Arguments suite convocation Activ'emploi ?

Re: Arguments suite convocation Activ'emploi ?

Messagede Kirth Gersen » 04 Mai 2017, 13:38

Vos pensez que je devrais jouer sur le fait que le contrôle est consécutif à mon refus de prestation ?

Le contrôle est intervenu environ 6 mois après le refus. Bien sur il y un lien certain entre les deux mais celui ci ne se retrouve ni dans la paperasse, ni trop dans le 'timing' non plus.

Dans quelle mesure est-ce un bon argument à développer devant le TA ?
Kirth Gersen
 
Messages: 12
Inscription: 18 Nov 2016, 11:12

Re: Arguments suite convocation Activ'emploi ?

Messagede Rosecelavi » 04 Mai 2017, 14:17

Ok désolée, je n'avais pas tout relu, et du coup, je ne me souvenais plus que le délais entre les deux était aussi long.

Donc, il ne faut pas prendre en compte cette remarque.

Je tiens quand même à vous dire que, si vous envisagez d'aller devant le tribunal administratif, j'aurais du mal à vous aider dans cette démarche, si vous pouvez prendre un avocat en droit administratif, ce serait mieux.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23472
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Arguments suite convocation Activ'emploi ?

Messagede Kirth Gersen » 04 Mai 2017, 15:34

D'accord très bien.

Ok pas de problèmes, je ne pense pas avoir besoin des services d'un avocat. Mon cas est assez simple, j'ai justifié d'un certain nombre d'actions de recherches d'emploi et je suis tout de même radié. Au TA de se prononcer à ce niveau. Pourquoi pensez-vous que l'aide d'un avocat serait préférable ?

Par contre, pouvez-vous me dire quelle est la marche à suivre pour saisir le TA ? J'envoie mon recours en recommandé avec AR. Ensuite je reçois une réponse ou j'attends deux mois ce qui vaut pour réponse négative. Et ensuite ?
Kirth Gersen
 
Messages: 12
Inscription: 18 Nov 2016, 11:12

Re: Arguments suite convocation Activ'emploi ?

Messagede Rosecelavi » 04 Mai 2017, 17:29

Pourquoi pensez-vous que l'aide d'un avocat serait préférable ?


Parce qu'il pourrait chercher des jurisprudences, notamment et parce qu'il connaît bien les procédures en droit administratif (tant sur la forme que sur le fond), parce que c'est un professionnel et qu'il a une formation d'avocat plus, souvent, une expérience.

Sur la première page du site, ici : https://www.recours-radiation.fr/

Vous avez un menu déroulant qui explique très précisément comment on fait un recours pour excès de pouvoir (appelé aussi recours classique) dans la rubrique Tribunal administratif :

https://www.recours-radiation.fr/la-pro ... le-ta.html

Le timbre fiscal de 35 euros a été supprimé, il faut faire le recours en 4 exemplaires, joindre toutes les pièces se rapportant au courrier et les numéroter par "ordre chronologique de citation" dans le courrier.

Dans le menu déroulant, vous avez aussi des modèles de courriers, notamment celui du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif selon les motifs de radiation.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 23472
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Précédente

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

cron