Cessation d'inscription au motif du titre de séjour

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription au motif du titre de séjour

Messagede Marrakechi85 » 08 Déc 2016, 21:17

Salut à tous et toutes, Voila je suis en France depuis 45 ans de nationalité Marocaine je n’ai jamais fait la nationalité Française, jamais la nécessité d’entreprendre de faire la démarche: La raison pour laquelle je vous sollicite et que une information concernant le sujet donc je vais expliquer sans être exhaustif.

Objet : Décision de cessation d’inscription au motif échéance du titre de séjour
En vertu de l’article R 5411-3 du code du travail « le travailleur étranger justifie(…) de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l’exercice d’activité professionnelles salariées par les étrangers ».
Pour vous inscrire vous avez présenté un titre de séjour et de travail. Ce titre est arrivé à échéance le 05 nombre 2016.
En conséquence, vous cessez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi R 5411-17 et R 5411-18.
Or j’ai bien déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour 3 jours après la date expiration 06/12/2016, il est vrai que les modalités ont changé, il fallait 2 mois avant la date expiration faire la demande avant d’obtenir un rendez-vous et ce pour avoir un récépissé.
Mais en attendant mes droit sans inexistants voir clandestin : cette information ne jamais été parvenu ni communiqué, depuis le temps que je fais des renouvellements depuis 1981 et la dernière en 2006 ! Cela est dû au retard de documents en prevenance du Maroc, et de leurs traductions avec un délai 5 semaines pour pouvoir déclarer un changement de situation auprès des organismes concerner dont la préfecture de Vendée, sans que l’on me remette une attestation de dépôt, le rendez-vous pour avoir un récépissé et que le 03/01/2017 donc 2 après en autre temps je fais quoi ? J’ai donc pris rendez-vous avec un délégué de la république qui m’a bien dit, qu’ils devaient me délivrer une attestation dépôt en cas de contrôle au faire valoir mes droits auprès des administrations, or il mon dit « oralement que mes droits été maintenu » ? Je me souviens bribes de conversations.
Je suis retourné à la préfecture en leurs exigent une attestation, ils m’ont bien délivré avec 5 jours de retard, mes cette attestation quelle valeur lui attribuer auprès de pôle emploi ? Parce que attendant, je n’ai pu la possibilité financier de subvenir au besoin des charges mensuel ni alimentaire ni de réinscrire, j’ai bien essayé de le faire mes sans succès.
Les démarches pour une inscription rétroactive et le recours sont chronophage, en attendant je presque à la rue comme « vagabond » je me sens impuissant face cette situation qui peut te faire basculer dans l’addiction aux bien autres choses ! Cela dit je garde espoir d’une bonne nouvel de votre part
Cordialement.

Actuellement je suis dans situation catastrophique, 2 mois sans allocations chômage sans pouvoir m’acquitter de mes des factures et des besoins alimentaires.
"désolé pour la rédaction"
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Re: Cessation d'inscription au motif du titre de séjour

Messagede Rosecelavi » 09 Déc 2016, 12:40

Bonjour,

Quel est le titre de séjour que vous voulez prolonger ? Sa validité était de combien de temps ?

Vous me répondrez lundi, car là, nous fermons le forum aussitôt que j'aurais répondu aux messages en cours.

Vous pouvez aussi aller voir si la CIMADE ou d'autres associations comme le GISTI existent près de chez vous.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription au motif du titre de séjour

Messagede Marrakechi85 » 16 Déc 2016, 13:41

Bonjour Rosecelavi,
Suite à mon message du 8 décembre 2016 que j’ai diffusé concernant le renouvellement du titre de séjour de 10 ans ; mais auparavant j’ai effectué une démarche à la préfecture est exigé une attestation de dépôt de renouvellement pour avoir une attestation en cas de contrôle des autorité et et mes droit « article 1 des droit de l’homme » , il mon dit de repassé mais 6 jour après je suis resté calme, enfin je l’ai obtenu non sans mal.
Le lendemain, j’ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception avec tous les documents : «l’attestation que la préfecture ma fournie, les justificatifs des impôts de 10 ans en arrière, découvert de la banque capture d’écran, mes recherches d’emploi, enfin tous pour étayer mon le dossier ».
Or, une semaine plus tard, je reçois un coup de téléphone de pôle emploi m’informant que mon inscription reprend le 17/11/2016 sois 11 jours après la cessation, donc 11 jours de perdus et toujours pas d’indemnité ou de régularisation, aucune information matériel, j’ai bien essayé de les joindre par téléphone, mais je tombe sur leurs plate-forme et aucun interlocuteur même sur mon espace perso.

Cordialement.
Marrakechi85
 
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Re: Cessation d'inscription au motif du titre de séjour

Messagede Rosecelavi » 16 Déc 2016, 14:32

Bonjour Marrakechi85,

Pourriez vous, s'il vous plaît, répondre à mes questions destinées à vous apporter des informations qui peuvent vous être utiles ?

1) Votre titre de séjour avait-il une durée de validité de 10 ans ou pas ?

2) A quelle date ce titre de séjour expirait ?

Je vous explique, légalement, quand vous avez un titre de séjour valable dix ans, Pôle Emploi doit le prendre en compte encore 3 mois après la date d'expiration (date de validité). S'ils ne l'ont pas fait, ils sont en tort et on peut faire un recours.

Cordialement,

Rosecelavi
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