Bonjour, je suis dans la même situation, j'ai fais un "topic" ici aussi. Je viens hier, de recevoir une convocation pour une réunion d'information.
Vu les retours, je suis bien décider à ne pas suivre cette prestation.

Après je verrais sur le moment venu : à savoir si une personne me dit que c'est obligatoire ou pas et si on me fait signer un papier quelqu'onque.
Si on me dit que c'est obligatoire, on verra oralement ce qui se passera. Je ne pense pas que je serais seul, peut-être que d'autres personnes réagirons...
Si on me fait signer quelque chose, je prends en photo ou je demande une photocopie.
J'argumenterais en sortant le cahier des charges du prestataires, que je vais imprimer je pense (argument de l'adhésion et pas de de l'obligation et l'emploi de 78h (dans mon ppae c'est bien préciser temps complet).

Ensuite si ils veulent jouer avec moi, je leurs sorts mes centaines de justificatifs de recherche d'emplois depuis mon inscription y'as 3 mois. Ainsi que mon tableau excel avec toutes mes candidatures.
Aussi je leurs dit que j'ai déja suivi une prestation de "coaching" spécial du Conseil Départemental, à l'époque de ma précédente inscription et que par conséquent : méthodes de recherches, refonte du cv, préparations aux entretients ; je susi déja rodé. Donc ca serai de la redite.

J'imagine qu'ils vont nous présenter aussi un powerpoint, je pourrais aussi notter des arguments que je pourrais developper. Comme quoi depuis que je suis inscrit à nouveau, je n'ai jamais vu de conseiller et que cela me gêne et que avant de me lancer dans une prestation, j'aimerais réfléchir à tête reposer et voir avec lui. Car j'envisage sur le long terme éventuellement (d'ici la rentrée de septembre) une "reconversion" ou une reprise de formation... Etc...

Voilà.

Bonsoir mortimer,

Cela aurait été bien que vous accrochez (tout comme Kirth Gersen d'ailleurs), aux messages sur ce fil de discussion qui correspond au même sujet :

topic9452.html

Merci en tout cas pour l'info et tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour,

me voici de retour après quelques mois. En gros, après avoir réfusé une prestation Activ' emploi (refus justifié expliquant que cette prestation ne correspond pas à mon profil), j'ai ensuite fait l'objet d'un contrôle de recherche d'emploi.

Dans un premier temps, et ne disposant pas de preuves tangibles de mes recherches d'emploi (par tangible, je veux dire émanant de quelqu'un d'autre que moi, comme un employeur par exemple), j'ai renvoyé le dossier rempli avec seulement des explications concernant ma recherche d'emploi (utilisation de contacts et réseaux) mais aucunes 'preuves'.

J'ai donc ensuite été convoqué à un entretien téléphonique mais je n'ai pu l'honorer car je n'ai reçu le courrier le concernant que plusieurs jours après la date du rendez-vous. J'ai donc immédiatement contacté ma contrôleuse pour lui demander des précisions et à l'issu de cet entretien je comprends qu'un compte rendu personnel des actions engagées est recevable. Je m'excuse auprès d'elle pour mon absence à l'entretien téléphonique et lui promets de lui faire parvenir au plus vite mon compte rendu personnel.

A ce stade j'avais déjà reçu un avertissement avant radiation (du à mon absence à l'entretien téléphonique).

Je fais donc parvenir par mail avant la date prévue de radiation, un compte rendu personnel des 5 derniers mois avec un détail de mes candidatures spontanées, relances téléphoniques, etc (6 par mois en moyenne) ainsi que copie la d'un mail de candidature envoyé en réponse à une offre envoyée par PE lui même (la seule que j'ai reçue depuis des années) il y a 6 mois et à laquelle je n'ai reçu aucune suite.

Dans mon mail, j'avais demandé que l'on me confirme la bonne réception de ces éléments et leur envoi à leur destinataire. Bien sur je ne reçu aucune réponse donc le lendemain j’ai appelé ma contrôleuse pour avoir la confirmation qu'elle avait tout bien reçu. Elle m'a répondu par l'affirmative (et avec un "Ah oui je ne vous ai pas écrit pour confirmer." de très bon gout).

