Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Messagede globi » 02 Nov 2016, 18:16

Bonjour,

Déjà un grand merci pour votre aide, ce forum m'a déjà bien aidé mais là j'ai un grand problème.. Je me suis inscrit le 27/08/16 et me connectant la semaine dernière j'ai pu m’apercevoir que j'étais radié du à un oubli d'actualisation. J'ai aussitôt appelé PE et un conseiller m'as conseillé de me ré-inscrire ( se que j'ai fait le 24/10/16 ) et d'envoyer une demande d'inscription rétroactive, après quelque recherche j'ai pu voir qu'il était mieux de demander une annulation de cessation d'inscription et de l'apporter en main propre. Le problème est que j'ai beaucoup de mal avec la formulation de cette lettre.

Pour ma défense, l'oubli est du au fait que je pensais que l'actualisation était en fin de mois et que c'étais la première fois pour moi.. De plus se n'est vraiment pas volontaire, je suis en plein travail, je me crée un site pour démarcher des clients et que j'ai déjà trouver un peu de travail en freelance ( 1200e ) pour la fin de l'année. En plus de mon déménagement tous cela m'est sorti de la tête.. Pouvez-vous m'aider à formuler une lettre ?

Merci de prendre le temps de m'aider.
Bonne soirée.
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Re: Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2016, 11:23

Bonjour globi,

Je vous laisse regarder les liens ci-dessous :

topic9565.html

viewtopic.php?f=5&t=7427

viewtopic.php?f=10&t=6025

Vous trouverez dans ces messages des conseils que vous pouvez adapter à votre situation.

Dommage que vous ayez déjà fait un recours et demander une inscription rétroactive, car, comme vous pourrez le lire, en général cela ne fonctionne pas.

Essayez de rencontrer le Directeur d'agence au plus vite avant qu'il décide de rejeter votre demande.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Messagede globi » 03 Nov 2016, 16:00

Bonjour Rosecelavi et merci pour cette aide,

Alors pour l'instant je n'ai fait aucun recours, je me suis juste réinscrit sur internet sans demander une inscription rétroactive.

Voici la lettre que j'ai commencé, voyez-vous des améliorations à faire ? Merci beaucoup




" Objet : demande d'annulation de cessation d'inscription

Monsieur le Directeur,

Je vous écris suite à ma ré-inscription du 24/10/2016 que j'ai du faire suite à un oubli d'actualisation. Je tenais à vous faire savoir que c'était la première fois que je devais m’actualiser et que j'attendais la fin du mois pour le faire.

Étant en plein déménagement, et ne pensant pas avoir le besoin de m’actualiser, je n'ai pas consulté mes mails dans la la semaine du 10 au 17 Octobre, date où j'ai reçu mes avertissements.

Je tiens à ajouter que cet oubli est en aucune façon volontaire, et est du au fait que j'étais occupé dans ma recherche de travail. En plus du déménagement, j'ai été occupé à créer entièrement un site web pour démarcher des clients.

Pour vous montrez ma bonne foi, j'ai trouvé un travail au mois de décembre en freelance d'une valeur de 1300 euros, avec l'association Atmosphère 53.

Ce décalage est malheureusement à l'origine d'un problème de taille pour moi : mes droits n'ayant été calculés qu'a partir du 24/10/2016, je perd près de 15 jours d'allocations chômage, donc environ 640 euros.

Voilà donc pourquoi je viens vous demander cette annulation de cessation d'inscription qui n'est pas due à une omission volontaire, mais à un peu d'inattention.

Il est évident que si j'avais lu une cessation d'inscription ou un avertissement avant cessation d'inscription, j'aurais immédiatement fait le nécessaire pour que mon inscription soit maintenue.

Conformément à la jurisprudence Cour de cassation de la chambre sociale du 11 janvier 2006 N° de pourvoi: 02-18303 je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription.

