Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

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Messagede Saskia » 30 Jan 2017, 14:12

Bonjour,

En 2012 j'ai été demandeur d'emploi pendant 8 mois.

Juin 2013 j'ai retrouvé un travail et les agences locales m'avaient informée qu'il fallait continuer de déclarer ne pas avoir travaillé le temps de la période d'essai (je ne suis pas une régulière du chômage et n'ai pas pris en compte la mesure de ces informations orales)

En Avril 2016 je suis de nouveau au chômage suite licenciement, je me réinscrit donc à PE.
En juin 2016 PE me notifie du trop percu. Je fais alors plusieurs courriers entre la direction du PE local et le médiateur régional stipulant que si je suis en tort je ne peux de toute façon rembourser un indu avec les allocations ne pouvant déjà pas finir mes fins de mois. Je précise qu'avec le passage de la loi 2015 reprise des anciennes allocations montant salaire précédent je perds déjà 28% de mes allocations (je ne suis pas au 30 % supplémentaires demandés je ne peux donc pas toucher le pourcentage du brut de mon dernier emploi).
Ensuite entre sept et décembre je reçois 3 courriers de relance me demandant un échéancier. J'ai déjà fourni lors de mon courrier en juillet tous les détails de mon budget et de mon compte et prélèvements et si j'alloue une somme pour rembourser PE je ne peux plus manger !

Aujourd'hui PE retient 40 % de mes allocations en paiement de l'indu sans autre forme de notification!! Pour faire simple en février je ne pourrais ni payer mes factures électricité, chauffage, eau, ni manger : la somme restante servant à payer mon loyer et le prêt que j'ai en cours et que je ne peux pas suspendre.

Que puis-je faire de toute urgence ?

Merci de votre retour, conseil et aide.
Cordialement.
Saskia
 
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Re: Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 30 Jan 2017, 18:29

Bonsoir Saskia,

J'ai supprimé le URGENT dans le titre car je réponds quand je peux, et par ordre chronologique d'arrivée. Nous sommes équipe de bénévoles, très réduites, et nous ne faisons au mieux. Les délais de réponse sont, de toute façon, assez rapides, plus vite, je crains que cela ne soit pas possible sauf si un mécène ou des mécènes nous donne les moyens d'embaucher du personnel. Il est donc inutile de mettre URGENCE en majuscule, dans le titre.

Juin 2013 j'ai retrouvé un travail et les agences locales m'avaient informée qu'il fallait continuer de déclarer ne pas avoir travaillé le temps de la période d'essai (je ne suis pas une régulière du chômage et n'ai pas pris en compte la mesure de ces informations orales)


Vous avez attendu combien de temps avant de déclarer votre activité ? A combien s'élève votre trop perçu ?

En juin 2016 PE me notifie du trop percu.


Vous n'aviez jamais reçu de notification de trop perçu avant ?

Je fais alors plusieurs courriers entre la direction du PE local et le médiateur régional stipulant que si je suis en tort je ne peux de toute façon rembourser un indu avec les allocations ne pouvant déjà pas finir mes fins de mois.


Vous ne semblez pas avoir contesté ce trop perçu, car si c'était le cas, Pôle Emploi aurait du vous suspendre les prélèvements. Vous avez fait ces courriers en recommandé avec A. R. ou pas ?

nsuite entre sept et décembre je reçois 3 courriers de relance me demandant un échéancier.


Il ne vous a pas été dit que vous pouviez faire appel à l'Instance Paritaire Régionale pour faire une demande de réduction ou d'annulation de la dette ? On ne vous a pas précisé vos droits de recours ?

Je ne connais pas les dates où vous avez perçu ces sommes en trop, mais, si celles-ci remontent à 3 ans avant la date de notification, le trop perçu peut être considéré comme étant prescrit. Le problème, c'est que selon ce que vous avez écrit, Pôle Emploi peut interpréter ce que vous écrivez comme une reconnaissance du trop perçu, voire assimiler ces absences de déclaration comme de la fraude, ce qui prolonge la prescription à 10 ans.

Ce qu'il faut nous dire, c'est si vous avez contesté le trop perçu ou pas, et si vous ne l'avez pas fait et que vous avez simplement dit : "les agences locales m'avaient informée qu'il fallait continuer de déclarer ne pas avoir travaillé le temps de la période d'essai " et "si je suis en tort je ne peux de toute façon rembourser un indu avec les allocations ne pouvant déjà pas finir mes fins de mois." Il n'est pas impossible que Pôle Emploi n'est pas considéré cela comme une contestation.