Je fus donc très surpris de recevoir il y a quelques jours un avis de décision de radiation de 15 jours pour non respect des obligations de recherches d'emploi, je cite: "les derniers éléments transmis ne permettent pas d'établir de conclusion positive suite à votre demande. En effet, les précisions apportées, notamment: les éléments transmis par mail n'ont pas été de nature à modifier mon intention initiale ou ne constituent pas un motif légitime de nature à modifier mon intention initiale."

Je trouve cette décision totalement abusive et je souhaite la contester en saisissant un recours auprès de l'équipe régionale.

Pouvez-vous s'il vous plait m'aider à rédiger ce recours en m'indiquant quels arguments je dois faire valoir ? Merci.

D'autre part, savez-vous ce qu'attendent les contrôleurs en termes de 'cahier des charges' comme un nombre minimum de démarches pas mois ? Au téléphone, la contrôleuse m'a assurée, ce que j'ai du mal à croire, que tout le monde était traité pareil mais elle n'a pas pu me faire part de critères précis et objectifs. De mon coté j'estime que ma recherche d'emploi est suffisante et adaptée à ma situation et je pensais que mon dossier serait satisfaisant. Mais l'organisme de contrôle ne semble pas du même avis et bien sur ne me donne aucunes informations précises quant au motif de ce refus. Difficile donc pour moi de savoir comment réagir et effectuer une recherche d'emploi valide à leurs yeux. Qu'attendent-ils de plus exactement ?

Je pose cette question car je viens de me réinscrire et je m'attends à faire de nouveau l'objet d'un contrôle d'içi quelque mois (puisque clairement PE cherche à me sortir de ses statistiques). Comment puis-je m'assurer que les justifications que je leur fourniraient à ce moment là seront satisfaisantes à leur yeux (en terme de qualité et quantité) ? Sans précisions de leur part, comment puis-je savoir ce qui fait défaut à mon dossier ?

Bonjour Kirth Gersen,

Si je vous ai proposé déposer votre message sur le lien proposé, c'est parce que je pense que ce contrôle de votre recherche d'emploi est consécutif de votre refus de suivre cette prestation. Cela pouvait donc intéresser toutes les personnes qui sont sur le lien en question réservé à Activ'emploi.

J'ai donc ensuite été convoqué à un entretien téléphonique mais je n'ai pu l'honorer car je n'ai reçu le courrier le concernant que plusieurs jours après la date du rendez-vous. J'ai donc immédiatement contacté ma contrôleuse pour lui demander des précisions et à l'issu de cet entretien je comprends qu'un compte rendu personnel des actions engagées est recevable. Je m'excuse auprès d'elle pour mon absence à l'entretien téléphonique et lui promets de lui faire parvenir au plus vite mon compte rendu personnel.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes excusé, si quelqu'un devait le faire, c'est elle, puisque vous avez reçu la convocation après la date du rendez-vous ??

Je fus donc très surpris de recevoir il y a quelques jours un avis de décision de radiation de 15 jours pour non respect des obligations de recherches d'emploi, je cite: "les derniers éléments transmis ne permettent pas d'établir de conclusion positive suite à votre demande. En effet, les précisions apportées, notamment: les éléments transmis par mail n'ont pas été de nature à modifier mon intention initiale ou ne constituent pas un motif légitime de nature à modifier mon intention initiale."

- Avez-vous reçu un avertissement avant radiation ayant comme motif : une insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi ?

D'autre part, savez-vous ce qu'attendent les contrôleurs en termes de 'cahier des charges' comme un nombre minimum de démarches pas mois ? Au téléphone, la contrôleuse m'a assurée, ce que j'ai du mal à croire, que tout le monde était traité pareil mais elle n'a pas pu me faire part de critères précis et objectifs.

