Radiation après congé maternité

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Radiation après congé maternité

Messagede evelisanathie » 08 Déc 2016, 15:55

Bonjour,

J'ai été en congé maternité du 29 juin au 19 octobre 2016. Je me suis toute de suite réinscrite au pôle emploi pour continuer de percevoir l'ARE.
Au moment de ma réactualisation, une question de pôle emploi m'a induite en erreur à savoir : "Avez vous été en congé maternité?", j'avais coché oui, mais dans le doute j'avais suspendue l'actualisation et avais décidé de me rendre directement sur place. Le lendemain, en me connectant dans mon espace, je reçois un mail m'indiquant que je suis radiée de pôle emploi car je suis en congé maternité. Je me rends à mon agence, explique au conseiller à l'accueil ma situation et il me dit de faire un courrier qu'il remettra en main propre à la directrice de l'agence qui fera une réinscription rétroactive et m'affirme avec certitude que cette démarche se fait en moins de 48h00.
Mais 48h00 plus tard, la situation n'a pas évoluée et je ne peux me rendre à l'agence car celle-ci, comme partout ailleurs, ferme les après-midis et nous étions un vendredi.
Je retourne à l'agence lundi matin et retrouve le même conseillé à qui j'explique qu'il n y a eut aucun changement, je suis toujours radiée. Ce dernier me demande de lui refaire une lettre qu'il va remettre tout de suite à la directrice. Je lui fait la lettre, lui demande si tout est bon, si il n y a rien d'autre à faire , il me répond non. Sauf qu'au moment de partir il me dit : "j'ai oublié, il faut vous réinscrire sur le site, il faut que vous le fassiez maintenant pour que ma directrice puisse traiter votre dossier et votre demande de réinscription rétroactive"...une information importante qu'il n a pas été capable de me donner la première fois. Je me suis réinscrite en novembre, la directrice n'a pas ABSOLUMENT PAS TENU COMPTE DE MA REQUÊTE ET MA RÉINSCRITE AU 7/11/2016. Entre temps, des documents important (ASSEDIC dernier employeur de 2015 avaient été perdu, il a fallu que je rappelle mon ancien employeur pour les avoir = attente de trois semaines).

Depuis le 20/10 jusqu'au 8/12/2016 je n'ai eu aucune entrée d'argent, avec un bébé à charge c'est pas vraiment une situation rêvée.

Je viens de voir sur mon compte personnel que je vais être payée le 9/12/2016 : le montant de mon ARE pour ce mois ci est de 622,15€. Le délai de carence de sept jours ayant été appliqué et ma demande de réinscription rétroactive n'a pas été traitée par la "DIRECTRICE".

Comment se fait-il qu'avec deux courriers (que j'ai photocopié) la demande n'est pas aboutie? Le conseillé m'a affirmé que ma demande serait traité et que je toucherai mes indemnités.
Suis-je la seule à me dire que la phrase de leur questionnaire lors de l'actualisation porte à confusion et devrait être changé (Avez-vous été en congé maternité)?
Surtout, comment faire appel et réclamer le paiement des dix jours du mois d'octobre (27,05*10=270€)?

Merci à vous d'avoir lu

Bonne journée!
evelisanathie
 
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Re: Radiation après congé maternité

Messagede Rosecelavi » 08 Déc 2016, 18:29

Bonjour evelisanathie,

Il faut que vous fassiez un nouveau courrier à l'attention de la Directrice, en recommandé avec accusé de réception.

Vous mettrez en objet de ce courrier : CONTESTATION DE RADIATION

Voilà ce que vous pourriez écrire :

Madame la Directrice,

Lors de mon actualisation, le... j'ai répondu au questionnaire un peu rapidement et à la question : Avez vous été en congé maternité? J'ai répondu OUI, car j'avais été, effectivement, en congés maternité jusqu'au 19 octobre dernier, et comme j'ai eu un doute, j'ai suspendu mon actualisation en me disant que je passerai au Pôle Emploi le lendemain pour m'informer.

Le lendemain, en me connectant sur mon espace, je reçois un mail m'indiquant que je suis radiée de pôle emploi car je suis en congé maternité. Je me rends, comme prévu, au Pôle Emploi, et là un agent m'a demandé de faire un courrier sur un coin de table pour demander une inscription rétroactive, cet agent m'a dit qu'il transmettait mon courrier immédiatement à la Directrice qu'il lui remettrait en main propre et elle ferait une réinscription rétroactive, il m'a affirmé avec certitude... que cette démarche se fait en moins de 48h00. J'étais confiante. Mais, 48 h après : RIEN.

Je retourne à l'agence lundi matin et retrouve le même conseillé à qui j'explique qu'il n y a eut aucun changement, je suis toujours radiée. Ce dernier me demande de lui refaire une lettre qu'il va remettre tout de suite à la directrice. Je lui fais la lettre, lui demande si tout est bon, si il n y a rien d'autre à faire , il me répond non. Sauf qu'au moment de partir il me dit : "j'ai oublié, il faut vous réinscrire sur le site, il faut que vous le fassiez maintenant pour que ma directrice puisse traiter votre dossier et votre demande de réinscription rétroactive"...une information importante qu'il ne m'avait pas donner la première fois. Je me suis réinscrite, et, mes deux requêtes n'ont pas été prises en compte, j'ai été réinscrite au 7 novembre 2016.

Je vous demande de bien vouloir annuler cette inscription au 7 novembre et de m'inscrire à la date du... où j'ai malencontreusement indiqué que OUI, j'avais été en congé maternité, par erreur car je n'étais plus en congé maternité, j'avais bien été en congés maternité, mais pas dans le courant du mois pour lequel je faisais mon actualisation.

De plus, je n'ai pas reçu d'avertissement avant radiation ou cessation d'inscription et je n'ai donc pas pu bénéficier du principe du contradictoire Or cette obligation légale constitue une formalité substantielle et ce vice de procédure substantiel ne serait être purgé par le Directeur de Pôle emploi lors du recours préalable obligatoire (voir Conseil d'Etat, Section du contentieux, 18 novembre 2005, n° 270075, arrêt "Houlbreque" ou encore Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

J'estime que mon erreur est humaine, et presque logique, car ma réponse à la question n'est pas fausse, je comprendrais mieux qu'une radiation ou cessation d'inscription soit prononcée si la question avait été : êtes-vous en congés maternité ? auquel cas, il n'était effectivement pas logique que je reste inscrite à Pôle Emploi.

Comptant sur votre compréhension etc...

Vous mettez bien votre identifiant, vous datez, vous signez...

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : tenez-nous au courant
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Re: Radiation après congé maternité

Messagede evelisanathie » 08 Déc 2016, 23:01

Bonsoir Rosecelavi,

Tout d'abord MERCI de votre réponse, quel soulagement d'avoir obtenu une réponse aussi rapidement.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'état de l'avancement du dossier.

Bonne soirée.
evelisanathie
 
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