titre de sejour arrive a echeance.

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

titre de sejour arrive a echeance.

Messagede anis89 » 19 Jan 2017, 11:22

bonjour a tous

je sais que le sujet à déjà été traiter à plusieurs reprises mais voila j'aimerais avoir plus d'eclaircissement.

voila je vous explique ma situation: j'ai reçu le 19 decembre 2016 un courriel du pole emploi me demandant de justifier d'un titre de séjour valide car celui-ci arrive à expiration le 16 janvier 2017. mon titre de séjour est un titre d'une validité de 10 ans. ayant fait auparavant les démarches auprés de la préfécture, je récupere un récépisser de demande de renouvellement de titre de séjour le 16 janvier 2017 au matin. pole emlpoi de ma ville n;'acceptant que les rendez-vous le matin j,'ai donc du déposer mon récépisser le lendemain matin à savoir le 18 janvier 2017. la dame à l,accueil me dit que c;'est bon et que vous allez etre reinscris. simplement moi je me connecte presque toute la journée sur mon espace pole emlpoi et je vois que je suis toujours désinscris. je decide donc dy retourner hier a pole emploi a savoir le 18 janvier 2017 et une autre dame me dis que je risque de perdre un jour car j' ai demander a etre reinscris retro activement. je fais un courrier que je lui remets avec une demande de reinscription retrocative car c,'est independament de ma volanté que la prefecture tarde a me delivrer in récepisser et que pole emloi n,'accepete que les rendez vous l'apres midi, ajouter a cela avec encore une photocopie de mon récépissé.

ce matin en me connectant je vois que je suis toujoUrs desincris. est-ce que c'est normal que cela puisse prendre autant de temps? -est ce normal que je perdes des jours a cause de cette désinscription? que dois je faire et que me conseiller vous de faire? sachant que je perds patience a retourner a pole emploi tous les jours .

désolé pour ce pavé j'espere juste avoir de l'aide.

cordialement.
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Re: titre de sejour arrive a echeance.

Messagede Rosecelavi » 19 Jan 2017, 12:08

Bonjour anis89,

Je vous laisse regarder les textes concernant les titres de séjours de résidents algériens, dont la durée de validité est de 10 ans, sur les documents mis en pièces jointes :

1 - carte résident 10 ans.JPG
1 - carte résident 10 ans.JPG (68.08 Kio) Vu 2830 fois


2 - carte résident 10 ans.JPG
2 - carte résident 10 ans.JPG (81.09 Kio) Vu 2830 fois


Si vous êtes détenteur d'une carte de résident algérien dont la durée de validité est de 10 ans Pôle Emploi aurait du vous maintenir inscrit pendant 3 mois après la date de fin de validité.

Merci de me dire si vous entrez dans ce cas de figure, si c'est le cas, je vous proposerai un courrier à envoyer à Pôle Emploi afin qu'il vous réinscrive à la date à laquelle ils ont cessé votre inscription, car il n'aurait même pas du vous désinscrire du tout.

Cordialement,

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Re: titre de sejour arrive a echeance.

Messagede anis89 » 19 Jan 2017, 12:24

merci roseclavie pour votre réponse mais je ne suis pas de nationalié algerienne mais marocaine.

le fait que je sois marocain ne permet pas que la validité du titre du séjour sois repousser de 3mois?

ce qui me dérange et ne me rassure pas c'est qu'en ayant présenter un récépisser du renouvellement de tite sejour depuis déja deux jours ma ré-inscription n'as toujours pas été effectuer alors que j'ai insister deux fois aux chargé d''accueil du pole emploi.

cordialement.
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Re: titre de sejour arrive a echeance.

Messagede Rosecelavi » 19 Jan 2017, 13:31

n ayant présenter un récépisser du renouvellement de tite sejour depuis déja deux jours ma ré-inscription n'as toujours pas été effectuer


Pouvez-vous me dire les dates qui sont indiquées sur le récépissé ? (date de délivrance du récépissé, date de début et date de fin de validité).

Je vais vous proposer un courrier à envoyer au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez.

Cordialement,

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Re: titre de sejour arrive a echeance.

Messagede anis89 » 19 Jan 2017, 13:47

alors les dates sont:

récépissé fait le 16/01/2017

valable jusqu'au 16/04/17

expire le 16/04/2017.

mon titre de séjour était valable jusqu' au 16 janvier 2017 et j'ai été désinscris du pole emploi le 16/01/2017. j'ai remis mon récépissé le 17/01/2017.

cordialement.
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Re: titre de sejour arrive a echeance.

Messagede Rosecelavi » 19 Jan 2017, 19:39

Bonsoir anis89,

Voilà le courrier que je vous propose d'envoyer en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez :

Vous préciserez bien entendu vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° identifiant)

Vous daterez et signerez ce courrier.

Vous indiquerez OBJET : demande de réinscription suite à cessation d'inscription le 16 janvier 2016 et remise de récépissé de titre séjour le 17 janvier 2016

Monsieur le Directeur,

Ayant été informé qu'une cessation d'inscription interviendrait le 16 janvier suite à la fin de validité de mon titre de séjour dont la durée de validité était de 10 ans, je me suis présenté le 17 janvier 2017 pour remettre le récépissé de renouvellement remise par la préfecture. J'ai consulté mon dossier toute la journée et la réinscription n'a pas été faite.

Le 18 janvier, voyant que ma réinscription n'a pas été effectuée, je me suis de nouveau présenté à l'accueil du Pôle Emploi, là, j'ai remis une nouvelle fois la copie de ce récépissé, mais la personne qui l'a réceptionné m'a fait savoir que la rétroactivité de la réinscription n'était pas sûre.

Nous sommes le 19 janvier 2017, et ma réinscription n'a toujours pas été faite, je vous demande donc, par la présente de bien vouloir prendre en compte le justificatif remis : récépissé de renouvellement de titre de séjour, à compter du 17 janvier 2017, ce document ayant été remis à cette date dans vos locaux. Je me permets de vous faire parvenir une troisième fois ce justificatif, en espérant que vous pourrez l'enregistrer au plus vite, à compter du 17 janvier 2017.

A défaut, je vous demande de bien vouloir m'indiquer le motif de rejet de ma demande.

Vous mettrez une formule de politesse, vous datez et signez.

Je vous invite à déposer demain matin ce courrier au Pôle Emploi (pour gagner du temps) que vous enverrez aussi en recommandé avec accusé de réception. Vous écrirez sur le courrier : ENVOYER CE JOUR en recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Rosecelavi
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