que le temps perdu, de part et d'autres, dans le cadre de ce trop perçu non justifié, puisse être utilisé à d'autres choses plus constructives et moins chronophages et inutiles.

A défaut, vous irez jusqu'au bout malgré tout, ne serait-ce que pour prouver votre bonne foi, pour démontrer que cet indu n'est pas justifié en fait et en droit.

Vous ferez savoir que vous n'appréciez pas cette méthode qui consisterait à vous dire que vous auriez accepté UN ÉCHÉANCIER pour payer votre dette alors que vous ne connaissiez même pas l'existence de ce trop perçu (je croyais que ces méthodes de voyou devait cesser mais je vois qu'elles perdurent ). Vous n'avez donc pas demandé d'échéancier et vous contestez cet indu dont les explications relatives à sa provenance ne correspondent pas à la réalité des faits.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu

Messagede shibouno » 11 Oct 2016, 17:29

Merci beaucoup de m'avoir répondu si rapidement.
Je m'attèle dès demain a leur répondre selon vos préconisations et ne manquerait pas de vous tenir informé.
Et encore chapeau bas pour le travail que vous effectuez et qui nous permet de faire face au rouleau compresseur qu'est Pole Emploi.
Sincères salutations.
Shibouno
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Re: Indu suite et fin ou...pas

Messagede shibouno » 14 Oct 2016, 12:32

[Bonjour,
J'ai obtenu une réponse de Pole emploi pour l'indu qu'ils me réclament. Suite au mail de contestation que j'ai rédigé sur vos conseils, ils semblent avoir compris que l'indu n'est pas du à un défaut de déclaration de salaires mais ils ne renoncent pas pour autant à l'indu. Son origine serait maintenant un défaut de déclaration de chiffre d'affaire d'auto-entrepreneur pour la même période.
En fait c'est le même mail d'explication que pour l'indu initial où ils ont remplacé bulletin de salaire par chiffre d'affaire !!! Je ne sais pas si il faut rire de cette situation ubuesque ou pleurer sur le sort de Pole Emploi car bien évidemment j'avais déclaré ce chiffre d'affaire en temps et en heure traité également immédiatement (j'en ai la preuve) par Pole emploi.
En plus cette activité d'auto-entrepreneur est considérée comme conservée (créé antérieurement à ma perte d'emploi salariée) et donc cela n'impacte pas mon ARE. J'ai un mail de pole emploi qui en atteste.
Ils veulent 36.89 € peu importe le motif ...
Je leur ai donc envoyer un second mail de contestation de l'indu largement inspiré du premier quand aux éléments à vérifier en joignant cette fois tous les justificatifs prouvant que j'ai fait toutes les déclarations et preuves de leur traitement par leurs services. Et conteste doublement l'origine de l'indu car :
1) j'ai tout transmis à pole emploi : salaire + chiffre d'affaire
2) l'indu demandé est contraire au règlement de l'indemnisation chomage car mon activité d'auto-entrepreneur est une activité conservée cumulable intégralement avec l'ARE sans que le montant de l'are soit impactée.
J'espère que cette fois qu'ils laisseront tomber. Quel temps perdu pour moi et surtout pour eux : tout ça par manque de rigueur, de temps ou de formation ?
Savez-vous a qui doit-on signaler ce genre de dysfonctionnement pour espérer que cela s'améliore parce que tout ce temps passé à réclamer de l'argent sans fondement ne sert pas les demandeurs d'emploi et aurait pu être investi ailleurs.
Je pense aussi a tous ceux qui peuvent difficilement se défendre car ils ne sont pas à l'aise avec les démarches administratives ou qu'ils n'ont pas internet qui me permets d'avoir des preuves de tout ce que je leur envoie : cela me met dans une colère noire !
shibouno
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Re: Indu

Messagede Rosecelavi » 14 Oct 2016, 14:19

Bonjour shibouno,

Savez-vous a qui doit-on signaler ce genre de dysfonctionnement pour espérer que cela s'améliore parce que tout ce temps passé à réclamer de l'argent sans fondement ne sert pas les demandeurs d'emploi et aurait pu être investi ailleurs.


Au Médiateur National :

Le Médiateur National
Jean-Louis Walter
Médiateur National Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr

Directeur Général Pôle Emploi
Directeur Général de Pôle Emploi
M. BASSERES
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national@pole-emploi.fr


Le Défenseur des Droits

Monsieur TOUBON
DEFENSEUR DES DROITS
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08

Attendez la prochaine réponse de Pôle Emploi, ça vous permettra d'envoyer un dossier complet d'un seul coup.

Faites une lettre d'accompagnement brève mais qui démontre à quel point vous avez le sentiment d'avoir à faire à des personnes incompétentes, qui refusent de vous entendre, qui perdent leur temps et font perdre le temps de tout le monde. Dites aussi que vous savez écrire, que vous avez gardé les traces de toutes vos déclarations, mais que de nombreux chômeurs ne sont pas dans la même situation et doivent payer par crainte ou incapacité à se défendre.

Bravo pour votre détermination ! Tenez moi au courant des suites.

Cordialement,

Rosecelavi
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