Vous en remerciant par avance,

Formule de politesse… "
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Re: Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Messagede Rosecelavi » 03 Nov 2016, 18:21

Bonsoir globi,

Dans le courrier ci-dessous que vous proposez d'envoyer, vous donner des informations qui peuvent vous desservir car elles démontrent que vous n'avez pas fait ce que vous deviez faire à partir du moment où vous êtes inscrit à Pôle Emploi et à partir du moment où, vous avez opter pour l'envoi des courriers sur votre Espace Personnel.

Ce que Pôle Emploi attend pour annuler la radiation, ce sont des faits qui démontrent que vous n'êtes pas responsable de la situation (cessation d'inscription).

Objet : demande d'annulation de cessation d'inscription

Monsieur le Directeur,

Je vous écris suite à ma ré-inscription du 24/10/2016 que j'ai du faire suite à un oubli d'actualisation. Je tenais à vous faire savoir que c'était la première fois que je devais m’actualiser et que j'attendais la fin du mois pour le faire.

Étant en plein déménagement, et ne pensant pas avoir le besoin de m’actualiser, je n'ai pas consulté mes mails dans la la semaine du 10 au 17 Octobre, date où j'ai reçu mes avertissements.

Je tiens à ajouter que cet oubli est en aucune façon volontaire, et est du au fait que j'étais occupé dans ma recherche de travail.(ceci va se produire tous les mois car vous devez toujours rechercher du travail, et le fait de chercher du travail ne doit pas vous faire oublier votre actualisation qui prend quelques secondes En plus du déménagement Est-ce que vous avez eu une coupure d'internet lors de votre déménagement qui coïncidait avec l'envoi de la convocation ?, j'ai été occupé à créer entièrement un site web pour démarcher des clients, si vous n'avez pas créé d'entreprise ou de micro entreprise, je ne vous conseille pas d'écrire cela, cela peut vous desservir.

Pour vous montrez ma bonne foi, j'ai trouvé un travail au mois de décembre en freelance d'une valeur de 1300 euros, avec l'association Atmosphère 53vous pourriez ajouter, d'ailleurs à ce sujet, je souhaitais avoir des informations concernant la manière dont je dois déclarer cela, les conditions légales pour que je puisse effectuer ce travail et je comptais prendre un RDV avant que la mission me soit confiée.

Ce décalage est malheureusement à l'origine d'un problème de taille pour moi : mes droits n'ayant été calculés qu'a partir du 24/10/2016, je perd près de 15 jours d'allocations chômage, donc environ 640 euros. ça Pôle Emploi le sait, et cela n'aura pas, de mon point de vue, d'effet sur la prise de décision

Il est évident que si j'avais lu une cessation d'inscription ou un avertissement avant cessation d'inscription, j'aurais immédiatement fait le nécessaire pour que mon inscription soit maintenue.

J'ai par ailleurs appris qu'une tolérance était accordée dans le cadre d'un défaut d'actualisation exceptionnel dans un document interne appelé MEMO (et là, vous pouvez citer une partie du document qui a été mis en pièce jointe dans un des liens, et dans lequel il est précisé "qu'il convient de procéder à leur réinscription rétroactive au dernier jour du mois non actualisé et de prononcer une reprise sans examen...Cet évènement relève d'une formalité administrative"

De plus, je n'ai reçu ni avertissement avant cessation d'inscription, ni cessation d'inscription une jurisprudence de la cour de Cassation de la chambre sociale du 11 janvier 2006 N° de pourvoi: 02-18303, ce qui n'est pas conforme à la jurisprudence Cour de cassation.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription.

Vous en remerciant par avance,

Formule de politesse… "


Pour ma part, j'enlèverai ce qui est en rouge dans le corps de votre courrier, et j'ajouterais ce qui est en bleu.

Bon, j'ai du oublier de mettre en bleu quelques mots ajoutés, mais vous allez vous y retrouver sans aucun doute.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Messagede globi » 03 Nov 2016, 21:49

Bonsoir Rosecelavi, un grand merci pour cette aide précieuse. J'ai bien un statut d'auto-entrepreneur et je voulais justement le mettre en avant car j'espère en vivre.

