requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede kalachnikov » 04 Juil 2018, 22:54

Bonsoir Rosecelavi,

avez-vous reçu mes 2 e-mails concernant la formation et les retenues ?

Si oui quand pensez-vous ?

Cordialement.
kalachnikov
 
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2018, 09:56

Bonjour kalachnikov,

Comme vous pourrez le voir sous ce lien, il y a des règles à respecter concernant les frais engagés dont vous souhaitez le remboursement, ainsi que les indemnités qui vous sont dues (si celles-ci par exemple ont été supprimées suite à une sanction) si le juge annule la décision, et aussi concernant le préjudice subi :

https://www.recours-radiation.fr/tribun ... vant-le-ta

Je vous laisse lire cela.

La démarche la plus importe en ce qui vous concerne devait être, de mon point de vue, de faire annuler une décision de refus de formation. Pour ce faire, il fallait attaquer cette décision et utiliser des moyens, de préférence plusieurs moyens à la fois sur la forme et sur le fond, qui puissent démontre l'illégalité de la décision, comme vous pouvez le voir toujours sous le lien ci-dessus.

Ce que je vous aurais conseillé pour ma part, cela aurait été d'étayer vos dires par des preuves, ou bien de contrecarrer les arguments de Pôle Emploi en réponse à leur mémoire. Par exemple concernant les personnes qui ont suivi cette formation qui a été financée par Pôle Emploi à d'autres personnes dans la même situation, il aurait été important de dire qui ? quand ? dans quel organisme de formation ? avec soit des attestations des personnes concernées, soit un document de l'organisme de formation. J'imagine que cela n'est pas simple à obtenir, mais c'est un exemple. De la même manière, peut-être auriez-vous pu demander à des employeurs des "promesses" d'embauche afin de démontrer que, si vous aviez ce diplôme, vous pouviez trouver un emploi.

Ce ne sont que des exemples qui me sont venus à l'esprit, mais je ne connais pas suffisamment votre dossier pour vous en dire plus. Je ne peux guère vous dire quelles sont vos chances de gagner. Les Juges ne vont pas chercher les articles de loi ou les règles et les jurisprudences qui peuvent étayer vos moyens de défense, c'est à vous de les citer pour demander l'annulation de la décision attaquée, et de démontrer que ces règles, ces articles n'ont pas été appliquées, ou que la décision prise (refus de formation) n'est pas motivée en fait et en droit. C'est ce à quoi doivent s'appliquer les avocats ou les requérants dans leur requête.

De manière générale, j'ai des difficultés à avoir une lecture critique des dossiers que je découvre à posteriori. Peut-être est-ce du au fait que je ne suis pas une juriste de profession et encore moins avocate mais une autodidacte qui avance en pratiquant.

Merci de nous tenir au courant de la suite.

Cordialement,

Rosecelavi

NB : sous ce lien, vous verrez qu'il est nécessaire de joindre un timbre fiscal de 35 euro, or cette obligation a été annulée, nous l'avons pas encore corrigé sur le site.
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede kalachnikov » 05 Juil 2018, 13:37

Bonjour Rosecelavi,

vous verrez, j'ai de grande chance de gagné pour remboursement des retenues opéré illégalement sur mes allocations, car il y a une jurisprudence dans ce sens.

Concernant le remboursement de la formation formation, j'ai également de bon argument, des e-mail qui prouve des entretiens pour des embauches. Je dirai à l'audience que j'ai refusé les emplois, car je suis en contentieux avec le pôle emploi, tant que ma situation ne sera pas régularisé au prés du pôle emploi, je ne reprendrai pas le travail. Sa va faire 4 ans que je suis sans activé, je rentre dans ma 5ème année sans aucune activé.

Quitte à faire tout ma vie des formations qui me plaisent pas, financé par pôle emploi, pour leurs faire perdre de l'argent. ou bien percevoir mes ASS en travaillant non déclaré.

Cordialement.
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2018, 14:51

kalachnikov a écrit:Je dirai à l'audience que j'ai refusé les emplois, car je suis en contentieux avec le pôle emploi, tant que ma situation ne sera pas régularisé au prés du pôle emploi, je ne reprendrai pas le travail.


Voilà quelque chose que je vous déconseille fortement, c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire ! Vous êtes toujours tenu de chercher activement un emploi, tant que vous êtes inscrit, cela fait partie de vos obligations, et dire, devant un juge que vous ne prendrez pas le travail (ou que vous avez refusé des emplois) tant que vous serez en contentieux avec Pôle Emploi, c'est un motif de radiation/sanction dont la durée peut être importante.

