Expatriation et formulaire U1

Re: Expatriation et formulaire U1

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2017, 13:03

Bonjour momoleboss10,

Je viens de penser à l'instant que vous ne pouvez pas, à priori, bénéficier de l'ASS dans votre situation. En effet une demande d'ASS peut être effectué à la fin des droits ARE. Donc ce qu'il faudrait que vous demandiez c'est une attestation précisant que vous n'êtes pas indemnisé par Pôle Emploi.

Cordialement,

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Re: Expatriation et formulaire U1

Messagede momoleboss10 » 11 Jan 2017, 15:01

Bonjour rosecelavi,

J'étais en fin de droit en novembre suite à la fin de mon reliquat mais ils ne m'ont pas envoyé le formulaire pour demander l'Ass. Et pendant ce même mois de novembre, j'ai effectué une mission en interim de 2 semaines. Suite à cette mission d'interim, il me demande le formulaire U1 pour calculer mes droits alors que j'étais en droit d'effectuer en premier lieu une demande d'ass suite a ma fin de droit.
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Re: Expatriation et formulaire U1

Messagede momoleboss10 » 11 Jan 2017, 15:11

Pour bien vous résumer :

Juin 2013 : Licenciement de mon poste en France
Juillet 2013 : Inscription à Pole Emploi
Aout 2013 : premier versement de l'allocation chômage
Mai 2014 : Départ en Angleterre et gel des droits Pole Emploi
Février 2016 : Démission du poste en Angleterre
Février 2016 : Inscription pole emploi et reprise du reliquat
Novembre 2016 : Fin de droits et mission d'interim
Janvier 2017 : Nouveau conseiller Pole emploi
Janvier 2017 : Le conseiller demande le formulaire U1 pour calculer mes droits car j'ai effectué une mission en interim.

Ils auraient du m'envoyer le formulaire d'ass dés ma notification de fin de droits en novembre mais ils ne l'ont pas fais. Et la nouvelle conseillère me dis que le formulaire U1 est obligatoire pour calculer mes droits alors que tout aurait était plus simple si j'avais reçu le formulaire pour effectuer la demande d'Ass et si ma précédente conseillère avait inscrit dans mon dossier qu'elle m'exempté de formulaire U1.

Je ne pense pas que Pole Emploi me donnera une attestation indiquant que je ne suis pas indemnisé car ils veulent d'abord calculer mes droits à l'are. Et avec ou sans le U1, je n'ai pas le droit a l'indemnisation.
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Re: Expatriation et formulaire U1

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2017, 15:46

Faites leur une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous préciserez que votre reliquat a été repris en Février 2016, alors que vous reveniez d'un contrat de travail, effectué en Angleterre duquel vous aviez démissionné. Vous n'aviez donc pas produit le formulaire U1 à l'époque puisque vous ne pouviez pas totalisé les périodes du fait de votre démission en Angleterre. Aujourd'hui, vous souhaitez obtenir de Pôle Emploi un justificatif précisant que vous avez épuisé vos droits à l'ARE et que vous ne pouvez pas bénéficier de l'ASS car vous n'avez pas les 5 ans dans les 10 ans, et ce afin de pouvoir percevoir le RSA.

Vous vous heurtez à une incompréhension totale de votre conseiller qui n'en démord pas et exige que vous produisiez ce formulaire U1 qui n'a aucune utilité du fait de votre démission et que vous n'avez pas en votre possession. Pour obtenir ce formulaire aujourd'hui, qui ne vous servirait à rien du fait de votre démission, il faudrait attendre plusieurs mois, mais, qui plus est, il faudrait aussi que vous demandiez en amont le document P 45 à votre ex employeur, ce qui n'est pas non plus gagné en terme de délais ! Si vous aviez produit le formulaire U1, Pôle Emploi ne vous aurait pas indemnisé puisque vous n'avez pas travaillé 91 jours suite à votre démission de votre Emploi en Angleterre.

Vous demandez donc au Directeur (puisque c'est à lui que vous écrirez) qu'il veuille bien faire le nécessaire pour adresser le dossier ASS que vous auriez du recevoir à la fin de votre ARE (préciser la date), vous savez déjà qu'il se soldera par un refus, mais vous devez en passer par là pour faire une demande de RSA.

Je ne vous propose pas d'utiliser la fameuse jurisprudence que vous avez du mal à comprendre. Cela me prendrait du temps à vous expliquer tout ça, donc faisons dans la simplicité et nous verrons ce que le Directeur va vous répondre.

Cordialement,

Rosecelavi
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