trop perçu prescrit pole emploi [RESOLU]

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Re: trop perçu pole emploi

Messagede cloe » 16 Déc 2016, 10:03

Bonjour Rosecelavi,

Le premier recommandé a été envoyé au directeur pole emploi et en copie par mail au médiateur.

Je pense que je vais renvoyer un autre recommandé...

Cordialement.

Cloe.
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 16 Déc 2016, 14:03

Bonjour cloe,

Le premier recommandé a été envoyé au directeur pole emploi et en copie par mail au médiateur.


Dans ce cas, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits, vous écrirez en OBJET : SAISINE RELATIVE à TROP PERÇU PÔLE EMPLOI PRESCRIT pour lui expliquer que les trop perçus réclamés sont prescrits, n'ont pas été pris en compte ni par le Directeur, ni par le Médiateur. Vous n'avez aucune réponse à ce jour à votre contestation, alors que vos courriers ont bien été reçus par les destinataires (indiquez les dates de réception de chacun), en revanche, les pressions pour vous faire payer des sommes que vous ne devez plus, - même si vous les aviez dues un jour, ce qui resterait à prouver -, persistent et s'aggravent. En effet, vous venez de recevoir le.... un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont l'objet est : Non-respect de l’échéancier Mise en demeure avant poursuite en justice Recommandé avec accusé de réception.

Vous ne comprenez pas comment vous pourriez respecter un échéancier que vous n'avez jamais demandé puisque vous contestez cette dette prescrite, donc non justifiée.

Vous vous permettez donc de saisir son service afin qu'il intervienne pour faire cesser cette résistance abusive à prendre en compte votre contestation et ces menaces qui vous ébranlent psychologiquement.

Vous pouvez mettre en copie à ce courrier envoyé au Défenseur des Droits des pièces qui pourront l'éclairer sur le trop perçu + copie de votre courrier envoyé au Directeur et Médiateur.

Vous ferez une copie de ce courrier au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, au Directeur Général de Pôle Emploi, au Médiateur National.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede cloe » 11 Jan 2017, 09:43

Bonjour Rosecelavi,

Meilleurs pour vœux pour cette nouvelle année.

Après avoir envoyé un recommandé au directeur de la région de pole emploi.
(j'avais envoyé la première fois à l'agence de pole emploi dont je dépends)

Ci-joint la réponse:

A la suite de votre contestation, nous avons vérifié l'ensemble des éléments
de votre dossier. Il apparaît que la demande de remboursement effectuée par
nos services concernant la somme de 161.12€ n'est en effet pas justifiée.
Nous vous remercions de bien vouloir nous excuser pour cette erreur.
Le Directeur de l'agence.


Merci pour votre aide et la pertinence de vos réponse, ça fait vraiment plaisir de sentir soutenu et bien conseillé par une association comme la votre.
J'ai pu éviter de régler cette somme non justifié.

Vous êtes précieuse fasse à l’administration de pole emploi...

Amicalement.

Cloe.
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Re: trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2017, 13:14

Bonjour cloe,

Vraiment ravie de cette issue heureuse !

Si vous souhaitez soutenir notre action, vous pouvez apporter votre obole, elle sera la bienvenue !

Vous avez sur la page du site ici :

https://www.recours-radiation.fr/

Un petit rectangle qui vous permet de NOUS SOUTENIR (cliquer sur le rectangle bleu).

Nous ne nous tiendrons pas rigueur si vous ne le faites pas, il n'y a aucune obligation, vos remerciements sont précieux.

Cordialement,

Rosecelavi
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