Le nombre de preuves de recherches n'est pas le même pour tous les métiers. Un/e serveur/se de restaurant, un/e maçon etc.. auront plus de chances de trouver des emplois et donc pourront démontrer plus facilement qu'ils ont envoyer des candidatures, obtenus des réponses, des entretiens etc que d'autres types d'emploi. C'est la raison pour laquelle, je pense, que l'on ne peut pas exiger le même nombre de recherches d'emploi pour tous. De même que certaines offres d'emploi ne sont pas visibles, accessibles, et qu'elles se pourvoient par le bouche à oreille ou par d'autres canaux que Pôle Emploi ou la presse ou....

C'est probablement là dessus que vous pourrez argumenter si vous pensez que c'est le cas du métier dans lequel vous recherchez un poste.

Le secteur géographique, la rémunération et le type de contrat, eux aussi sont des critères qui parfois réduisent le nombre d'offres disponibles.

Maintenant, il est vrai que cela n'est pas normal que vous ne puissiez pas savoir pourquoi vos preuves de recherche d'emploi ne sont pas suffisantes, et combien il aurait fallu que vous en présentiez pour pouvoir convaincre votre conseiller.

Je vous conseille donc de faire un recours sur ces bases, vous pouvez aussi, si vous connaissez des personnes de votre réseau qui pourraient témoigner, par écrit, que vous les avez sollicitées pour savoir si des postes étaient disponibles dans les Etablissements chez qui elles sont salariées, et que chacune d'elle rédige son "attestation" comme elle le souhaite, de façon à ce que l'on voit bien qu'il ne s'agit pas de témoignages "dictés", cela peut, je pense, tourner à votre avantage.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre sur le forum votre projet de recours, je vous propose de le relire.

Cordialement,

Rosecelavi

Je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes excusé, si quelqu'un devait le faire, c'est elle, puisque vous avez reçu la convocation après la date du rendez-vous ??

La lettre a été envoyée suffisamment à l'avance, c'est la faute de La Poste si je ne l'ai pas reçue à temps. Je me suis excusé par convention et pour faire bonne figure, ne désirant pas rentrer dans un rapport de force du type "c'est de votre faute car vous devriez envoyer ces courriers avec accusé de réception" et ainsi braquer ma contrôleuse.

Avez-vous reçu un avertissement avant radiation ayant comme motif : une insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi ?

oui j'ai reçu ce courrier, en 'même temps' que la convocation à l'entretien téléphonique (auquel j'ai donc été absent).

Je ne suis pas sur de comprendre, pouvez-vous être plus précise s'il vous plait ? Je devrais axer mon recours sur le fait que pour mon secteur d'activité, environ 30 actes de recherche d'emploi pour les 5 derniers mois sont suffisant ?

Pour moi cela ressemble à une forme de plaidoyer sur les différences entre les secteurs d'activité. Est-il vraiment judicieux de me défendre sur un registre dont je suis sensé ne rien connaître ? Je ne vois pas comment je suis censé savoir que les attentes sont différentes suivant les secteurs d'activité. De plus, ma contrôleuse connait déjà mon secteur d'activité donc est elle est censée en l'avoir pris compte dans sa décision.

D'autre part, fournir des témoignages écrits des employeurs que j'ai démarché reviendrait à affirmer que ma contrôleuse considère que mes déclarations sont fausses. C'est peut-être le cas, mais pour l'instant je ne suis pas officiellement accusé de mensonge donc je trouverais bizarre de répondre en insinuant que je suis soupçonné de mensonge. J'ai l'impression que cela revient à sauter des étapes tout considérant implicitement que je suis accusé de déclarations mensongères.

Pour l'instant, on me reproche simplement (en tout cas officiellement) une recherche insuffisante d'emploi alors même que j'ai fourni environ 25 'preuves' de démarches pour les 5 derniers mois. Selon moi, c'est cela que je dois invoquer.

Je pense que je dois rester dans une démarche officielle et ne pas divaguer en parlant des autres secteurs d'activité (dont il n'a jamais été question) ou bien en insinuant que l'on me prends pour un menteur (cela non plus il n'en a pas été question).

D'après ce que je retire de la lecture de ce forum et de mon expérience personnelle, c'est que fournir des explications sur la nature de sa situation ne sert à rien et fait même parfois empirer les choses.

