reprise des droits : différé d'indemnisation ?

reprise des droits : différé d'indemnisation ?

Messagede asph0 » 26 Oct 2016, 16:46

Bonjour,

j'essaie de comprendre le fonctionnement de la reprise des droits.

Je m'explique :
- d'avril à octobre 2015, j'étais en CDD, à la suite duquel je me suis inscrite à pole emploi. J'ai bénéficié de l'ARE pendant quelques semaines, une fois épuisé le délai d'attente de 7 jours et le différé d'indemnisation lié aux congés payés non pris pendant ce contrat.

- en cours d'indemnisation, je retrouve un CDD (une succession de cdd au sein de la même entreprise), de janvier 2016 au 7 septembre dernier.

- prévoyante (trop sans doute), j'initie ma réinscription à pole emploi le 5 septembre et la finalise le 8 septembre. Pour autant, mon employeur ne me remet que quelques jours plus tard la déclaration pole emploi, mon STC, mon dernier bulletin de salaire etc. Je transmettrai donc ces documents un peu plus tard à pole emploi. A noter que le dernier bulletin de salaire et le stc sont conséquents car ils incluent : mon salaire pour la dernière semaine de mon contrat / première semaine de septembre, un gros bonus, la précarité et les indemnités de congés payés.

- fin septembre, je recois une notification de reprise de mon ARE à compter du 5 septembre (premier problème), qui ne fait pas mention d'un différé d'indemnisation et mentionne le reliquat d'ARE du au titre du premier cdd.

- je m'actualise dans la foulée et déclare que j'ai perçu en septembre pour les 37h de ma dernière semaine des revenus : (salaire de base + bonus + indemnité de cp).

- et... je ne perçois aucune ARE en septembre, pole emploi considérant selon les appels :
------> soit que les sommes ci-dessus étant supérieures au montant de mon ARE, je n'ai droit à rien.
------> soit qu'on doit appliquer à cette reprise de droits un différé d'indemnisation lié au montant des indemnités de CP du second CDD (qui n'est pas celui au titre duquel doivent m'être versées les ARE reprises...).

Je n'ai aucune trace écrite de leur position.

Je ne comprends pas cette position : il me semblait que la reprise des droits était effective dès le lendemain de la réinscription à pole emploi et que si différé d'indemnisation il y a, celui ci ne devrait jouer que sur une nouvelle ARE (rechargement ou exercice de l'option) basée sur mon second CDD.

Que pensez-vous de cette situation ? est ce moi qui suit complètement à côté de la plaque ou avais-je effectivement le droit à une indemnisation pour la période du 8 au 30 septembre ?

Par avance merci pour votre aide !
asph0
 
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Re: reprise des droits : différé d'indemnisation ?

Messagede Rosecelavi » 26 Oct 2016, 17:52

Bonsoir asph0,

A priori, si je comprends bien, vous aviez, avant de retravailler, un reliquat de droit ?

Si c'est cela Pôle Emploi ne vous applique pas une nouvelle indemnisation à partir de votre dernière activité. Ces heures travaillées, aussitôt qu'elles font au moins 150 h, sont rechargées, c'est ce qu'on appelle les droits rechargeables :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61800

http://www.unedic.org/nouvelle-conventi ... hargeables

Lorsque vous déclarez des périodes de travail, des salaires, Pôle Emploi vous indemnise en fonction de ce que vous déclarez, si Pôle Emploi vous a versé trop d'argent à un moment donné, il vous réclamera un trop perçu.

En cas d'activité, le complément ARE est calculé comme suit :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-c ... z?id=60700

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : vous pouvez aussi vous déplacer au Pôle Emploi et demander à rencontrer un agent indemnisation.
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Re: reprise des droits : différé d'indemnisation ?

Messagede asph0 » 26 Oct 2016, 20:16

Bonsoir Rosecelavi.

Merci pour votre réponse.

Effectivement, il s'agit de la reprise de mon reliquat d'indemnisation lié au premier CDD. J'ai été radiée de pole emploi à la date d'embauche dans le second cdd, soit de janvier à septembre dernier et ai procédé à ma réinscription à l'issue de ce second cdd, le 5, inscription finalisée le lendemain de la fin de ce cdd, soit le 8 septembre.

Je n'ai pas perçu de complément ARE et ne considère pas que j'aurais du en percevoir, mes salaires du second CDD étant bien plus élevés que ceux du premier et je n'étais pas en recherche d'emploi à ce moment là, ni inscrite sur la liste des demandeurs.

Ma question est la suivante : je suis réinscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis la fin de ce second cdd le 8 septembre.
la reprise de mes droits antérieurs m'a été notifiée, à effet du 5 septembre (et non à effet du 8 septembre). Je n'ai pas retravaillé depuis le 8 septembre (ni perçu aucun revenu de substitution). Dès lors, est-il normal que je n'ai pas perçu ces ARE dont la reprise m'a pourtant été notifiée ? la reprise ne se fait elle pas du jour de la réinscription à pole emploi ou du moins du jour où elle est notifiée ?

merci par avance et navrée que mon premier message n'ait pas été plus clair.
Dernière édition par asph0 le 26 Oct 2016, 20:30, édité 1 fois.
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Re: reprise des droits : différé d'indemnisation ?

Messagede Rosecelavi » 26 Oct 2016, 20:29

Dès lors, est-il normal que je n'ai pas perçu ces ARE dont la reprise m'a pourtant été notifiée ? la reprise ne se fait elle pas du jour de la réinscription à pole emploi ou du moins du jour où elle est notifiée ?


Non, ce n'est pas normal. Pôle Emploi est peut-être en train de contrôler que vous n'ayez pas démissionné d'un emploi avant votre réinscription. Il faut que vous vous manifestiez : courrier, courriel, sous forme de réclamation. Vous faites part de votre étonnement d'avoir une notification d'indemnisation à compter du.... et alors que vous n'avez perçu aucune indemnité de chômage à la date du.... .

Vous insistez gentiment et expliquez les difficultés que vous rencontrez...

Vous pouvez aussi aller sur place, laisser le courrier mais demander à ce que celui-ci soit tamponné avec un tampon dateur et le cachet de Pôle Emploi, vous demanderez que l'on vous fasse une copie de ce courrier dument tamponné, vous aurez ainsi la preuve que votre réclamation a bien été reçue par Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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