contestation pour notification de trop perçu

Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Labinople » 18 Jan 2017, 14:50

Je viens de recevoir la réponse suivante du médiateur:

Je fais suite à votre mail du 17 Janvier 2017, dans lequel vous nous faites part de vos difficultés avec les services de pôle emploi.

Votre réclamation a été prise en compte et enregistrée par le Médiateur National.

Son traitement va se faire au niveau régional, c’est-à-dire au plus près du terrain pour recueillir toutes les informations utiles auprès des services de Pôle emploi.
Elle a donc été confiée à la Médiatrice de Pôle emploi Ile-de-France,

Madame Séverine Broilliard
Pôle emploi, Direction Régionale
Immeuble Pluton
3, rue Galilée
93884 Noisy-le-Grand Cedex

mediateur.idf@pole-emploi.fr

C’est elle qui vous informera directement du résultat de ses démarches.
Labinople
 
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 18 Jan 2017, 16:36

Bonjour Labinople, Merci pour l'information, on attend donc le retour de la Médiatrice Régionale IDF, je ne savais pas qu'elle avait changé ?

Mais sur le site de Pôle Emploi non plus puisqu'il est toujours écrit :

Ile-de-France
Marc Carmignac

Médiateur Pôle emploi
Direction Régionale
Immeuble le Pluton
3 rue Galilée
93884 Noisy-le-Grand cedex
mediateur.Idf@pole-emploi.fr

On attend donc de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Labinople » 24 Jan 2017, 11:53

Merci pour votre réponse, je vous tiens au courant.

J'ai eu un conseiller au téléphone lui expliquant que l'Instance Paritaire n'a pas réetudié mon dossier et elle me rétorque que si et me dit qu'elle fait le nécessaire pour faire une réclamation.
En date du 18/01/17 je reçois un courrier qui stipule le refus de ma demande d'effacement de dette, je pense une fois de plus que le Pôle emploi n'a pas tenu compte de ma deuxième lettre, rien n'est précisé sur la lettre, il est juste stipulé que " l' Instance Paritaire régionale a examiné votre demande et l'a rejetée. En conséquence et compte tenu des remboursements éventuellement déjà effectués , vous nous devez la somme de 1499 Euros.Nous vous invitons à rembourser cette somme avant le 26 octobre 2016."


Au vu de la date, il s'agit forcément d'un ancien courrier en rapport avec la première lettre, en plus je n'ai effectué aucun remboursement, je ne comprends donc pas.

Merci encore de votre aide
Cordialement
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 24 Jan 2017, 12:56

Bonjour Labinople,

Je pense que vous tournez un peu en rond, je vous avais conseillé de voir un avocat, vous avez pris une décision à ce sujet ? Vous avez regardé si vous pouviez bénéficier de l'aide juridictionnelle ou pas ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Labinople » 30 Jan 2017, 15:41

Oui c'est vrai mais j'étais en formation, je viens tout juste de finir.
J'ai une connaissance qui est avocate, je vais me rapprocher d'elle.

En vous remerciant,
Bien cordialement
Labinople
 
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2017, 18:59

J'ai une connaissance qui est avocate, je vais me rapprocher d'elle.


Quand on a cette chance là, on n'hésite pas une seconde !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Labinople » 31 Jan 2017, 13:29

Oui c'est ce que j'ai fait, je viens de recevoir une lettre Recommandée avec AR du pôle emploi, il stipule dans le courrier que je me suis engagée par courrier du 25 octobre à rembourser ma dette en plusieurs échéances, ce qui n'est pas le cas.

J'ai reçu une mise en demeure pour rembourser la somme avant le 26 février, à défaut, il envisage d'émettre à mon encontre une contrainte comme vous l'aviez mentionnée et cela peut entrainer des frais à ma charge.

Merci à vous
Cordialement
Labinople
 
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2017, 17:00

Bonjour Labinople,

Bon, ben là, il y a vraiment le feu, et il faut vraiment que vous alliez voir un avocat, car, s'ils émettent une contrainte et qu'il n'y a pas opposition à contrainte, elle devient exécutoire.

Il faudra contester cette mise en demeure, mais le mieux est de le faire avec l'avocat. "Il stipule dans le courrier que je me suis engagée par courrier du 25 octobre à rembourser ma dette en plusieurs échéances, ce qui n'est pas le cas" : il faudra aussi préciser dans ce courrier de contestation que vous ne pouvez pas avoir contesté la dette, demander un échéancier et vous engager à rembourser une dette que vous ne reconnaissez pas, il s'agit là d'un mensonge régulièrement pratiqué par Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Labinople » 31 Jan 2017, 20:28

Oui je suis en train de faire une demande d'aide juridictionnelle, vous pensez que ça vaut le coup de poursuivre, je ne risque pas de perdre avec le premier courrier que j'ai rédige qui stipule que je ne conteste pas le bien fondé de leur requête.
Merci
Cordialement
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Re: contestation pour notification de trop perçu

Messagede Rosecelavi » 01 Fév 2017, 12:26

je ne risque pas de perdre avec le premier courrier que j'ai rédige qui stipule que je ne conteste pas le bien fondé de leur requête.


J'ai du reprendre tout le fil de discussion pour me remémorer nos échanges, je vous invite d'ailleurs à faire de même avant de poser des questions, cela me fera du travail en moins, je suis vraiment débordée.

Donc, vous avez déjà contesté ce trop perçu en expliquant qu'il était prescrit. La prescription est toujours là, et le trop perçu est toujours contestable, même avec cette mise en demeure.

Mais vous avez la chance d'avoir, dans vos connaissances, un avocat, et vous deviez prendre contact avec lui ? L'avez-vous fait ?

Cordialement,

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