Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Greenberry29 » 23 Jan 2017, 13:00

Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car je ne trouve pas de réponse exacte à ma situation particulière.
Suite à un licenciement éco en juillet et dans le cadre d'un CSP je suis actuellement une formation pour laquelle je dois réaliser un stage de 3 mois. Le stage obligatoire fait partie intégrante de la formation et l'attestation signée par Pole Emploi l'inclut, je suis donc indemnisée pendant toute la période.
L'entreprise ou je vais réaliser mon stage a une politique de rémunération de tous ses stagiaires à hauteur de 1250€, et cela même si je n'ai pas le statut d'étudiante mais de 5% de la formation professionnelle, et qu'ils n'ont donc aucune obligation de ce côté.
J'ai demandé à ma conseillère Poêle Emploi si je pouvais cumuler indemnités et gratification mais je n'ai pas eu de réponse.
Sauriez-vous m'aider?
Puis-je cumuler les 2, et que devrais-je déclarer à Pole Emploi?
Merci par avance.
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Re: Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Rosecelavi » 23 Jan 2017, 13:58

Bonjour Greenberry29,

Vous allez trouver les réponses à vos questions ici :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c7139.html

avec les textes auxquels les agents de Pôle Emploi peuvent se référer.

Cordialement,

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Re: Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Greenberry29 » 24 Jan 2017, 05:38

Je vous remercie.
Donc si je comprends bien, une gratification n'étant pas considérée comme un salaire, j'ai le droit de cumuler?
J'avais des doutes, surtout au vu des indemnités de stage au dessus du minimum légal.
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Re: Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Rosecelavi » 24 Jan 2017, 11:52

Bonjour Greenberry29,

Comme indiqué sur le message précédent, les informations qui sont communiquées sont issues de textes émanant de Pôle Emploi. Les personnes qui répondent à ce poste travaillent à Pôle Emploi. La seule question que vous pourriez vous poser pourrait être : est-ce que d'autres textes postérieurs à ceux-ci seraient parus ?

Je n'ai pas la réponse.

Cordialement,

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Re: Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Greenberry29 » 25 Jan 2017, 13:25

J'ai une petite mise à jour de ma situation.
J'ai enfin eu un retour de ma conseillère CSP qui pense que les 2 ne sont pas cumulables et que l'indemnité de stage sera déduite de l'indemnité Pole Emploi.
Mais elle me demande de vérifier auprès de l'agence qui me verse les indemnités (j'ai une conseillère dans une agence spécialisée CSP, mais mes versements dépendent d'une seconde agence, dans une autre ville).
Bon par contre il faut aller sur place pour avoir l'info, vu que je suis en période d'examen, c'est pas simple.
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Re: Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Rosecelavi » 25 Jan 2017, 13:49

Bonjour Greenberry29,

Je comprends, ce n'est pas simple de vous déplacer. En même temps ce n'est pas simple non plus pour savoir qui a raison, et il faut que vous ayez d'avoir une réponse motivée en fait et en droit.

Je vous conseille donc de faire un courrier, en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur du Service où vous êtes inscrit, dans lequel vous ferez savoir que vous allez avoir cette gratification de stage et que vous avez des avis contradictoires quant à la déclaration de cette indemnité de stage à Pôle Emploi, vous citerez les textes que nous avons mis à votre disposition et direz que vous souhaitez qu'il vous soit appliqué, puisqu'il est dit clairement que les indemnités de chômage et la gratification sont cumulables, il n'y a donc pas de raison pour que cela ne soit pas le cas dans le cadre du CSP. A défaut, vous demanderez que l'on veuille bien vous donner la référence des textes de l'UNEDIC/de Pôle Emploi ou de loi qui diraient le contraire.

Cordialement,

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Re: Cumul gratification de stage et indemnités CSP?

Messagede Greenberry29 » 25 Jan 2017, 15:18

Bonjour et merci beaucoup de votre retour.

Je pense en effet que ce sera la meilleure solution!
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