mise en demeure de payer par huissier de justice

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mise en demeure de payer par huissier de justice

Messagede Mila12 » 17 Oct 2016, 23:15

Bonjour,

je viens de recevoir une mise en demeure par le pole emploi de 6500euros.

je m'explique, l'erreur vient de leur service car erreur de calculs de leur part..aujourd'hui je me retrouve harceler par le pole emploi pour signer un échéancier

alors que je suis au chomage et j'ai touchée 672 euros d'indemnités pour le mois d'octobre et je ne trouve pas cela normal car j'ai travaillé 37h30 durant un cdd de plus d'un an. et on m'explique que c'est normal de toucher cette somme car on retire 7 jours le premier mois.


ceci dit, je me retrouve angoissée et je dors très mal car préoccupée car cette dette et de la poursuite juidiciaire par laquelle me menace le pole emploi.

pour information, mon dossier est déjà passé en commission et j'ai eu une remise de la moitié de la somme qui était initialement de 13 000euros

seulement, j'estime que l'erreur ne provient pas de moi et aujourd'hui je suis dans l'incapacité de m'engager sur un échancier et devoir me retrouver à découvert tout les mois pour rembourser le pole emploi et me porter responsable de leur erreurs..


Merci de m'éclaircir SVP car j'en peux plus, au lieu de chercher un travail je dois faire face au harcelment du pole emploi !!!
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Re: mise en demeure de payer par huissier de justice

Messagede Mila12 » 18 Oct 2016, 00:07

Pour information, le trop perçu concerne la période du 19/11/2014 au 31/05/2015.

Peuvent t il me réclamer la somme une fois que le délai de prescription est dépassé ? Et si je signe un échéancier
Cela va t il prolonger la durée de prescription ?

Je suis en attente de votre retour svp j'en peux plus
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Re: mise en demeure de payer par huissier de justice

Messagede Rosecelavi » 18 Oct 2016, 18:13

Bonsoir Mila12,

Selon les informations que vous nous communiquez, le trop perçu n'est pas prescrit. Il aurait fallu, pour qu'il soit prescrit, que celui-ci remonte à plus de trois ans ce qui n'est pas le cas.

je m'explique, l'erreur vient de leur service car erreur de calculs de leur part..aujourd'hui je me retrouve harceler par le pole emploi pour signer un échéancier


C'est difficile de vous aider avec si peu d'éléments.

Le mieux ce serait de rencontrer un avocat sur votre ville. Il y a des consultations gratuites possibles, vous pourrez lui apporter votre dossier complet et il peut, au moins vous donner premier conseil.

C'est toujours très compliqué de vous donner des conseils avec si peu d'informations et avec un dossier dans lequel il y a semble-t-il déjà eu des échanges de courriers, l'Instance Paritaire qui ce serait prononcée et qui a réduit la dette de moitié, et peut-être un recours, une contestation au départ dont on ne sait rien ?

Cordialement,

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Re: mise en demeure de payer par huissier de justice

Messagede Mila12 » 18 Oct 2016, 19:12

Bonsoir Rosecelavi,


Merci pour votre retour, je me sens moins seule car visiblement je ne suis pas la seule..et que c'est une erreur courante du pole emploi.. oui il y a eu contestation de ma part et j'ai eu la réduction de la dette car c'est une erreur de calculs de la part du pole emploi.

Mais malheureusement, je me retrouve redevable de 6500euros..oui faut que je vois avec un avocat peut etre.

Pouvez-vous me dire si vous avez un lieu sur Paris à me conseiller ?

Merci d'avance et excellente soirée.

Cdt,
Mila
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Re: mise en demeure de payer par huissier de justice

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2016, 11:11

Mais malheureusement, je me retrouve redevable de 6500euros..oui faut que je vois avec un avocat peut etre.


Je pense qu'à un moment où un autre vous n'aurez pas le choix.

Pouvez-vous me dire si vous avez un lieu sur Paris à me conseiller ?


Je ne sais pas si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle ou bien si vous avez une assistance juridique (assurance habitation par exemple) ?

Pour les avocats, sur Paris, il y en a pas mal, vous pouvez tenter là :

https://consultation.avocat.fr/avocat-p ... 39362.html

Cordialement,

Rosecelavi
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