Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Framboisine » 30 Nov 2016, 01:38

Bonjour,
J'ai de gros soucis avec mon pôle emploi qui m'a supprimé mes allocations ARE lors d'une démission en période d'essai au motif que j'étais en formation. Je m'explique pour que vous compreniez mes soucis.
Dans le cadre d'une action initiée par pôle emploi dans le cadre du PPAE en 2015, suite à un licenciement pour inaptitude définitive (j'ai un statut RQTH), j'ai été orientée lors d'un bilan de compétence sur un DUT Carrières Sociales Option Service aux Personnes. Cette orientation et formation sont validées par pôle emploi, je suis admise après dossier de sélection en septembre 2016 en DUT. En Août 2016 ne sachant pas si j'allais être reçue en DUT je rentre sur une période d'essai en CDI pour un travail de nuit, j'intègre donc la formation le 2 septembre et le 26 septembre je mets un terme à ma période d'essai étant en formation depuis le 2. A partir de là, pôle emploi cesse ma rémunération ARE au motif que j'ai démissionné, j'ai pourtant rempli le formulaire des motifs de démissions légitimes, je leur ai fais un courrier expliquant pourquoi j'ai mis fin à ma période d'essai, mais en vain, je suis sans ressources depuis le mois de septembre. J'ai exercé un recours auprès de la direction de ce pôle emploi qui est resté sans réponse. Le dossier à été remis à la responsable d'équipe de mon conseiller, qui m'a répété en boucle que je suis démissionnaire donc pas d'indemnités. Mes droits seront réexaminés qu'en janvier 2017, voire en juin fin de ma première année de formation, selon les courriers que j'ai reçu. De plus on me précise que pour retrouver des droits, il me faudra travailler au moins 90 jours ...
Une petite précision quant à mes droits ARE, ils finissaient le 17 janvier 2017.
Ça c'est le premier souci
Le second, c'est que lors des formalités de rémunérations pour ma formation, mon conseiller m'a informé qu'ils ne prenaient pas en charge les frais de formation, qui s'élèvent tout de même à 1000€ qui m'incombent, j'ai donc instruit une demande de prise en charge de ces frais auprès de l'Agefiph, c'est en cours, mais alors que mon conseiller m'a donné un dossier RFPE que j'ai rempli et pour lequel je remplie pleinement les conditions pour exercer un droit d'option pour obtenir une rémunération plus favorable étant travailleur handicapé, là les choses se compliquent. La responsable me répète en boucle que je n'ai pas droit à cette rémunération, qu'ils ont fait des erreurs concernant mon orientation, qu'ils n'auraient jamais dû accepter cette formation, pour plusieurs motifs, notamment qu'elle n'est pas du ressort de l'indemnisation de pôle emploi, qu'elle ne bénéficie pas non plus de rémunération Région, qu'ils n'auraient jamais dû me remettre un dossier RFPE, n'ayant pas de droits ouvrables pour y prétendre et que cette formation n'est pas dans la liste préfectorale des métiers en tensions, ils ont pourtant changer le code de ma formation pour qu'elle soit compatible avec cette fameuse liste...
J'ai entamé un recours auprès d'un médiateur, ma question, dois-je au vue de ma situation des plus précaires, (je n'ai même pas de quoi manger), exercer une requête en référé d'urgence auprès du tribunal administratif, pour annuler cette décision de cessation de paiement et retrouver mes droits, mais aussi pour faire valoir leurs erreurs et que ma demande de RFPE puisse être appliquée. Que pensez-vous de mon cas et que me conseillez-vous, ma situation est dramatique et je ne sais plus quoi faire à part m'accrocher à cette formation qui si j'arrive à son terme, me permettra de sortir de cet enfer que sont les instances administratives telles que pôle emploi.
Je vous remercie par avance de votre réponse éclairée.
Bien cordialement
Framboisine
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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2016, 08:32

Bonjour Framboisine,

Vos demandes nécessitent des recherches de ma part.

Je vous répondrais donc aussitôt que j'aurais pu faire ces recherches.

Quelques questions néanmoins :

1) Avez-vous un courrier qui précise le refus de reprise de vos indemnités ? Qu'est-il écrit dans ce courrier ? A quelle date l'avez-vous reçu ?

