Cessation sans avertissement

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation sans avertissement

Messagede menchouka16 » 21 Oct 2016, 10:29

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail pou m'annocer que j'ai un courrier dans mon Espace Personnel Pole Emploi, il s'agit d'une Décission de cessation d'inscription car je ne me suis pas actualiser pour le mois de septembre, faux, je l'ai fait mais je n'ai pas la preuve car comme je n'ai jamais eu de problème, je n'ai pas pris l'habitude de les enregister.
J'ai envoyé un mail a ma conseillère pour lui demander de régler la situation avant de prendre connaissance de la procedure a suivre.
Je n'ai jamais reçu aucun avertissement de cette décision. Apres avoir lu sur ce forum les reponses, je suis en train de preparer un recours préalable, mais ma question est:
Dois-je me réinscrire inmediatement ou j'attends une réponse du Pole Emploi?
Merci de votre réponse.
menchouka16
 
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede Rosecelavi » 21 Oct 2016, 10:51

Bonjour menchouka16,

Si vous vous déplacez directement au Pôle Emploi, vous devriez pouvoir faire d'une pierre deux coups : que l'on prenne en compte votre actualisation, et de ce fait, que l'on annule la procédure de cessation d'inscription.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede menchouka16 » 24 Oct 2016, 11:06

Bonjour Rosecelavi,
Merci pour votre réponse.
Je suis de retour du Pole Emploi, la dame à l’accueil me dit que je dois me réinscrire via Internet et qu’on ne peut pas annuler cette décision, que ce n’est pas grave parce que je ne reçois pas d’allocations chômage.
Alors je lui explique que je suis en CDD (qui prendra fin dans deux semaines), que s’il y a une période de carence je n’aurais pas le droit aux allocations, et je lui pose la question s’ils vont prendre en compte les 3 mois et demi travaillés l’an dernier aussi en CDD.
Elle me répond qu’il n’y a pas de période de carence, que ce qui compte ce le temps travaillé et les fiches de paie.
Comme j’ai insisté un peu, elle me dit d’envoyer une lettre au Directeur de l’agence et demander une inscription rétroactive.
Que dois-je faire?
(La lettre de décision de cessation est daté du 17 octobre, le mail pour m’informer que j’ai un courrier dans mon espace personnel a été envoyé le 19 octobre à 18h34, donc j’ai vu mon courrier que jeudi 20 octobre. Toujours pas de réponse de ma conseillère)
Merci de vos conseils.
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2016, 12:04

Bonjour menchouka16,

Vous ne m'avez communiqué qu'une partie des éléments quand vous avez posté votre sujet. Vous avez omis de nous dire un fait important : vous vous êtes actualisé, mais vous avez déclaré une période de travail. C'est donc suite à cette activité déclarée que Pôle Emploi a effectué cette cessation d'activité.

Si vous ne nous donnez pas tous les éléments, on peut vous répondre complètement à côté, et même vous induire en erreur. Nous n'avons pas de boule de cristal et nous ne répondons qu'aux questions qui nous sont posées, et seulement avec les éléments d'informations que nous avons.

Vous avez donc repris une activité, et si j'en déduis ce que vous dites dans votre second message, il s'agirait d'un CDD de 3 mois qui prend fin dans 15 jours.

J'espère qu'il n'y aura pas de prochaine fois, pour vous, mais si cela s'avérait être le cas, merci de nous faciliter le travail (à vous et à nous) en nous donnant les éléments essentiels qui concernent le litige que vous rencontrez.

Pôle Emploi aurait du vous adresser, avant la cessation d'inscription, un avertissement avant cette décision. Alors, plutôt que faire un recours demandant une inscription rétroactive qui est quasiment toujours refusée, vous allez faire un recours contre la décision de cessation d'inscription, c'est ce que je vous propose. Vous mettrez en OBJET : RECOURS CONTRE DECISION DE CESSATION D'INSCRIPTION

Vous indiquerez au Directeur de votre Pôle Emploi que vous demandez l'annulation de la décision de cessation d'inscription car vous êtes toujours à la recherche d'un emploi car vous allez terminer votre CDD dans les prochains jours. Vous ferez savoir que, par ailleurs, vous n'avez pas reçu d'avertissement avant cessation d'inscription, et que de ce fait, vous n'avez pas pu faire vos observations avant que la cessation d'inscription intervienne. Cette absence d'avertissement avant cessation d'inscription vous avez privé de votre droit de défense le plus élémentaire, à savoir : le principe du contradictoire.

Par conséquent, vous demandez au Directeur du Pôle Emploi de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription qui n'est ni loyale, ni légale.

Je vous propose de l'envoyer ne recommandé avec accusé de réception, de garder la copie du courrier que vous aurez envoyé et de joindre l'accusé de réception quand vous le recevrez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede menchouka16 » 24 Oct 2016, 14:17

Bjr
Je déclare tous les mois le nombre d'heures travaillés et le salaire brut perçu et que je suis toujours a la recherche d'un emploi. Je pense que c'est ne pas pour cela qu'ils ont décidé la cessation d'inscription, en tout cas ma conseillère m'avait dit quand j'ai trouvé ce court CDD de continuer l'actualisation de cette manière.
Cdt
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2016, 15:02

Je pense que c'est ne pas pour cela qu'ils ont décidé la cessation d'inscription,


Et moi, je pense que si, c'est pour cela.

Il y a des directives pour sortir des fichiers les personnes qui ont travaillé plus d'un certain nombre d'heures, plusieurs mois consécutifs. Vous entrez complètement dans ces critères.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede menchouka16 » 24 Oct 2016, 15:40

Bon, je prépare la lettre au Directeur, je vous tiendrais au courant.
J'essai de me réinscrire au Pole Emploi sur Internet, l'adresse mail est obligatoire (je ne veux pas) et les motifs d'inscription qu'ils proposent ne correspondent pas de tout a mon cas, je ne voudrais pas mettre n'importe quoi et avoir encore un problème de plus.
Que me conseillez-vous?
Cdt
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Re: Cessation sans avertissement

Messagede Rosecelavi » 24 Oct 2016, 16:17

Que me conseillez-vous?


Vous rendre sur place pour vous faire aider. L'inscription, vous n'êtes pas obligé de la faire tout seul à distance, vous pouvez vous aider sur place.

Cordialement,

Rosecelavi
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