Pouvez-vous donc m'indiquer précisément les arguments que je devrais développer dans mon recours ? Merci.

oui j'ai reçu ce courrier, en 'même temps' que la convocation à l'entretien téléphonique (auquel j'ai donc été absent).

Il me semblait, en vous lisant, qu'il s'agissait d'un avertissement suite à une absence à convocation et non pas à une insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi, si c'est cela, ce n'est pas le même motif. Vous avez une décision de radiation dont le motif ne serait pas celui de l'avertissement avant radiation. Est-ce que je me trompe.

Pour moi cela ressemble à une forme de plaidoyer sur les différences entre les secteurs d'activité. Est-il vraiment judicieux de me défendre sur un registre dont je suis sensé ne rien connaître ? Je ne vois pas comment je suis censé savoir que les attentes sont différentes suivant les secteurs d'activité. De plus, ma contrôleuse connait déjà mon secteur d'activité donc est elle est censée en l'avoir pris compte dans sa décision.

Si vous lisez cette circulaire, vous verrez qu'il y a des différences et qu'elles peuvent être prises en compte dans le cadre d'un contrôle :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2821.pdf

Je ne sais pas quel est votre métier, mais si, dans votre métier les offres sont rares, on ne peut pas vous demander autant de recherches que pour un métier où les offres sont nombreuses, cela relève du bon sens, et cela me paraît évident.

De même que, si vous apportez des preuves de recherches que vous les complétez par des informations relatives à vos recherches à partir de votre réseau personnel, que votre conseiller vous radie malgré vos recherches et vos déclarations sans preuve, cela signifie bien qu'il va falloir étayer votre recherche d'emploi pour qu'elle apparaisse à votre conseiller comme une recherche d'emploi conséquente au regard des pratiques de recrutements dans ce métier ?

D'autre part, fournir des témoignages écrits des employeurs que j'ai démarché reviendrait à affirmer que ma contrôleuse considère que mes déclarations sont fausses. C'est peut-être le cas, mais pour l'instant je ne suis pas officiellement accusé de mensonge donc je trouverais bizarre de répondre en insinuant que je suis soupçonné de mensonge. J'ai l'impression que cela revient à sauter des étapes tout considérant implicitement que je suis accusé de déclarations mensongères.

Cela peut être tout simplement que cette conseillère a des ordres et qu'elle ne s'appuie que sur des preuves et pas sur des déclarations, sans pour autant considérer qu'elles sont mensongères. Je ne vois pas quelles étapes vous sautez, vous avez un avertissement et vous avez une décision de radiation qui vous pend au nez si vous ne vous défendez pas. Cela me paraît normal de renforcer vos dires par des preuves pour que votre conseillère revienne sur sa décision car cela augmentera, de fait, votre nombre d'actes positifs, qui pourront être chiffrés, preuves à l'appui.

Pour l'instant, on me reproche simplement (en tout cas officiellement) une recherche insuffisante d'emploi alors même que j'ai fourni environ 25 'preuves' de démarches pour les 5 derniers mois. Selon moi, c'est cela que je dois invoquer.

Vous avez reçu un avertissement et vous avez répondu ce que vous dites ci-dessus, vous pouvez répéter la même chose dans la décision de radiation, ce que je cherche, avec vous, ce sont des compléments de recherches qui pourront démontrer que vous avez d'autres recherches qui n'ont pas été comptabilisés et/ou des arguments pour apprendre à votre conseillère les méthodes de recrutement dans un métier qui est le vôtre, mais là encore, peut-être que je me fourvoie ?, ou bien de répondre à votre conseillère qu'il y a très peu d'offres dans le métier que vous cherchez (de manière générale, dans votre ville, votre département, votre région.... ).

D'après ce que je retire de la lecture de ce forum et de mon expérience personnelle, c'est que fournir des explications sur la nature de sa situation ne sert à rien et fait même parfois empirer les choses.

Je ne vous parlais pas de VOTRE situation, mais du marché de l'emploi concernant le secteur professionnel dans lequel vous voulez travailler et de ses éventuelles particularités.

Cordialement,

Rosecelavi

Je reprends depuis le début avec plus d'informations pour vous:

- ma radiation pour 15 jours dans cette affaire a déjà eu lieu au début de ce mois-çi, je me suis même déjà réincris. C'est ma toute première radiation.