2) Avez-vous travaillez depuis que vous êtes inscrite et indemnisée par Pôle Emploi, avant ce contrat de travail duquel vous avez démissionné ? Si oui, combien de temps ? Comptabilisez-vous avec ce dernier contrat de travail duquel vous avez démissionné 91 jours ou plus ?

je vous pose cette dernière question car, il faudrait pour que votre démission ne soit pas considérée comme légitime qu'elle ait eu lieu alors que vous auriez travaillé au moins 91 jours en comptant ce dernier emploi et un autre emploi que vous auriez pu exercer depuis cette ouverture de droits dont vous bénéficiiez. Exemple : vous avez exercé durant cet emploi dont vous avez démissionné moins de 91 jours. Si votre indemnisation a été notifiée il y a un an soit le 30 novembre 2015 et que depuis le 30 novembre 2015 vous avez travaillé plus au moins 91 jours en comptant la dernière activité dont vous avez démissionné, Pôle Emploi peut vous considérer, selon les textes actuels, comme étant démissionnaire. Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas démissionnaire.

Dans ce dernier cas, il faut contester la décision de non reprise des droits, je veux bien vous aider pour faire cela, mais avant toute chose, j'attends vos réponses.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Framboisine » 01 Déc 2016, 18:36

Bonjour,

Merci tout dabord pour votre réponse et votre gentillesse de vous intéresser à ma situation.
Je vous ais fais un copié-collé du courrier que j'ai reçu concernant le rejet de mes allocations.

MONTPELLIER, le 29 septembre 2016
Objet : Refus d'allocation d'Aide au Retour à I'Emploi (ARE) (Notification à conserver)
Madame XXXX,
Vous avez quitté volontairement un emploi, ce qui a pour effet d'intenompre le versement de vos droits et d'avoir à rembourser les allocations versées à tort depuis votre départ volontaire.
En effet, en application du rÈglement général de I'assurance chômage*, l'allocation d'aide au retour à I'emploi n'est plus due quand I'allocataire cesse de remplir I'une des conditions suivantes** : vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié, 0u vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s).
Un réexamen peut toutefois intervenir si votre départ volontaire correspond à I'une des situations de démission légitime*** prévues dans le tableau joint (annexe 1). Dans ce ca§, cochez le motif de votre dém ission et fournissez-nous les justif icatifs dem andés.
A défaut, si vous êtes toujours demandeur d'emploi le 25 janvier 2Q17, vous pouvez à cette date demander un nouvel examen de votre dossier en retournant le questionnaire ci-joint (annexe 2) complété et signé.
L'instance paritaire regionale examinera les démarches gue vous aurez effectuées pour trouver un nouvel emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de formation, etc.
Nous attirons votre attention sur l'importance de bien compléter le formulaire et de joindre tous les justificatifs sans lesquels I'instance paritaire régionale ne pourra pas apprécier vos efforts de recherche d'emploi.
En ce qui concerne le formulaire auquel il font référence, je l'avais rempli en cochant la case démission légitime pour formation, en fait ils m'ont renvoyé le dossier me disant qu'il est à renvoyé en janvier 2017.
Concernant mes périodes de travail précédents ce départ volontaire, oui, j'ai partiellement travaillé de mai à juin et quelques menus remplacements durant l'année 2016 et je pense avoir cumulé 91 jours de travail au cours de l'année 2016.
Mais ce que je ne comprend pas, c'est comment on peut me considérer comme démissionnaire, alors que j'ai un motif complètement légitime, qui est- d'être en formation à temps plein, je ne peux pas cumuler un travail temps plein et une formation temps plein, c'est impossible! De plus comment est-ce qu'on peut décider de couper toutes ressources à une personne qui est motivée pour être rentrée dans le dispositif de pôle emploi pour une réorientation professionnelle, être au fait de tout ce qui est décidé, m'induire en erreur et le reconnaître, mais ne rien faire d'autre que de me mettre dans une situation où je dois rester sans ressources pendant plus de quatre mois, c'est dingue ça ! J'ai les conversations enregistrées sur mon portable où mon interlocuteur avoue que des erreurs ont été commises de leur part et notamment cette orientation sur une formation que personne ne finance et ne rémunère, mais personne ne fais rien pour trouver une solution qui m'évite de rester démunie tout ce temps et quand je dis démunie, c'est rien de rien, je ne perçois rien du tout, je suis dans une situation catastrophique sur le plan matériel, avec une horde de créanciers et des dettes qui s'accumulent, que peut-on faire, je suis désespérée , vraiment. J'ai rendez-vous le 8 décembre avec une assistante sociale, le 14 décembre avec le médiateur de la république, je n'ai pas de réponse de la médiation de pôle emploi que j'ai saisi il y maintenant presque une semaine, mais pendant ce temps là, je n'ai pas de quoi manger, mes factures s'accumulent,j'ai de grosses dettes et rien n'avance, c'est à hurler, excusez-moi, mais je suis tellement angoissée par cette situation dont je ne suis pas responsable et que je trouve si injuste... J'espère que vous saurez me conseiller pour sortir de ce mauvais pas. Je reste Rose à votre disposition pour toutes informations qui vous seraient utiles et vous remercie encore de votre démarche de conseil, ça fait chaud au cœur. Merci pour ce que vous faites. Framboisine
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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Liloo » 01 Déc 2016, 19:15

