Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede dalal » 21 Nov 2016, 16:28

Bonjour,

j'ai reçu le 2 novembre une notification de trop-perçu de 1453 euros concernant les 3 derniers mois indemnisés.
Je suis inscrite comme demandeur d'emploi depuis mars 2015 suite à une fin de contrat aidé en tant que surveillante de nuit dans un foyer où je continue à travailler ponctuellement en tant que remplaçante.

Parallèlement à cette profession, je suis également artiste plasticienne inscrite à la Maison des artistes.

Donc, lorsque je me suis inscrite comme demandeuse d'emploi, j'ai signalé et justifié ce statut.

Lorsque j'ai reçu la notification de trop-perçu, j'ai téléphoné au 3949 pour obtenir des explications.
La personne a donc cherché et m'a demandé des précisions concernant mon statut d'artiste qui ne figurait apparemment pas en tant que tel dans leur dossier et que ça pourrait peut-être venir de là.

Je suis donc allée au pôle emploi le 08/11/16 pour comprendre le fin fond de l'histoire. La conseillère, ne comprenant pas non plus comment ça a pu arriver puisque, comme elle l'a vérifié, j'ai bien déclaré toutes mes heures travaillées avec attestations employeur à l'appui bien envoyés au fur et à mesure. Elle a fini par mettre le doigt sur le fameux statut d'artiste qui ne figure pas dans mon dossier car ils m'ont mis dans la case "profession libérale" avec revenus mensuels de 800 euros (je ne sais pas d'où sort cette somme!) !! Ce statut est soit disant cumulable avec l'indemnité chômage. Elle m'a donc dit que c'est une erreur informatique dû au fait qu'ils m'ont mises dans les mauvaises cases et qu'elle devait réétudié tout le dossier depuis le début. Elle m'a demandé mes avis d'impôt de 2013, 2014 et 2015. Elle doit me recontacter et j'attends toujours.

De ce point de vue, je pense que ce n'est pas 1453 euros que je vais leur devoir mais plutôt autour de 4 à 5000 euros puisque j'ai travaillé 6 mois dans un autre foyer juste après mon inscription et qu'ils m'ont versé des indemnités comme si je ne travaillais pas du tout. Par ailleurs, j'ai vérifié les versements des 10 derniers mois où j'ai travaillé irrégulièrement et il s'avère qu'aucun montant ne correspond aux heures travaillées déclarées. Parfois j'ai touché trop et parfois pas assez!

Avant ce problème, je ne comprenais pas les calculs et j'ai bêtement fait confiance puisqu'à priori, c'est leur travail. Je me suis penchée sur la question qui n'est quand même pas si simple mais il en ressort, si je ne me trompe, qu'il y a un tas d'incohérence dans les montants.

La conseillère m'a dit que, mon dossier étant à l'étude, ça suspendait la procédure. J'avoue avoir des doutes puisque plus aucune confiance en leur professionnalisme. Comme j'ai normalement 1 mois pour contester, que dois-je faire? Que puis-je faire? Comment?

J'ai également une autre inquiétude. Nous nous sommes déclarées auprès de la caf en concubinage avec mon ami et auprès de Pôle emploi aussi (avec changement d'adresse et d'agence... peut-être pour ça que le problème est apparu tout d'un coup), je voudrais savoir s'ils peuvent se retourner vers mon ami pour régler la somme sachant que, lui, gagne bien sa vie? Je ne souhaite absolument pas qu'il soit mêlé à ça puisqu'il n'a rien à y voir.

Je vous remercie de votre attention.
dalal
 
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2016, 17:10

Bonjour dalal,

Il y a trois problèmes : le statut d'artiste, le trop perçu, l'ami peut-il être coresponsable de vos dettes.

Si vous voulez bien je vais traiter ce que je peux traiter, à partir des éléments que nous avons.

