Rupture contrat cdd en période d'essai

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Rupture contrat cdd en période d'essai

Messagede neferou » 09 Nov 2016, 16:35

Bonsoir

J'ai besoin d'avoir des informations sur la rupture d'un cdd dans le cadre d'une période d'essai et l'incidence que ça peut avoir sur le versement des allocations chômage.

Je suis actuellement en cdd à mi temps et je souhaite interrompre ce contrat mais il m'a été indiqué que si la rupture étais de mon fait je serais considérée comme démissionaire et donc que je n'aurais plus droità mes indemnités pendant 4 mois.

Pouvez vous me confirmer ce qu'il en est svp car je n'ai que des informations contradictoires voici des éléments complémentaires j'ai commencé mon cdd le 19/10 j'ai une période d'essai d'un mois qui dois prendre fin le 18/11/2016 et je suis inscrite au chomage depuis 2011 avec des indemnités chomage sur une durée de deux ans.

Y a t'il un recours ou des exceptions ?

Merci d'avance de votre retour

Cordialement
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Re: Rupture contrat cdd en période d'essai

Messagede Rosecelavi » 09 Nov 2016, 17:08

Bonsoir neferou,

Si vous démissionnez et que vous avez effectué 91 jours de travail (dans le cadre de ce contrat ou dans d'autres qui ont précédé ce contrat), vous ne retrouverez pas votre reliquat. La seule façon d'être de nouveau indemnisé, ce serait, dans ce cas, soit de retravailler 91 jours ou 455 h pour neutraliser la démission, soit de faire une demande de réexamen à l'Instance Paritaire Régionale après 4 mois sans indemnisation (la décision de l'IPR est très aléatoire et se base sur les recherches d'emploi).

Même si vous n'avez pas fait les 91 jours ou 455 avant la démission, si vous retravaillez, lorsque vous atteindrez les 91 jours ou 455 h, Pôle Emploi fera, à la fin de chaque contrat, une recherche pour voir si démission il y a eu, si c'est le cas, vous ne pourrez pas retrouver votre reliquat.

Les exceptions c'est l'avenant ci-après :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... c_2014.pdf

Il faudrait donc que vous ayez travaillé moins de 8 jours ou bien que votre emploi soit à temps partiel à moins de 17 h hebdo pour que votre démission ne soit pas considérée comme étant volontaire.

Cordialement,

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Re: Rupture contrat cdd en période d'essai

Messagede neferou » 09 Nov 2016, 17:42

Bonjour

Je vous remercie pour la réponse

Petite précision j'ai négocié pour faire diminuer mon contrat de 25H00 à 14H00 par semaine à partir de la semaine prochaine de ce fait vu que je suis encore en période d'essai si j'ai bien compris je peux faire mes deux jours de la semaine prochaine et partir vu que je serais en dessous des 17H00 ou bien c'est trop tard dans tous les cas car j'ai commencé il y a plus de 8 jours?

Merci d'avance de votre retour

Cordialement

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Re: Rupture contrat cdd en période d'essai

Messagede Rosecelavi » 10 Nov 2016, 12:08

Bonjour neferou,

Je ne sais pas comment Pôle Emploi va traiter votre dossier suite au changement de contrat d'origine. Vous avez quand même signé au départ un contrat de travail qui n'entrait pas dans l'avenant cité plus haut.

Je ne peux pas vous répondre ce que Pôle Emploi appliquera si, à un moment ou un autre, vous dépassez les 455 h ou 91 jours.

Cordialement,

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