Refus AIF

Refus AIF

Messagede Megane5710 » 28 Oct 2016, 11:17

Bonjour,

Je demande votre aide sur ce forum suite à un refus d'AIF.

J'explique :
Suite à des problèmes de santés j'ai du arrêter mes études. J'ai travaillé 7 mois (CDD). Puis je me suis inscrite à pôle emploi (depuis 1 an maintenant). J'ai donc décidé de poursuivre mes études mais cette fois si par correspondance (j'ai un certificat médical recevable précisant que je ne peux suivre pour raison de santé des formations autres que par correspondances). J'ai donc fait appel à PE afin de me financer celle-ci. J'ai monté un dossier que ma conseillère à donc fait remonté.

Je me suis vu celui-ci refusé :
"Je vous informe que votre formation n'a pas été validé car elle n'entre pas dans les critères : le coût est supérieur à 3200€, la durée totale dépasse les 400h et l’intensité horaire est inférieur a 20h/semaine".

Hors, non l'intensité horaire n'est pas inférieur à 20h semaine. L'information à donc mal été notée. Le coût globale de la formation est de 4300€.
De plus il est possible de justement, de demander une dérogation pour les heures totale et le coût. Ou même quitte à m'en financer qu'une partie..

Que puis-je faire ? C'est pour moi le SEUL recourt afin d'entamer une nouvelle formation et donc finir mes études.
Il s'agit ici d'un dossier mal monté et mal retranscrit par ma conseillère. Celle-ci ne me répond plus d'ailleurs.
Que puis-je faire ?

Merci à vous
Cordialement,
Megane5710
 
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Re: Refus AIF

Messagede Megane5710 » 28 Oct 2016, 11:30

Je vais envoyé un dossier directement au directeur d'agence.

Peut-être pouvez vous m'aider à avoir des documents, décrets, allant dans ma faveur ?

Possibilité de co-financer le projet avec la région lorraine ? Impossible de trouver sur internet
Comment est-il possible de contrer les arguments : "le coût est supérieur à 3200€" et "durée totale dépasse les 400h" ?

Je ne trouve aucun documents sur internet malgré les recherches...

Cordialement,
Megane5710
 
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Re: Refus AIF

Messagede Rosecelavi » 28 Oct 2016, 11:41

Bonjour Megane5710,

Non, je n'ai pas les textes concernant les formations éligibles pour un financement par Pôle Emploi.

Je vous propose donc de faire un recours contre ce rejet de prise en charge de la formation que vous souhaitez suivre, que vous adresserez en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de Pôle Emploi.

Vous ferez savoir qu'il y a une erreur concernant l'intensité horaire et que, par ailleurs, vous souhaiteriez avoir les références des textes qui régissent l'éligibilité au financement avec les critères requis pour pouvoir bénéficier d'un financement par Pôle Emploi.

Vous parlez de votre état de santé, si vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé, des co-financements peuvent être envisagés, notamment avec l'AGEFIPH.

Renseignez-vous avant de faire votre courrier que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception, avec en Objet : CONTESTATION DE REFUS DE DEMANDE DE FORMATION

Vous ajouterez dans votre courrier cette possibilité de co-financement si elle vous est confirmée par l'AGEFIPH, puis vous demanderez en conclusion ::si toutefois il n'était pas possible de financer cette formation là, quelles seraient les possibilités qui pourraient s'offrir à vous pour suivre une formation finançable par Pôle Emploi dont le contenu serait équivalent ou approchant de la formation convoitée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus AIF

Messagede polobis » 02 Nov 2016, 10:56

Bonjour

Comme je le disais en MP à Rosecelavi si vous avez une RQTH (reconnaissance travailleur handicapé) et que l'AGEFIPH co finance une formation, POLE EMPLOI est obligé de valider l'AIF et son co financement. A vous relire cependant je comprends que vous n'avez pas de RQTH mais juste un certificat médical de votre médecin.

(j'ouvre une parenthèse en me faisant l'avocat du diable car ce certificat pourrait vous porter préjudice dans le sens où si vous avez une contre indication pour suivre une formation dans un Centre, qu'en est-il de l'emploi ? )

Pour l'AIF et son refus vous allez recevoir un courrier de refus, c'est une obligation. Les critères qui vous ont été donné sont ceux correspondant à une validation par votre conseiller, au dessus de 3500 c'est la hiérarchie de l'agence ou la direction territoriale qui décide.