1) Le statut d'artiste/Maison des Artistes :

effectivement, les indemnités de chômage son cumulables avec le statut d'artiste sous certaines conditions. Mais Pôle Emploi a du mal à accepter cela et bon nombre d'artistes se retrouvent avec des trop perçus même quand ils entrent dans les conditions. Là, il faut attendre et voir quelle sera leur décision, il faudra que celle-ci soit motivée et précise.

2) Le trop perçu :

De ce point de vue, je pense que ce n'est pas 1453 euros que je vais leur devoir mais plutôt autour de 4 à 5000 euros puisque j'ai travaillé 6 mois dans un autre foyer juste après mon inscription et qu'ils m'ont versé des indemnités comme si je ne travaillais pas du tout.


Vous dites que Pôle Emploi a continué à vous indemniser alors que vous travailliez. Avez-vous déclaré tous les mois, pendant ces 6 mois de travail, au moment de votre actualisation que vous travaillez ? Avez-vous envoyé chaque mois vos fiches de paie ? Que perceviez-vous ? L'ARE ou l'ASS ?

3) L'ami peut-il être coresponsable de vos dettes :

Non, je ne vois pas comment sa responsabilité pourrait être engagé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede dalal » 21 Nov 2016, 17:57

Bonjour,

merci pour votre réponse.

1. En ce qui concerne le statut d'artiste, je n'ai pas touché de revenu en 2015 quoiqu'il en soit. Je ne comprends pas d'où sort les soit-disant 800 euros/mois qu'ils ont enregistré sous le statut "profession libérale". C'est-à dire qu'ils partent du principe que je gagne 800 euros par mois avec une activité de profession libérale! Alors est-ce qu'ils ont fait le calcul de mes indemnités en ajoutant mon ancien salaire à ces 800 euros (que je ne touche pas et que, par conséquent, je n'ai aucunement justifié)? Je ne comprends pas comment ils ont calculé et ce qu'ils prennent en compte. J'ai droit à 22,71 euros/jour. Je touche 704,01 pour un mois de 31 jours.

2. J'ai effectivement déclaré toutes mes heures et tous mes salaires travaillés pendant ce contrat de 6 mois. Par contre, je n'ai pas envoyé les fiches de paie. Ce contrat concerne la période de mars à août 2015. Ils ont eu l'attestation employeur normalement. Du coup, le problème aurait dû être décelé.

Concernant l'envoie des fiches de paie, j'ai demandé à la conseillère si je devais le faire, elle m'a répondu que ce n'est pas la peine puisque mon employeur leur envoie les attestations en fin de contrat qui permettent de tout vérifier. Ces attestations, ils en ont reçues plusieurs depuis que je suis inscrites puisque je cumule les cdd de remplacement. Comment ont-ils fait pour ne pas se rendre compte qu'il y avait un problème?

Je perçois l'ARE.

3. Donc, ils ne peuvent en aucun cas lui demander de régler la dette si, dans l'absolu, j'étais dans l'impossibilité de la payer, c'est bien ça?
Pourquoi ils demandent les ressources du conjoint dans le questionnaire à joindre pour demander un échelonnement ou effacement de dette?

Cordialement
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede dalal » 21 Nov 2016, 18:04

PS: Je viens de retrouver un relevé de situation de août 2015 où il est mentionné :

INFORMATIONS SUR VOS DROITS AU 31/08/2015
Indemnisation à l' Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi depuis le 31/03/2015 : 154 allocations.
Durée d'indemnisation restante (en jours) : 576
Allocation brute d'un montant journalier de 22,71 Euro tenant compte d'un Salaire Journalier de Référence de 34,60 Euro.
Activité professionnelle déjà cumulée avec des allocations pendant 5 mois.
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 22 Nov 2016, 00:25

Bonsoir dalal,

Votre conseillère qui vous a dit qu'il n'était pas nécessaire d'envoyer les fiches de paie vous a mal informée, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/actu ... z?id=60574

Comme vous pourrez le voir, cette page d'infos date de 2011, il n'y a plus qu'à espérer qu'elle est toujours d'actualité.