Bonsoir Framboisine,

Concernant la légitimité de votre démission pour suivre une formation : étiez vous en contrat aidé (CUI CAE ou CUI CIE) ? Si ce n'est pas le cas votre démission ne peux être considérée comme légitime. Selon la réglementation d'assurance chomage
§ 2 -
Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat d'insertion par l'activité ou d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.

Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 63 1 4-1 du code du travail.
Article 2 de l'accord d'application numéro 14 que vous trouverez ici : http://www.unedic.org/article/accord-d-application-ndeg-14-du-14-mai-2014

Concernant la suspension de vos allocations combien de temps avez vous travaillé entre la fin de contrat qui a servi à vous ouvrir des droits et votre démission ? Si vous avez travaillé au moins 91 jours ou 455h votre démission interrompt effectivement votre ARE. Pour comprendre lisez la fiche 5 page 84 point 1.3 de ce document : http://www.unedic.org/sites/default/files/ged/pdf/ci201426.pdf

Cordialement

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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Liloo » 01 Déc 2016, 19:43

J'ai oublié votre RFPE. Bien qu'étant reconnue travailleur handicapée le droit d'option RFPE ne peut s'exercer que si pole emploi FINANCE votre formation ce qui n'est à priori pas le cas.

Cordialement

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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Rosecelavi » 02 Déc 2016, 10:28

Il me semble Liloo que si Framboisine obtient un financement par l'AGEFIPH Pôle Emploi peut suivre non ?

Pour info à l'attention de Framboisine :

https://www.agefiph.fr/Personne-handica ... nancements

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Liloo » 02 Déc 2016, 17:50

Bonsoir Framboisine, Bonsoir Rose,

Oui Pole emploi fait des cofinancements avec l'agefiph. mais ces co-financements sont effectués dans le cadre de l'AIF-Agefiph mais comme toutes les demandes de financement que ce soit à l'agepiph ou à Pole emploi, elles doivent être sollicitées avant l'entrée en formation. Avec une entrée en formation au 2 septembre ça risque d'être compliqué d'obtenir un financement à postériori mais il faut le tenter.

Cordialement

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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Framboisine » 05 Déc 2016, 09:09

Bonjour,

Je viens de lire vos conversations, en fait j'ai déjà fait la demande auprès de l'Agefiph, concernant les frais de formation qui restent à ma charge, qui sont d'un montant de 1000€.
Le dossier est en cours.
Mais mon problème n'est pas vraiment là. En fait, le problème est que pôle emploi reconnaît s'être trompé sur mon orientation. Dans le cadre d'un PPAE suite à un bilan de compétence, j'ai été orientée par la psychologue du travail au vue de mes compétences sur un DUT Carrière Sociale Option Service à la Personne. Pôle emploi valide la formation, on rempli un dossier AIF, mon conseiller me remet un dossier RFPE que je renvoie avec une demande d'option pour la rémunération alors que je remplis cette condition. Puis on me dit que finalement, ils se sont trompés et ils le reconnaissent, que je n'ai droit à rien puisque cette formation n'est pas conventionnée par pôle emploi.
Il est là le problème. De plus se rajoute mon départ volontaire sur une période d'essai en cdi, pour continuer ma formation, où on me supprime toutes ressources par que démissionnaire.
J'ai donc instruit un premier recours à la direction de ce pôle emploi, sans réponse, j'ai instruit un second recours avec le médiateur régional de pôle emploi qui est en cours.
J'ai rendez-vous le 14 décembre avec un médiateur de la république.
Ma question est, pensez-vous que je doive instruire une requête en référé pour retrouver des droits au plus vite, étant sans aucunes ressources depuis le mois de septembre.
Votre avis sur le sujet m'intéresse beaucoup.
Merci par avance
Framboisine
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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Rosecelavi » 05 Déc 2016, 12:53

