Demande d'allocations lors d'une ré-inscription

Demande d'allocations lors d'une ré-inscription

Messagede Damien782 » 17 Oct 2016, 07:25

Bonjour,

Voici mon problème, j'étais inscrit à PE depuis Août 2015, mais suite à une formation qui s'est terminé fin juin, j'ai été désinscrit, ce qui ne m'a pas posé de problème alors car j'étais en CDD pour une durée de 3 mois. Ce contrat s'est terminé le 7 octobre dernier, et je me suis donc ré-inscrit à PE, car mon prochain contrat, en CDI cette fois, ne commence que le 2 novembre prochain, ce qui me laisse un trou de 1 mois. Suite à ma ré-inscription, PE me demande donc de lui fournir les justificatifs de ce contrat (jusque là rien d'anormal), le problème est que PE me demande à avoir tout les justificatifs, dont le bulletin de paie pour Octobre ainsi que le formulaire U1 (je travaille le plus souvent au Luxembourg) que je ne pourrais avoir que début novembre pour ma demande d'allocation.
Cela m'a interpellé car lors de mon inscription en Août 2015, PE m'avait annoncé que je toucherais les droits ouvert un an plus tôt avant recalcule de leur part, et j'avais dû demander à ce moment l'annulation de ses droits, car je n'avais pas commencé à les toucher. Ma question est donc de savoir s'il est normal que PE recalcule mes droits maintenant (je précise que les sur les fiches de paie déjà transmise, il est indiqué ma date de sortie de l'entreprise au 07/10/2016), ou si je peux demander la continuité des droits précédents (2 ans à partir d'Août 2015)?
J'espère que mon problème est exposé assez clairement.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
Damien782
 
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Re: Demande d'allocations lors d'une ré-inscription

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2016, 10:51

Bonjour Damien782,

Il y a d'une part, à priori, un lien avec des droits rechargeables et d'autres part avec de nouvelles activités qui ont eu lieu à la suite de ces droits rechargeables, dans un pays d'europe.

Alors, je ne vais pas vous parlez de votre dossier car je n'ai pas assez d'éléments et ça va me prendre trop de temps en échanges, mais je vais vous expliquer les règles pour que vous puissiez voir ce qui s'applique à vous.

Les droits rechargeables : quand Pôle Emploi étudie une demande d'ouverture de droits, il regarde auparavant s'il ne vous reste pas un reliquat de droits, et ce sont ces droits là qui vous sont servis en premier, tout ce que vous avez acquis ensuite, à raison de 150 h minimum de travail, sera rechargé. Puis, à la fin de votre reliquat, Pôle Emploi vous les déchargera en regardant si aucune démission n'est intervenue entre temps.

Pour ce qui est des activités au Luxembourg. Soit vous êtes frontalier et Pôle Emploi vous demandera votre U1, et vous "liquidera" vos droits, soit vous avez travaillé et habité au Luxembourg, auquel cas, vous devez retravailler en France au moins une journée à votre retour pour permettre la totalisation des périodes travaillées, et vous fournirez le U1 et les documents concernant le dernier emploi effectué en France sur lequel seront calculées vos indemnités en terme de montant sachant que toutes les périodes de travail : Luxembourg et France seront prises en compte pour la durée de votre indemnisation.

Voir ici les infos :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61800

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... z?id=60552

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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