J'ai bien suivi vos avis, et je pense avoir mieux expliqué le fait de monter mon site perso. j'ai une question sur le paragraphe "De plus, je n'ai reçu ni avertissement avant cessation d'inscription, ni cessation d'inscription une jurisprudence de la cour de Cassation ... conforme à la jurisprudence Cour de cassation." Dans ma situation, où j'ai reçu des mails d'avertissement mais je ne l'ai pas lu, je peux écrire ceci ?

Pour finir, me conseillez-vous de l'apporter en main propre ou de l'envoyer en recommander ?

Je vous dirais dès que j'ai une réponse.
Bonne soirée


"Objet : demande d'annulation de cessation d'inscription

Monsieur le Directeur,

Je vous écris suite à ma ré-inscription du 24/10/2016 que j'ai du faire suite à un oubli d'actualisation. Je tenais à vous faire savoir que c'était la première fois que je devais m’actualiser et que j'attendais la fin du mois pour le faire.

Étant en plein déménagement, et ne pensant pas avoir le besoin de m’actualiser, je n'ai pas consulté mes mails dans la la semaine du 10 au 17 Octobre, date où j'ai reçu mes avertissements.

Je tiens à ajouter que cet oubli est en aucune façon volontaire. En plus du déménagement, j'ai été occupé à créer mon site personnel, indispensable pour démarcher dans le domaine du graphisme et obtenir des clients régulier pour mon statut d'auto entrepreneur.

Pour vous montrez ma bonne foi, j'ai trouvé un travail au mois de décembre en freelance d'une valeur de 1300 euros, avec l'association Atmosphère 53, d'ailleurs à ce sujet, je souhaitais avoir des informations concernant la manière dont je dois déclarer cela, les conditions légales pour que je puisse effectuer ce travail et je comptais prendre un RDV avant que la mission me soit confiée.

Il est évident que si j'avais lu une cessation d'inscription ou un avertissement avant cessation d'inscription, j'aurais immédiatement fait le nécessaire pour que mon inscription soit maintenue.

J'ai par ailleurs appris qu'une tolérance était accordée dans le cadre d'un défaut d'actualisation exceptionnel dans un document interne appelé MEMO (pour les demandeurs d'emploi en absence de pointage et qui demande leur RIDE dans le mois suivant, il convient de procéder à leur réinscription rétroactive au dernier jour du mois non actualisé et de prononcer une reprise sans examen. Il est considéré que cet événement relève d'une formalité administrative et non d'un examen de droits)

De plus, je n'ai reçu ni avertissement avant cessation d'inscription, ni cessation d'inscription une jurisprudence de la cour de Cassation de la chambre sociale du 11 janvier 2006 N° de pourvoi: 02-18303, ce qui n'est pas conforme à la jurisprudence Cour de cassation.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription.

Vous en remerciant par avance,

Formule de politesse… "
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Re: Annulation de cessation d'inscription pour oubli

Messagede Rosecelavi » 04 Nov 2016, 14:15

Bonjour globi,

Je pense que vous avez rédigé d'une façon convenable votre courrier, la formulation pour dire que vous n'avez pas lu les courriers me paraît être une bonne formulation, regardez si vous pouvez ajouter que vous aviez débranché votre ordinateur pendant ce déménagement et le temps de réaménager (si ça concorde) et du coup vous n'avez pas lu vos mails pendant une période certes courte, mais malheureusement qui a eu cette conséquence.

Mais il faut que vous supprimiez cette phrase : De plus, je n'ai reçu ni avertissement avant cessation d'inscription, ni cessation d'inscription une jurisprudence de la cour de Cassation de la chambre sociale du 11 janvier 2006 N° de pourvoi: 02-18303, ce qui n'est pas conforme à la jurisprudence Cour de cassation.


Sinon, ça roule !

A bientôt on attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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