lien de subordination [RESOLU]

Re: lien de subordination

Messagede ken1384 » 07 Nov 2016, 23:11

Bonjour

Oui merci pour vos lectures très intéressante , je dispose d'un contrat de travail ( objectifs annuels, nombre de jours de congés, rémunération mensuelle , un contrat de salarié type je pense )

Pour vous tenir informé j'ai rencontré ce jour mon avocat avec des pièces diverses et variés qui pourraient m'aider à résoudre mon problème vis à vis de mes droits à l'assurance chômage.

J'ai qu'il n'est pas simple de faire prouver son lien de subordination surtout quand votre supérieur est absent sur tout et qu'il délègue à la comptable ou secretaire ( communication, fonctionnement de l'entreprise etc )

Il faut en urgence que je fasse ressortir des archives des bilans d'affaires ( synthèse commerciales des dépenses M.O. et dépenses produits pour en connaitre les marges commerciales ) où apparait le nom de mon supérieur.
+ les pointages des salariés que le salarié renseigne et signe toute les semaines, que je contrôle et vise puis que je transmet à ma compta qui doit le faire signer dans la case direction ( si c'est fait ! )
Je dois fournir également un document auquel j'aurai pas pensé et que j'avais imprimer, les feuilles de demande de congés ( où apparait tout les niveaux le demandeur, l approbateur local moi meme, puis validation ultime mon supérieur )

J'espère qu'avec tout ça je serai sorti d'affaire, je laisse bien sur le soin à mon avocat de produire et communiquer la réponse finale ( il est plus que souhaitable de laisser la formulation d'une telle réponse à des personnes averti ) mais si cela coute un peu !

Ce que j'ai pu comprendre aussi aujourd'hui est que mon employeur est en faute ( même si je suis associé à 45 % sujet distinct ) il est vrai que dans mon cas le questionnaire de participation à pole emploi fait par mon supérieur transmis 8 ans après n'aurait pas était rédigé de la même manière s'il avait été rédigé à mon embauche comme cela aurait dû être.
Pour ma part je ne connaissais pas ce document, mais je pense que le cabinet d'expert comptable de la société dans laquelle je suis associé ( qui m'a été imposé par mon associé ) devait être au courant !

Par expérience ce questionnaire a évolué il faut que la personne vise le document, ce que j'ai fais sans le faire controler avant !! ( méfiez vous faites vérifier avant de rendre et visé ce type de document car vous ne connaissé pas les toutes les conséquences ) je pensais encore naïvement que mon associé supérieur le ferait contrôler par un juriste du cabinet du cabinet expert comptable avant de l'envoyer à pôle emploi, erreur de ma part ou de la leur rien n'a été contrôlé avant !

Un autre de mes avocats m'indiquaient que le statut de salarié ne s'arrête pas à des cases cochées sur un questionnaire !


Je vous tiens informé de la suite de mon sujet jusqu'à l'issu, si cela peut vous être profitable.

Bien cdlt.
ken1384
 
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Re: lien de subordination

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2016, 15:52

Bonjour ken1384,

Bon, vous êtes entre "bonnes mains".

Un autre de mes avocats m'indiquaient que le statut de salarié ne s'arrête pas à des cases cochées sur un questionnaire !



D'autant que ce questionnaire est jonché de pièges.

On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: lien de subordination

Messagede ken1384 » 17 Jan 2017, 00:18

Bonjour,

Je reviens posté comme je vous l'avais promis.

Tout d'abord Meilleurs vœux à tous.

Après avoir constitué un maximum de documents utiles pour prouver ce lien de subordination ( il m'a été très difficile d'apporter des documents sur les instructions données par le gérant car aucune ! ) un avocat ( je peux vous transmette ces coordonnées si besoin région AVIGNON ) m'a permis de démonter le fameux questionnaire renseigné à la va vite par mon associé gérant avec tout ces erreurs qui m'ont couté le rejet à l'assurance chômage.

Donc depuis le 21.12.2016 cadeau avant Noël, mes droits sont rétablis, un vrai soulagement. Aujourd'hui je passe à mon autre étape la sortie de mon association.

Si je peux aider des personnes dans mon cas n'hésitez pas.

Cdlt
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Re: lien de subordination

Messagede Rosecelavi » 17 Jan 2017, 18:10

Merci pour ce retour et ces bonnes nouvelles ken1384 !

Meilleurs voeux également.

Je vous propose deux choses :

1) Me faire parvenir les coordonnées de cet avocat et éventuellement, si vous en êtes d'accord, les arguments ou autres qui lui ont permis de démonter les erreurs de l'associé en lien avec le questionnaire. Vous pouvez me faire parvenir cela à cette adresse : rosecelavi@recours-radiation.fr

2) Je vous invite à guetter les questions sur le forum, et, si à un moment donné vous souhaitez intervenir car vous savez ce qu'il faut répondre, surtout, n'hésitez pas.

Cordialement,

Rosecelavi
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