Si vous n'avez pas encore rédigé le courrier proposé par Rose, sachez qu'en ce moment c'est un peu OPEN BAR pour les demandes d'AIF eu égard au plan gouvernemental de 500 000 Formations. Profitez en en glissant une petit ligne sur ce plan 500 000

Bonne journée
polobis
 
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Re: Refus AIF

Messagede annickcorinne » 02 Nov 2016, 11:56

bonjour Polobis
Etes vous sûr de l'obligation de cofinancement par Pole Emploi de formation par le biais de l'AIF.
Je suis étonnée de la récurrence de posts sur ce forum concernant ce dispositif de financement, dont
très peu ont connaissance d'ailleurs.
Pour avoir aidé une personne de mon entourage, nous n'avons eu connaissance de ce dispositif que par le
GRETA lors d'une demande de renseignements de prise en charge de formation, celui-ci a automatiquement
retourné la personne vers PE et l'AIF qui a été refusée du reste (la finalité de la formation n'apparaissait pas clairement débouchée sur un bassin d'emploi stable et durable).
Alors que celle ci rentre dans le cadre et la prise en charge de formation continue (donc le sérieux de l'établissement)
De mémoire, le montage de dossier de prise en charge AIF a été compliqué :
- demande de devis '(comparatif) via d'autres établissements de formations
L'acceptation de la formation doit passer devant une commission interne à PE (de l'agence).
cordialement
annickcorinne
 
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Re: Refus AIF

Messagede polobis » 02 Nov 2016, 12:18

annickcorinne a écrit:bonjour Polobis
Etes vous sûr de l'obligation de cofinancement par Pole Emploi de formation par le biais de l'AIF.


Je parle bien du cas particulier d'un demandeur avec RQTH et co financement AGEFIPH : oui PE a l'obligation d'accepter l'AIF quelque que soit son montant

L'AIF, de façon générale, est un dispositif d'aide au financement d'une formation qui n'est pas conventionnée . POLE EMPLOI n'a a aucune obligation d'accepter de financer une formation, c'est du cas par cas.

L'AIF est le dernier dispositif envisageable pour financer une formation mais depuis le plan 500 000 formations les agences ont nettement plus de latitude pour accepter de financer (attention toutefois au montant qui nécessite au delà de 3200e un accord de la direction)

Quant au dossier de demande d'AIF il doit contenir très logiquement un CV, une LM détaillée expliquant le lien entre passé pro/métier recherché/besoin de formation et financement, des offres d'emploi prouvant que la formation envisagée est demandée pour accéder au poste recherché, devis (parfois 2 comme pour l'anglais par exemple).

AIF sur site POLE EMPLOI ici : http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-ai ... z?id=60856

Bonne journée
polobis
 
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Re: Refus AIF

Messagede Rosecelavi » 02 Nov 2016, 13:23

Bonjour à vous tous,

Merci Polobis de ce rafraichissement de mémoire bien nécessaire !

Merci pour votre petit mot et désolée de ne pas vous avoir répondu. Je le fais ici publiquement pour votre implication, votre veille attentive rassurante.

Amicalement,

Rose
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Re: Refus AIF

Messagede Megane5710 » 23 Nov 2016, 12:48

Bonjour ,

Merci à vous tous pour vos réponses !

Effectivement je ne suis pas reconnu comme personne handicapée, j'ai juste des problèmes de santés m’empêchant de suivre des cours (aucun soucis pour le travail visé pour le coup) !

J'ai donc envoyé la lettre (ou plutôt un dossier !) en recommandé il y a maintenant plus de 3 semaines. Avec différentes preuves, articles, décrets, tout en ma faveur !
Mais je n'ai toujours pas eu de réponse... dois-je passer ou téléphoner à l'agence pour savoir ce qu'il en est ? Car 3 semaines cela fait un peu long..

Effectivement mon dossier doit passer à la commission comme indiqué dans le décret choisi, c'est donc ce que j'ai demandé !

Merci à vous j'attends votre réponse
Megane5710
 
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Re: Refus AIF

Messagede Rosecelavi » 23 Nov 2016, 14:59

Bonjour Megane5710,

Vous pourriez nous en dire plus sur les arguments développés dans votre courrier : décrets, articles etc... en votre faveur ?

ça peut, peut-être, servir à d'autres ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus AIF

Messagede Megane5710 » 24 Nov 2016, 15:00

Oui bien entendu !

J'ai donc fait une lettre argumenté :

Le motif est incohérent concernant le temps de travail hebdomadaire, et le coût/la durée totale ne sauraient justifier à eux seuls le refus.
Je me suis servi de Instruction n°2013-9 du 30 janvier 2013 (BOPE n°2013-15) http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... 42396.html?
"L'aide peut être attribuée par le directeur d'agence dès lors que le coût est inférieur ou égal à 3 200 € et/ou que la durée de la formation est inférieure ou égale à 400 heures. Au-delà, une commission territoriale ou régionale examine la demande."

De plus, j'ai placé le directeur de l'agence face à ses responsabilités : a-t-il fait tout le nécessaire pour cette demande ? Ou l'a-t-il refusée de manière assez... arbitraire ?
J'ai ainsi joint les documents en pièces jointes (lettre de motivation, textes officiels, articles concernant mon organisme et le partenariat déjà présent avec PE, étude des offres d'emploi tiré directement du site de pole emploi, etc.).

N'hésitez pas à me mp pour toutes questions à ce sujet !



Du coup j'aimerais savoir quoi faire concernant ma démarche personnelle, 3 semaines et toujours aucune réponse, dois-je me rendre en agence ? Que puis-je faire ?
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