Je risque quelque chose ?

Je risque quelque chose ?

Messagede Gaillon » 16 Jan 2017, 14:35

Bonjour à tous

J'ai fais un CDD à mi temps où je touchais des compléments pole emploi tous les mois, j'ai démissionné de ce poste en Avril 2016 pour aller dans un autre CDD à temps plein.

Lorsque j'ai eu mon attestation pole emploi, mes anciens employeurs se sont trompés. Ils ont mis " rupture d'un CDD d'un commun accord entre les 2 parties " et dans la dernière feuille au niveau des signatures et cachets ils ont mis "demission"

J'ai transmis mon attestation en mai 2016 et ils l'ont enregistrés en "rupture d'un commun accord " j'ai regardé sur mon espace

Actuellement je mactualise tous les mois ou je perçois toujours des compléments.

Pensez vous que lorsque je serai arrivé à 0, je risque quelque chose au rechargement de droits ? ( trop percu etc ...) étant donné que l'attestation est déjà enregistrée. Je ne sais pas si ils peuvent la ressortir
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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Rosecelavi » 16 Jan 2017, 18:28

Bonjour Gaillon,

Il se peut, effectivement, que Pôle Emploi puisse voir que l'attestation précise une chose et aussi une autre.

Je vous conseille de voir avec cet ex employeur pour qu'il vous fasse une attestation rectificative dans laquelle il y aura le vrai motif, sur toutes les pages, car on peut effectivement être indemnisé quand il y a démission d'un commun accord dans le cadre d'un CDD, mais pas démissionner de son propre chef, si on veut être indemnisé par Pôle Emploi.

Ainsi, si votre ex employeur fait le nécessaire, vous pourrez en cas de problème avec Pôle Emploi leur remettre une attestation employeur modifiée.

Vous pouvez aussi attendre et voir, et vous ferez cette démarche seulement si Pôle Emploi vous dit qu'il y a un problème sur cette attestation qui dit un truc et son contraire. Maintenant, vous n'êtes pas responsable des erreurs de l'entreprise.

Cordialement,

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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Gaillon » 16 Jan 2017, 19:15

Merci pour votre réponse.

Si c'est le cas, pole emploi peut me réclamer l'argent que j'ai touché après cette demission ?
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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Gaillon » 16 Jan 2017, 19:18

Parce qu'une fois l'attestation enregistrée dans mon espace depuis presque 1 an, je ne sais pas si c'est archivé et si c'est ressorti en cas de besoin.
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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Gaillon » 16 Jan 2017, 20:13

Désolé pour le triple post mais depuis hier cette histoire m'a retourné le cerveau... J'aimerai si possible avoir des éclairages.

J'ai eu plusieurs son de cloches, quand mon reliquat de droit sera à 0 (si ils s'aperçoivent de l'erreur de l'attestation) on me dis que mon rechargement de droit sera tout simplement refusé, et on me dis sinon que je devrai rembourser toutes les sommes reçues après cette demission. Et si c'est cette deuxième option, j'avoue que j'en dormirai plus.
Si cette éventualité arrive, serai je en mesure de contester la décision de pole emploi pour ne pas rembourser en évoquant une erreur de leur part à l'enregistrement de mon attestation et aussi de mon ex employeur ? ( je leur avais rédigé une lettre de démission et 1 an après, j'espère qu'elle a été égarée ou pas gardée )
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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Rosecelavi » 17 Jan 2017, 17:32

Bonsoir Gaillon,

Je ne peux pas vous dire si Pôle Emploi va se rendre compte, ou pas, que cette attestation a mal été remplie. Mais pour répondre à vos interrogations, si toutefois c'était le cas, il n'est pas impossible du tout que Pôle Emploi vous dise sur cette attestation n'est pas conforme du fait qu'elle donne deux motifs différents concernant la fin du contrat de travail. Si cela se produisait, il n'est pas impossible que Pôle Emploi remette en question votre indemnisation même si l'erreur commise ne vous incombe pas, et, dans ce cas, vous seriez obligé de contester une notification de trop perçu qui pourrait être notifiée par Pôle Emploi et en parallèle un recours après de votre employeur. Mais vous voyez bien que j'écris tout cela au conditionnel car rien ne nous dit que ce sera ce scénario qui se produira. Je n'en sais rien.

D'où l'intérêt, malgré tout, d'anticiper et de demander à cet employeur de bien vouloir refaire une attestation conforme avec un seul et unique motif, celui qui était convenu au départ, à savoir une fin de CDD d'un commun accord.

Vous pourrez alors faire une copie et la remettre à Pôle Emploi, vous garderez l'original. Vous pourrez l'accompagner par un courrier précisant que cette attestation annule et remplace celle remise précédemment et qui n'était pas conforme, et vous enverrez le tout en recommandé avec A. R., vous garderez copie du courrier envoyé et joindrez l'accusé de réception au retour de celui-ci.

Cordialement,

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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Gaillon » 26 Jan 2017, 11:53

Je vous remercie pour ces précisions et du temps que vous mavez accorder. Je reviendrai vers vous à la fin de mon indemnisation si j'ai des problèmes pour faire une contestation.
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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Gaillon » 30 Jan 2017, 14:06

Savez vous ce que deviennent les attestations employeurs papier une fois saisies informatiquement dans le dossier de la personne ?
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Re: Je risque quelque chose ?

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2017, 17:51

Savez vous ce que deviennent les attestations employeurs papier une fois saisies informatiquement dans le dossier de la personne ?


Je pense qu'elles doivent être numérisées et stockées pour la plupart, mais je suis tombée la dessus en tapant quelques mots clés sur internet :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/7372

Vous constaterez qu'il s'agit d'une instruction qui date de 2011, où il est précisé la durée de conservation des Attestations Employeurs (page 20) : 6 ans.

Cordialement,

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