- dans mon dossier de contrôle, je n'ai donné aucune trace d'acte de recherche d'emploi mais uniquement des explications sur le fonctionnement du marché de l'emploi sur mon secteur (agricole, pépinière, maraichage, etc), le type ou absence de réponse que j'ai des employeurs et aussi le fonctionnement de mon 'réseau' ma méthode de 'tournée' des entreprises, mes difficultés, etc. Je m'excusais aussi pour le manque de 'preuves', mes démarches se faisant toujours en personne et ne laissant pas de traces (à ce stade là, je pensais qu'un rapport personnel n'avait aucune valeur).

- suite à la lecture de mon dossier, ma contrôleuse a du trouver ce dernier insatisfaisant et m'a convoqué à un rdv téléphonique que j'ai raté et elle m'a fait envoyer le lendemain du rdv par sa directrice un 'Avertissement avant radiation pour non respect des obligations de recherches d'emploi'. Le coup de fil raté n'est pas mentionné dans ce courrier: 'Si vous etes toujours à la recherche d'un emploi, vous disposez d'un délai de dix jours à compter de la réception du présent courrier pour me faire parvenir, par écrit, les raisons de cette recherche d'emploi insuffisante'. 'En l'absence...interruption du versement de votre indemnisation.'

- j'ai ensuite reçu la convocation à l'appel et cet avertissement en même temps, une dizaine de jours après la date prévue pour l'appel. Ce même jour j'appelle ma contrôleuse pour lui faire part de la situation et en gros nous avons l'entretien téléphonique prévu au départ où elle me dit que mon dossier n'est pas bon. Elle me reproche d'avoir plus de la trentaine et de n'avoir pas travaillé depuis plus de dix ans (ce qui est vrai sauf que dans ce laps de temps j'ai habité trois ans à l'étranger et d'autre part je ne touche le RSA que depuis 2014. Mais je ne lui ai pas dit cela au téléphone, pas forcément de répartie à ce moment là). Avec difficulté, j'arrive à lui extorquer qu'un rapport personnel est recevable si je donne les numéros de tel des entreprises et les noms des gens que j'ai rencontrés. Je lui dit que je n'avais pas compris et que je lui envoie tout cela dans les plus brefs délais (radiation prévue 5 jour ouvrés plus tard).

- J'ai fourni les renseignements demandés par email en prenant bien soin de vérifier qu'ils avaient été reçu ce qui fut le cas. J'ai envoyé la trace de 28 démarches pour les cinq derniers mois plus une candidature à une offre envoyée par PE le mois encore antérieur. Les démarches s’agissant de candidatures spontanées et relance téléphoniques. Dans ces conditions, je n'ai pu fournir le nom de la personne rencontrée que 3/4 fois en tout.

- une semaine plus tard j'ai reçu ma confirmation de radiation pour le même motif, me voyant expliqué que les justificatifs que j'avais fournis n'avaient pas été de nature à modifier la décision initiale.



Je trouve que le coup des 10 jours pour répondre à l'avertissement c'est n'importe quoi puisque sans accusé de réception, impossible de savoir à partir de quand compter les dix jours. C'est totalement aberrant mais est-ce bien utile de jouer sur ce plan là ? En vice de forme il y a aussi le fait que la décision préliminaire de radiation intervient alors que je n'ai pas été présent au rdv téléphonique ?

Quant à expliquer comme vous me le proposez la situation du marché dans mon secteur, je l'ai fait de manière assez détaillée dans mon rapport de contrôle au départ. Avec des détails sur les méthodes de recrutement, le manque de turnover et les réponses et avis que je reçois des professionnels (je peux même tout vous ressortir car j'ai pris toutes les pages du dossier en photo avant de l'envoyer). En tout cas, cela n'a pas eu l'air d'émouvoir ma contrôleuse.