Il est clair que vous allez avoir du mal à apporter la preuve que vous avez eu une mauvaise information et qu'on vous a dissuadé d'envoyer vos fiches de paie.

3. Donc, ils ne peuvent en aucun cas lui demander de régler la dette si, dans l'absolu, j'étais dans l'impossibilité de la payer, c'est bien ça?


Je n'ai jamais vu ce genre de situation. En revanche, ils vont prendre en compte les revenus du foyer pour calculer l'échéancier, d'où les informations qui vous sont demandées.

En ce qui concerne la notion d'artiste libre, il vous a été expliqué par une personne de Pôle Emploi qu'il y a eu une erreur d'enregistrement dans votre dossier. Vous avez donc eu une explication à ce sujet, mais, comme celle-ci est orale, il faut que vous vous arrangiez pour qu'elle devienne écrite.

A défaut, il faudra que vous écrivez, vous, en recommandé avec accusé de réception, pour expliquer ce qui vous a été dit à ce sujet et pour faire savoir qu'une erreur a été faite car quand on est à la maison des Artistes, on peut cumuler les revenus tirés de cette activité et l'ARE, mais qui plus est, vous n'avez pas eu de revenu du tout.

Cordialement,

Rosecelavi

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede dalal » 22 Nov 2016, 11:04

En ce qui concerne les fiches de paie, elle m'a dit que ce n'est pas la peine de les envoyer parce qu'en vérifiant, elle a vu que mes déclarations correspondent aux attestations employeur et comme mon employeur les envoie systématiquement, ça ne posait pas de problème puisque ça se régularise. En résumé, le problème ne vient pas de là, d'après elle.

Quoiqu'il en soit, comment est-ce possible qu'il m'ait versé le montant maximum de mes allocations (donc comme si je n'avais pas travaillé le mois entier) alors que je leur déclarais des heures et du salaire??? Et, inversement, certains mois où je ne travaillais pas, ils me versaient beaucoup moins que le montant maximum de mes indemnités?

N'est-ce pas informatisé? Normalement, en déclarant des heures, le système fait le calcul en soustrayant ces heures travaillées?
Du coup, c'est ce que la conseillère que j'ai vue, essayait de comprendre. Puisque j'ai toujours déclaré mes heures et qu'elles correspondent bien aux attestations employeur, qu'est-ce qui a fait que le logiciel s'est planté dans les calculs? Et donc, elle m'a dit que ça devait venir de ce fameux statut de profession libérale qui déclenche des mauvais calculs. ça voudrait dire, si je comprends bien, que le logiciel a crû que je déclarais les heures de mon activité de profession libérale (la case où ils m'ont mise mais que je ne suis pas!) et du coup, comme ce statut est cumulable, il me versait les indemnités plein pot.

Vous me conseillez de tenter de récupérer des justificatifs de tout ça, c'est bien ça?
A qui dois-je écrire?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 22 Nov 2016, 13:01

Et donc, elle m'a dit que ça devait venir de ce fameux statut de profession libérale qui déclenche des mauvais calculs. ça voudrait dire, si je comprends bien, que le logiciel a crû que je déclarais les heures de mon activité de profession libérale (la case où ils m'ont mise mais que je ne suis pas!) et du coup, comme ce statut est cumulable, il me versait les indemnités plein pot.


C'est possible, mais comment voulez-vous que l'on réponde, nous, à ces questions. Les logiciels, votre dossier, le système informatique, c'est Pôle Emploi qui le renseigne, entre les données, et eux seuls savent ce qu'il y a dans le ventre de votre dossier informatique.

Ces questions, c'est à eux qu'il faut les poser.

