Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Messagede Llaureli » 21 Nov 2016, 11:45

Bonjour,

J'ai déjà eu recours à votre éclairage en tant que demandeure d'emploi, cette fois c'est en tant qu'employeure que j'aurais besoin de vos lumières.

Je fais partie du CA d'une association de protection de la nature qui embauche un salarié. Ce salarié souhaite quitter son poste après 13 ans passés avec nous à cause des conditions de travail difficiles dans une petite association et du manque de perspective d'évolution de carrière et de salaire, et nous sommes en train de mettre au point une rupture conventionnelle. En ce qui concerne l'indemnité nous envisageons de lui donner une indemnité supérieure à l'indemnité légale, afin qu'il puisse éventuellement gérer une longue période de chômage ou se former pour retrouver un emploi.

Fréquentant votre forum, je sais que Pôle Emploi impose une carence d'ARE quand l'indemnité de licenciement/rupture conventionnelle est supérieure à l'indemnité minimal légale, nous avons donc fait quelques recherches à ce sujet mais j'avoue que nous avons eu du mal à comprendre comment le calcul de la carence s'effectue.
D'après ce qui se trouve ici: http://www.pole-emploi.fr/candidat/diff ... z?id=61181 je comprends que si nous lui donnons par exemple 5000 € de plus par rapport à l'indemnité minimal légale, il aura 5000÷90, donc à peu près 55€ de retiré de ses droits ARE, ce qui nous donnerait une carence de quelques jours seulement?

Merci d'avance pour votre aide! :)
Llaureli
 
Messages: 13
Inscription: 16 Sep 2015, 12:23

Re: Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Messagede Llaureli » 01 Déc 2016, 13:24

Bonjour, je vois que ma question reste sans réponse, est-ce que je suis "en dehors des clous" du forum?
Llaureli
 
Messages: 13
Inscription: 16 Sep 2015, 12:23

Re: Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2016, 14:38

Bonjour Llaureli,

Non, je pense que votre message a du être englouti à un moment où j'ai été débordée.

Je ne peux rien vous dire de plus que ce qui est écrit sur ce lien :

Ce différé est égal au montant des indemnités supra légales divisé par 90 (arrêté à l'entier supérieur) : ce résultat sera plafonné à : 180 jours.

Vous pouvez aussi regarder p 62 de cette circulaire :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

Maintenant, je suis incapable de vous dire ce qui sera prélevé à votre salarié à partir de ces textes, mais je ne suis pas une professionnelle de la gestion des droits.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Messagede Llaureli » 01 Déc 2016, 16:21

Merci pour votre réponse et pour le lien de la circulaire, il semble que je me sois trompée au niveau de l'unité à considérer pour le résultat du calcul: ce ne sont pas des euros mais des jours de carence, et ça change tout!
Pour reprendre mon exemple de 5000€ d'indemnité supra-légale j'étais partie sur l'idée que 5000÷90= 55€ d'ARE en moins, alors qu'il faut considérer 5000÷90= 55 jours de carence. C'est moche... J'ai lu que vous aviez attaqué Pôle Emploi en justice là-dessus mais je n'ai rien trouvé quant au résultat du procès, vous pourriez me donner un lien du compte rendu?

Merci encore pour le travail d'intérêt public que vous accomplissez bénévolement!
Llaureli
 
Messages: 13
Inscription: 16 Sep 2015, 12:23

Re: Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Messagede Rosecelavi » 01 Déc 2016, 16:36

Ce que ça a modifié concernant le différé spécifique, cela a fait l'objet d'un avenant, qui ne concerne en fait que les différés liés à un jugement, tout ce qu'accorde un juge ne peut être repris par Pôle Emploi, même si c'est supra légale, voir ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032113284

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Indemnité de rupture conventionnelle et carence d'ARE

Messagede Llaureli » 01 Déc 2016, 23:20

Ah d'accord. Merci pour les infos!
Llaureli
 
Messages: 13
Inscription: 16 Sep 2015, 12:23


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

cron