Bonjour Framboisine,

En relisant tous nos messages, je crois comprendre que vous commencé un CDI avant d'entrer en formation, et que vous avez été rémunérée, pendant le début de la formation en AREF (c'est à dire que vous avez fait remplir une demande d'allocation individuelle de formation), voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-ai ... z?id=60856

Si c'est le cas, il y a effectivement un problème car vous ne pouvez pas avoir commencé un CDI à plein temps (même la nuit) et entrer en formation. Vous êtes réputée comme n'étant plus disponible pour votre recherche d'emploi et Pôle Emploi aurait pu cesser votre inscription aussitôt qu'il aurait appris votre indisponibilité pour occuper un autre emploi ou une formation à plein temps.

Ou alors, vous êtes entrée en formation sans avoir de dossier établi et constitué avec Pôle Emploi, votre dossier formation n'était resté qu'à l'état de projet.

Si j'ai tout bien compris, vous êtes effectivement dans une situation un peu exceptionnelle faute d'être suffisant informée sur les règles qui régissent l'inscription à Pôle Emploi, les procédures et critères pour entrer en formation.

Je pense que vous pouvez vous adresser au Médiateur de Pôle Emploi, mais aussi au Médiateur de la République, vous pouvez tenter de faire un recours en insistant sur le fait que Pôle Emploi connaissait la volonté de l'AGEFIPH de financer cette formation et que vous ne comprenez pas ce revirement (même si je pense que le fait d'être entrée en formation alors que vous étiez en CDI peut avoir des conséquences dans la décision de vous indemniser en RFPE).

Il faut que vous ayez une décision concernant le refus de formation écrite, que vous la contestiez (ce qui ne va pas être simple), et ensuite, si vous voulez faire un recours, vous pourrez vous adresser au tribunal administratif pour refus de formation (mais le motif de votre recours au TA sera à préciser, en fonction du contenu du courrier de rejet de votre recours). En ce qui concerne le référé en urgence, il faut pour qu'il soit recevable avoir une décision de refus de formation ou d'indemnisation de la part de Pôle Emploi, une contestation de votre part de ce refus (qui s'appuie sur les textes à partir de la décision de refus de Pôle Emploi et démontre que ceux-ci n'ont pas été respectés), un rejet de votre contestation de la part de Pôle Emploi. A défaut, toute contestation devant un tribunal, en référé ou pas, sera irrecevable. Pour le référé en urgence d'autres conditions doivent être remplies, je vous laisse les lire attentivement ici :

https://www.recours-radiation.fr/la-pro ... ratif.html

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suppression d'ARE suite à démission légitime et refus RFPE

Messagede Liloo » 05 Déc 2016, 18:35

Bonjour Framboisine,

Vous dites "Je viens de lire vos conversations, en fait j'ai déjà fait la demande auprès de l'Agefiph, concernant les frais de formation qui restent à ma charge, qui sont d'un montant de 1000€. Le dossier est en cours. Mais mon problème n'est pas vraiment là."

Si si je vous assure que ça fait partie intégrante du problème.

Je récapitule. Pour que vous puissiez bénéficier de la RFPE il faut que Pole emploi conventionne la formation que vous effectuez ou que vous ayez des allocations qui vous permettent d'être en AREF et droit d'option RFPE.

Vous parlez d'une AIF qui a été instruite : A quel moment ? Avant l'entrée en formation ? après ? Avez-vous eu un refus de Pole emploi ?

Vous parlez de frais restant à votre charge : est-ce que ce sont des frais pédagogiques ou des frais d'inscription ? Y a t il un autre conventionneur de cette formation qui prends en charge une partie de frais et les 1000 euros sont le restant ou les 1000 euros sont la totalité des frais ?

Dans tous les cas si pole emploi ne conventionne pas la formation (c'est à dire ne prend pas en charge les frais pédagogiques) ou si vous n'avez pas d'ARE ouverts (ce qui est le cas à cause de votre démission) vous ne pouvez pas bénéficier de la RFPE.

Il faut comprendre que Pole emploi peut très bien valider un projet mais que cela ne veut pas dire que Pole emploi va financer la formation validée. L'AIF est une demande de financement sous réserve d'acceptation. L'accord n'est pas automatique. C'est pourquoi je vous demandais s'il y a eu un accord et dans le cas contraire s'il y a eu un refus écrit.

Cordialement

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