Oui, il faut que vous adressiez un courrier en recommandé avec accusé de réception et vous leur demanderez de bien vouloir vous expliquer d'où viendrait ce trop perçu sachant que vous avez déclaré toutes vos activités SALARIEES, tous les mois de telle date à telle, lors de vos actualisation, que ces informations figurent forcément sur votre dossier sur la grille relative aux activités déclarées lors de votre actualisation.

Vous pourrez ajouter qu'en revanche, Pôle Emploi semble avoir considéré que vous aviez une activité dans le cadre d'une profession libérale alors que ce n'est pas le cas, et vous leur demanderez de bien vouloir effacer cette information de manière rétroactive. Vous pourrez préciser que vous mettez Pôle Emploi de trouver des revenus liés à une activité libérale car vous n'entrez pas du tout dans ce cas de figure.

Vous demanderez à Pôle Emploi qu'il veuille bien vous préciser quelles sont les informations exactes enregistrées dans votre dossier informatique car les explications des conseillers que vous avez rencontrés, vous inquiètent beaucoup, ces dernières ne correspondent pas à la réalité.

Vous souhaitez faire des modifications concernant ces informations enregistrées sur votre dossier informatique, et ce conformément auxt textes relatifs au droit de rectification (CNIL), voir ici :

Vous verrez ici des informations complémentaires (envoi du courrier en recommandé avec A.R., délais de réponse de Pôle Emploi qui ne peut dépasser 2 mois etc..) :

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification

Dans l'attente d'une réponse, vous demandez à Pôle Emploi de bien vouloir geler ce dossier "trop perçu" qui semble être une erreur de leur part suite à une information enregistrée qui est erronée car, contrairement à ce qui est précisé dans votre dossier, vous n'exercez pas de profession libérale et n'en avez jamais exercé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede dalal » 22 Nov 2016, 18:30

Merci pour votre réponse.
Je fais ce courrier au plus vite.

Bien cordialement
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede dalal » 22 Nov 2016, 18:57

Juste une question ou deux encore.

Est-ce que j'adresse le courrier au directeur de l'agence?

Est-ce que je précise en objet de la lettre : contestation de trop-perçu?

Si j'ai bien compris, lorsqu'on signe la fiche de renseignements jointe avec la notification de trop-perçu, ça signifie qu'on reconnaît être fautif ou fraudeur et qu'on s'engage à rembourser, c'est bien ça?

Et du coup, quand on fait appel aux instances paritaires régionales, ça signifie aussi qu'on reconnaît qu'on a commis l'erreur qui a engendré tout ce fatras?
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Re: Notification de trop-perçu par erreur pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 22 Nov 2016, 22:53

Est-ce que j'adresse le courrier au directeur de l'agence?


Oui

Si j'ai bien compris, lorsqu'on signe la fiche de renseignements jointe avec la notification de trop-perçu, ça signifie qu'on reconnaît être fautif ou fraudeur et qu'on s'engage à rembourser, c'est bien ça?


Non, si vous joignez un courrier très explicite comme précisé plus haut, que vous ne signez pas une reconnaissance de dettes avec un échéancier, il ne devrait pas y avoir de problème.

Et du coup, quand on fait appel aux instances paritaires régionales, ça signifie aussi qu'on reconnaît qu'on a commis l'erreur qui a engendré tout ce fatras?


Si vous vous y prenez mal, oui, vous pouvez donner le sentiment que vous demandez à l'IPR d'annuler votre dette et par conséquent, donner l'impression que vous la reconnaissez. C'est pour cela que votre courrier doit être explicite et que vous avez tout intérêt à préciser sur le questionnaire que vous remplirez : voir courrier ci-joint demandant explications, et précisions concernant cette dette que je ne m'explique pas puisque j'ai déclaré toutes mes activités, tous les mois (si c'est le cas, bien entendu), sans justificatifs apportant la preuve d'une déclaration erronées ou oubliée.

Cordialement,

Rosecelavi
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