Je pense sincèrement que si vous n'êtes pas accompagné par un avocat, vous avez vraiment intérêt à en dire le moins possible devant le juge quand je lis ce que vous seriez prêt à dire, cela m'inquiète.

kalachnikov a écrit:vous verrez, j'ai de grande chance de gagné pour remboursement des retenues opéré illégalement sur mes allocations, car il y a une jurisprudence dans ce sens.


Vous devez parler de notre victoire au Conseil d'Etat :

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... ce-chomage

mais là, le problème c'est que cette victoire a été de courte durée concernant les trop perçu. Il y a eu un article dans le cadre de la loi travail qui a modifié ce que nous avions gagné en Conseil d’État.

Cordialement,

Rosecelavi
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Messagede kalachnikov » 05 Juil 2018, 15:35

re bonjour Rosecelavi,

je ne suis pas d'accord quand vous dites que on a pas le droit de refusé un emploi, et bas si, après l'entretien, l'employeur comme vous, vous pouvez donner suite ou pas à l'emploi visé.

Concernant la recherche d'emploi, je suis tout à fait d'accord avec vous, qui faut faire des recherches actives, c'est mon cas, j'ai des preuves (E-mail, tampon), on peux toujours trouver des excuses pour ne pas se faire embaucher, exemple moi je suis honnête je dit la vérité à l'employeur que j'ai un contentieux avec pôle emploi, sa fait peur à l'employeur et sa donne même pas envies de m'embauché (cette personne va nous causé des problèmes).

Pour m'a part pôle emploi, ne ma jamais d'aidé pour trouver un emploi ou une formation. Au contraire, ils m'ont toujours mis des bâtons les roues. Je n'ai rien perdre j'utiliserai tous les voies de recours (tribunal administratif, conseil d'état, cour européenne des droits de l'homme). Pendant toute la procédure, je serai accompagné d'un avocat, car je bénéficie de l'aide juridictionnel.

Cordialement.
Dernière édition par kalachnikov le 05 Juil 2018, 23:17, édité 2 fois.
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Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2018, 15:53

Et bien bonne chance, mais je crains que vous ne soyez pas vraiment au fait des règles de droit, et que du coup, vous vous fassiez beaucoup d'illusions basées sur des idées fausses.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2018, 15:55

Une question quand même, vous avez un avocat qui vous a lâché ? Vous en connaissez la raison ?
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede kalachnikov » 05 Juil 2018, 19:15

C'est moi qui est mis fin à notre collaboration.

Il a dit qui aller faire un référé, je l'ai relancer à plusieurs reprise pour qui me présente ses mémoires contre pôle emploi, sans résultat.

J'ai donc déposé moi même déposer les requêtes au tribunal administratif et ensuite j'ai fait 2 demande d'aide juridictionnelle qui ont été accepter, j'ai eu un avocat par la suite.

Pour information, j'ai attaquer seul la commission DALO de la préfecture des hauts de seine pour contester leurs décision. Sa à duré 1ans et demi mémoire contre mémoire. J'ai gagné, j'ai réussi à faire annulé leurs décision.

petit proverbe : Si grand que soit l’arbre, c’est la petite hache qui l’abat.

Cordialement.
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede kalachnikov » 05 Juil 2018, 23:19

C'est moi qui est mis fin à notre collaboration.

Il a dit qui aller faire un référé, je l'ai relancer à plusieurs reprise pour qui me présente ses mémoires contre pôle emploi, sans résultat.

J'ai donc déposé moi même les requêtes au tribunal administratif et ensuite j'ai fait 2 demandes d'aide juridictionnelle qui ont été accepter, j'ai eu un avocat par la suite.

Pour information, j'ai attaqué seul la commission DALO de la préfecture des hauts de seine pour contester leur décision. Sa a durée 1ans et demi mémoire contre mémoire. J'ai gagné, j'ai réussi à faire annulé leur décision.

petit proverbe : Si grand que soit l’arbre, c’est la petite hache qui l’abat.

Cordialement.
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Re: requête tribunal administratif Cergy-Pontoise

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2018, 09:09

kalachnikov a écrit:Pour information, j'ai attaqué seul la commission DALO de la préfecture des hauts de seine pour contester leur décision. Sa a durée 1ans et demi mémoire contre mémoire. J'ai gagné, j'ai réussi à faire annulé leur décision.


Oui, vous me l'aviez dit, bravo !

En tout état de cause, je constate que j'ai vraiment une connaissance très partielle du dossier et que je ne peux pas vous aider au stade où vous en êtes surtout que vous avez deux avocats qui sont chargés de vous défendre.

On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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