CO-GERANT engagement de remboursement

CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede sergino » 12 Oct 2016, 20:36

JE SUIS CO GERANT d'une sarl et indennisee par pole emploi,je viens de recevoir des documentsà remplir,dont un engagement de remboursement.
a savoir que de fevrier a aout je n'ai pas percu de revenu de ma sociéte,pour le mois de septembre j'ai declarée avoir pris un revenu de 1500€,et indiqué n'etre plus a la recherche d'emploi.

Dois je remplir et signée cet engagement de remboursement.

il me demande aussi quelle rémunération mensuelle j'ai prevu pour l'année 2016.

A partir du moment que je ne suis plus indenniser ,je suis en droit de me verser le salaire que je souhaite ou pas.
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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede Rosecelavi » 12 Oct 2016, 20:50

Bonsoir sergino,

Si je comprends bien Pôle Emploi vous réclame de l'argent que vous lui devez et vous demande de signer un échéancier ou un engagement de remboursement. Si vous vous radiez, et que vous devez réellement cet argent, versé par Pôle Emploi alors que vous n'auriez pas du le percevoir du fait de ces 1500 euros que vous avez perçu dans le cadre de votre activité, vous devrez le rembourser quand même.

Cordialement,

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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede sergino » 12 Oct 2016, 21:08

non ce n'est pas ca exactement.j'ai creer une sarl en janvier 2016,et je suis indenniser par pole emploi depuis debut janvier.
de janvier a aout ,je n'ai percu aucun revenu de ma societe,fin aout je me suis entretenu avec mon conseiller et jje l'ai informé que probablement a partir du mois de septembre ,je pourrai me prendre un revenu.

Qelques jours apres l'entretien j'ai recu des documents a fournir type ,kbis,pv s'assemble,et des documents à remplir dont un engagement de remboursement.

Donc ce mois ci je me suis actualise en mentionnant que j'avais un revenu de 1500€.

la question est:
dois je remplir cet engagement de remboursement,es ce légal.
et pourquoi cette demannde
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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede Rosecelavi » 12 Oct 2016, 21:36

Ok, je crois comprendre, ils prennent les devants au cas, où, à un moment donné vous vous retrouveriez avoir perçu plus d'indemnités que vous auriez du percevoir.

Si vous ne leur devez rien pour le moment, vous n'avez aucune raison de signer un engagement de remboursement.

Si vous décidé de mettre fin à votre inscription à Pôle Emploi et que vous n'avez pas perçu d'argent en trop, vous n'avez aucune raison de signer d'engagement de remboursement. Pour signer un engagement de remboursement, il faudrait qu'une dette vous ait été notifiée. (à moins que quelque chose m'échappe).

Cordialement,

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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede sergino » 13 Oct 2016, 12:14

ok.
par contre si je ne signe pas l'engagement ,pole emploi va me relancer,suis je en droit de ne pas le signer.
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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2016, 12:16

Oui, vous pouvez leur dire que si vous leur devez de l'argent qu'ils vous envoient une notification avec le montant du trop perçu, le motif etc.. mais que vous n'avez pas l'intention de signer une reconnaissance de dettes alors qu'à votre connaissance, vous n'en avez pas.

Enfin leur dire, façon de parler, il faudra leur écrire si toutefois ils insistent, et il faudra l'écrire dans un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede sergino » 13 Oct 2016, 12:51

en fait dans les documents,il me demande de m'engager à prevenir de toute modification de remuration,ainsi que sur leur demande de fournir tout justificatifs attestant de mes revenus,et me reclemera l'ensemble des allocations si je ne fournis pas les justificatifs.

il me demande aussi à produire la notification annuelle du rsi.
ce que je ne manquerai de faire,par si par exemple je prend un revenu de septembre à decembre de 10000€,étant donné que je percois plus les indenniteé,comment il calcule.
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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede sergino » 13 Oct 2016, 13:07

je voulais dire que je ne manquerai pas de leur fourni les cotisations annuelles du RSI.
Mais dans le cas ou de septembre a decembre je prend un revenu peu importe le montant,comment il calcule ce revenu.
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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede Rosecelavi » 13 Oct 2016, 13:33

ça devient trop compliqué pour moi, désolée.

Je ne peux pas vous répondre.

Cordialement,

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Re: CO-GERANT engagement de remboursement

Messagede sergino » 13 Oct 2016, 18:35

en fait pour faire simple,je ne dois rien a pole emploi,mais il me demande de signer ces documents au cas ou ,en fin d'année il s'apercevrai d'un trop percu.
la question est:dois je signer ces documents ou pas,et suis je dans le droit de ne pas les signer,étant donne que je ne leur doit rien.
desolé j'insiste ,mais je ne veut pas faire n'importe quoi.

merci
cordialement
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