Même si ma radiation a déjà eue lieu, je souhaite la faire annuler car je la juge abusive et si je la conserve elle va alourdir mon dossier

Bonjour Kirth Gersen,

Vous avez raison de faire un recours si vous considérez que cette décision est injuste. Si vous voulez avoir des chances de faire annuler cette radiation, vous avez tout intérêt à avoir des arguments, des preuves de recherches d'emploi en complément de ce que vous avez déjà donné puisque cette conseillère ne les trouve pas suffisant ou pas convainquant. En même temps, cette conseillère est là pour contrôler et pour sanctionner. Ce service de contrôle de la recherche d'emploi n'est pas là pour conseiller, informer, proposer des offres d'emploi, même s'il le fait parfois pour "tester" les personnes qu'elles contrôlent, leur job c'est de contrôler et donc de punir quand les recherches ne leur semblent pas suffisantes. Je ne peux pas dire que j'approuve cela, mais je me permet juste de rappeler leur rôle et leurs objectifs.

Je trouve que le coup des 10 jours pour répondre à l'avertissement c'est n'importe quoi puisque sans accusé de réception, impossible de savoir à partir de quand compter les dix jours. C'est totalement aberrant mais est-ce bien utile de jouer sur ce plan là ? En vice de forme il y a aussi le fait que la décision préliminaire de radiation intervient alors que je n'ai pas été présent au rdv téléphonique ?

La forme, si je peux me permettre, ce conseiller s'en contrebalance à tous les coups. Le tribunal administratif, lui, prend en compte, entre autres, ce qui s'apparente à la forme, rarement Pôle Emploi, encore moins le service de contrôle de la recherche d'emploi. Quant au 10 jours, c'est aberrant, mais c'est la loi. Alors, toujours devant le tribunal administratif vous pourrez toujours, si vous y alliez, démontrer que le délai est court, sauf si vous avez eu le temps de faire vos observations car dans ce cas, cela prouve que vous avez bien reçu le courrier à temps pour pouvoir les faire.

Bref, je vous laisse faire une proposition de recours si vous le souhaitez, et je vous propose de la relire sachant que je vais fermer le forum ce soir car je dois m'absenter (rendez-vous au Ministère et préparation de notre rendez-vous en amont).

Sinon, il faudra attendre lundi pour que je puisse relire votre recours.

Cordialement,

Rosecelavi

Bonjour,

voici une première ébauche de mon recours, je serais heureux d'entendre vos remarques. Je tiens à préciser que je ne cherche pas vraiment à provoquer une modification de la décision de radiation mais plutôt à enfin ce recours préalable afin d'assurer l'étape suivante du tribunal administratif. Merci.




RECLAMATION : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le XXXX/2017 par Mme XXX.


Madame la directrice,



J'ai reçu le XXX/2017 une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le XXX/2017 pour non respect des obligations de recherche d'emploi.

Je conteste cette décision car j'ai fourni la preuve de 28 actions personnelles de recherches d'emploi durant la période des cinq derniers mois ainsi que la réponse à une offre envoyée par Pôle emploi datant de six mois. Ces preuves pourront être produite devant le tribunal administratif.

Je tiens aussi à souligner qu'en plus de trois ans d'inscription, Pôle Emploi ne m'a fait parvenir qu'une seule offre d'emploi à laquelle postuler ce qui démontre bien les difficultés que rencontre le secteur d'activité qui me concerne.

Dans tous les cas, je ne puis être considéré responsable d'un marché de l'emploi atone.

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation, d’informer et d'enjoindre les services compétents afin que me soit versé immédiatement les arriérés des allocations dues depuis le XXXX/2017

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation dans laquelle je me trouve suite à cette décision abusive, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de mes salutations respectueuses.

Bonjour

Le contenu de votre courrier me semble bien rédigé, mais je me demande si vous ne devriez pas faire état de ce que vous dites ici :

"En gros, après avoir réfusé une prestation Activ' emploi (refus justifié expliquant que cette prestation ne correspond pas à mon profil), j'ai ensuite fait l'objet d'un contrôle de recherche d'emploi."

Notamment en relevant le fait que, cette sanction intervient à la suite de votre refus de cette prestation que vous avez étayé et justifié, vous pourrez ainsi joindre le courrier au TA si vous deviez penser faire un recours.

Cordialement,

Rosecelavi