Refus ARE

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Refus ARE

Messagede tom589 » 17 Jan 2017, 19:45

Bonjour,

J'ai démissioné en mars 2016 pour m'installer avec ma copine (je travaillais à 2h de chez elle). Depuis, je me suis inscrit en tant que demandeur d'emploi. Après 121 jours, je n'ai pas retrouvé de travail et je demande que ma situation soit réexaminée. Malgré mes efforts, l'indemnisation à laquelle je pense avoir droit m'est refusée. Je conteste cette décision, l'instance paritaire régionale la maintient. Je fais appel au médiateur de ma région qui me demande les justificatifs de mes recherches lors des 4 mois suivant ma démission. Je les lui fournis mais je n'en ai pas plus que fournis auparavant. Celui-ci me répond que s'il n'a pas en sa possession plus de justificatifs que présentés lors de la décision de l'IPR, il ne peut pas demander la réexamination de mon dossier. Depuis, je n'ai toujours pas droit à l'allocation chomage et malgré mes recherches actives je n'ai pas trouvé de travail dans le milieu auquel je prétends au vu de mon expérience et de mes diplômes. Quels recours me reste-t-il afin d'essayer d'obtenir cette indemnisation auquelle je pense avoir droit?
D'avance merci pour votre réponse.
tom589
 
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Re: Refus ARE

Messagede Rosecelavi » 18 Jan 2017, 11:43

Bonjour tom589,

En fait, vous avez probablement cru que ce réexamen à 4 mois était un droit, qu'il suffisait de passer devant l'Instance Paritaire Régionale, de faire un dossier de recherches d'emploi, et que cela vous permettrait d’accéder à l'ARE. Les partenaires sociaux considèrent qu'ils ont un pouvoir discrétionnaire ou encore qu'ils sont souverains concernant la décision d'accorder ou de rejeter l'indemnisation.

Ils doivent impérativement se baser uniquement sur les recherches d'emploi pour prendre leur décision, mais les critères qui déterminent leurs choix, on ne les connaît pas : poids du dossier, nombre de recherches d'emploi ? Si nous savons qu'ils sont exigeants et qu'ils ont plus tendance à accorder l'indemnisation à des personnes qui ont repris un emploi, même de courte durée, durant ces 4 mois.

Les droits de recours sont assez limités car il faudrait démontrer que la décision est contraire aux textes en vigueur, or, l'obtention de l'ARE à l'issue des 4 mois n'est pas un droit, elle est soumise à l'avis de cette instance. Vous pouvez toujours demander à Pôle Emploi qu'il vous fournisse l'extrait du Procès Verbal dans lequel figure la décision de rejet et le motif de celle-ci car vous trouvez que le courrier reçu à ce sujet est trop vague, mais je pense que cela sera difficile d'obtenir un changement de décision, même si vous allez au tribunal. Si vous aviez une reprise d'emploi, vous pourriez démontrer que vous avez bien cherché du travail car la meilleure preuve d'en avoir chercher, c'est que vous en avez trouvé.

Ce qu'on peut dire aussi, c'est que vous n'avez pas été suffisamment informé en amont de ces 4 mois du rôle de cette instance et comment elle fonctionnait concernant ce réexamen à 4 mois, et pour cause, même les conseillers ne savent pas trop comment ça fonctionne.

Cordialement,

Rosecelavi
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