Trop perçu d'ASS suite a de nombreux rejet

Trop perçu d'ASS suite a de nombreux rejet

Messagede marco16440 » 19 Oct 2016, 14:04

Bonjour
Je vais essayer d’être aussi clair et concis au sujet de ce soucis qui me préoccupe, depuis deux ans et demi (mai 2013)je suis a la recherche d'emploi suite au dépôt de bilan de ma petite entreprise, depuis ce temps et suite au refus de Pole emploi de me verser l'ASS ,la CAF me verse pour moi et ma fille le RSA soit environ 660€.(Pour cela le Pole emploi a du fournir des notifications de rejet d'ASS).
Au mois de Mai 2016 je retrouve un emploi mais malheureusement je me casse la cheville et lorsque je peux reprendre, mon employeur me signifie qu'il m'a remplacé .Je me réinscrit au Pole emploi et en Août 2016 et suite a des problèmes de genoux et suite a un arrêt de travail de mon médecin Pôle emploi me radie .Le 7,8 Septembre 2016 je reçois plusieurs notifications d'attribution d'ASS remontant d' Avril 2013 jusqu'au jour de la radiation suite a ma maladie (pour une valeur de 10043€) .
Je me suis rendu au pôle emploi pour demander des explications (pourquoi n'y avais je pas droit pendant 2 ans et demi et pourquoi maintenant y aurais-je droit),la seule réponse a laquelle j'ai eu droit c'est la direction a validé cette somme car nous vous la devions .
Je suis allé a la Caf qui eux me disent que le conseil régional statuait sur mon compte et qu'il me demanderait le remboursement du RSA a hauteur de ce que j'ai touché du Pôle emploi .
Depuis que je suis en maladie je ne touche plus rien ni ASS car radié ni RSA car bloqué jusqu’à la décision du conseil régional.
Je pense que je vais contester la dette quand je recevrais le courrier pour les motifs suivants .
1 Normalement Pôle emploi aurait du se mettre en rapport avec les services de la CAF avant de me verser cette somme .
2 Malheureusement étant dans la précarité et ayant des dettes la somme versée sur mon compte a sérieusement été amputée.
3 Si je signe une reconnaissance de dette j'accepte cette dette et la somme déjà très petite du RSA (ma fille a 21 ans en janvier et ne travaille pas )et qui va donc diminuée le sera encore plus avec un prélèvement mensuel pour rembourser cette dette .
4 Si je demande une remise gracieuse je reconnaîtrai aussi la dette et le résultat sera le même que précédemment.

Puis-me permettre de vous demandez ce que vous en pensez et quelles sont les conseils que vous pourriez me donner?
Je vous remercie cordialement
marco16440
 
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Re: Trop perçu d'ASS suite a de nombreux rejet

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2016, 15:09

Bonjour marco16440,

Vous avez eu un rejet ASS, vous devez avoir ce justificatif. C'est à partir de ce justificatif que le Conseil Général (et pas le Conseil Régional), a décidé de vous octroyer le RSA versé par la CAF.

Si entre temps les données ont changé et que vous pouvez percevoir l'ASS, Pôle Emploi doit vous l'octroyer pour la période où vous étiez inscrit à Pôle Emploi et au cours de laquelle vous perceviez le RSA en lieu et place de l'ASS que vous deviez percevoir, et Pôle Emploi doit vous verser ces droits de manière rétroactive, à défaut, vous ne pouvez pas rembourser le RSA perçu à tort au Conseil Général.

Je pense qu'il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur de Pôle Emploi, pour lui demander de mettre à exécution les notifications de droits ASS que vous avez reçues tardivement puisque, dans un premier temps, vous aviez reçu un rejet ASS (il faut dire les dates des notifications, des décisions des courriers que vous avez reçus) et c'est pour cette raison que vous avez d'ailleurs perçu le RSA. Vous ferez savoir qu'aujourd'hui la CAF vous réclame le remboursement du RSA que vous n'auriez pas du percevoir puisque vous pourriez prétendre aux dernières nouvelles à l'ASS (préciser les dates des courriers reçus), mais Pôle Emploi ne vous a jamais versé ces sommes dues. Par conséquent, vous demanderez à Pôle Emploi de vous verser, de manière rétroactive l'ASS à laquelle vous pouviez prétendre, et ce afin que vous puissiez rembourser la CAF qui vous aurait versé le RSA à tort.

A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir se mettre en rapport avec la CAF car vous ne savez plus comment agir, ni quoi faire pour que tout rentre dans l'ordre sachant que vous avez, en plus, des problèmes de santé et que vous souhaiteriez plutôt que de vous retrouver avec des problèmes supplémentaires, que l'on vous apporte des conseils/informations/solutions.

Vous pourrez faire copie de votre courrier au Médiateur National de Pôle Emploi, au Défenseur des Droits.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu d'ASS suite a de nombreux rejet

Messagede marco16440 » 19 Oct 2016, 17:44

Bonjour Roscelavi

J'ai bien reçu la somme que Pôle emploi a calculé , le soucis c'est qu'ils auraient du se mettre en rapport avec la CAF en premier lieu , et non pas virer cette somme sur mon compte .Cela fait deux ans et demi que ma situation est assez précaire ,et sans aucunes autres informations de Pôle emploi et pour l'instant le silence de la CAF une partie de cette somme a servi a payer des dettes .
Si dans la logique des choses la CAF me demandait le remboursement je ne serais pas en mesure de tout rendre , et si je devais accepter de rembourser par mensualité cela ne ferai qu'augmenter la précarité de ma situation .
C'est pour cela que je pense contester la dette mais est-ce la meilleure solution ?
Cordialement
marco16440
 
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Re: Trop perçu d'ASS suite a de nombreux rejet

Messagede Rosecelavi » 19 Oct 2016, 21:44

Bonsoir marco16440,

Je pense que le mieux est de voir un avocat. Je ne peux pas vous renseigner à distance sur un dossier "à tiroirs" avec de nombreux rebondissements.

Cordialement,

Rosecelavi
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