Aviez-vous mis un OBJET ? si oui lequel ?

Ensuite entre sept et décembre je reçois 3 courriers de relance me demandant un échéancier.


Que disaient ces courriers ?

Je ne sais pas si vous pouvez encore contester ce trop perçu, en effet, un nouveau décret est sorti, voici ce qu'il dit :

Article R5426-19

Modifié par Décret n°2016-1592 du 24 novembre 2016 - art. 1

Le débiteur qui conteste le caractère indu des prestations qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi.

Conformément aux dispositions de l'article L. 411-7 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque la décision du directeur général de Pôle emploi sur ce recours gracieux n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois, l'intéressé peut considérer sa contestation comme rejetée. Il peut alors, s'il le souhaite, se pourvoir devant le juge compétent.


Si l'un des courriers que vous avez reçu en décembre est une notification de trop perçu, vous pouvez encore la contester, à condition que vous puissiez apporter la preuve que ce trop perçu est prescrit : sommes perçues en trop il y a plus de 3 ans.

Vous deviez pouvoir aussi présenter votre dossier à l'IPR, et cela doit vous en informer, si cette proposition ne vous a pas été faite, il faudra le préciser dans le courrier que vous choisirez d'envoyer, soit de contestation du trop perçu, soit de contestation de la somme prélevée, de l'absence d'information concernant vos droits de recours (mais lisez bien les courriers, peut-être que cela figure dessus ?!).

Enfin, Pôle Emploi ne peut pas vous appliquer un prélèvement supérieur à la quotité saisissable qui est établie en fonction des revenus du foyer, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F115

Si Pôle Emploi vous prélève plus qu'il ne doit, il faut que vous fassiez un recours et demandiez à ce que Pôle Emploi respecte la quotité saisissable et vous rembourse les sommes prélevées au delà pour les mois où vous avez été prélevées en trop, à tort.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

Messagede Saskia » 31 Jan 2017, 09:30

Bonjour, merci pour votre retour , voici mes réponses:

Vous avez attendu combien de temps avant de déclarer votre activité ? A combien s'élève votre trop perçu ?

J'ai retravaillé en juin 2013 et le trop perçu a été versé 3 mois montant 6600 Euros.


En juin 2016 PE me notifie du trop percu.


Vous n'aviez jamais reçu de notification de trop perçu avant ?

Le premier courrier date du 26 avril et en fait celui là je ne l'ai jamais reçu car ils m'ont simplement convoqué ce même jour.

Je fais alors plusieurs courriers entre la direction du PE local et le médiateur régional stipulant que si je suis en tort je ne peux de toute façon rembourser un indu avec les allocations ne pouvant déjà pas finir mes fins de mois.


Vous ne semblez pas avoir contesté ce trop perçu, car si c'était le cas, Pôle Emploi aurait du vous suspendre les prélèvements. Vous avez fait ces courriers en recommandé avec A. R. ou pas ?


J'ai fait des courrier en AR avec comme premier objet "Réclamation et contestation suite à demande de trop perçu"

ensuite entre sept et décembre je reçois 3 courriers de relance me demandant un échéancier.


Il ne vous a pas été dit que vous pouviez faire appel à l'Instance Paritaire Régionale pour faire une demande de réduction ou d'annulation de la dette ? On ne vous a pas précisé vos droits de recours ?

Je ne connais pas les dates où vous avez perçu ces sommes en trop, mais, si celles-ci remontent à 3 ans avant la date de notification, le trop perçu peut être considéré comme étant prescrit. Le problème, c'est que selon ce que vous avez écrit, Pôle Emploi peut interpréter ce que vous écrivez comme une reconnaissance du trop perçu, voire assimiler ces absences de déclaration comme de la fraude, ce qui prolonge la prescription à 10 ans.

Ce qu'il faut nous dire, c'est si vous avez contesté le trop perçu ou pas, et si vous ne l'avez pas fait et que vous avez simplement dit : "les agences locales m'avaient informée qu'il fallait continuer de déclarer ne pas avoir travaillé le temps de la période d'essai " et "si je suis en tort je ne peux de toute façon rembourser un indu avec les allocations ne pouvant déjà pas finir mes fins de mois." Il n'est pas impossible que Pôle Emploi n'est pas considéré cela comme une contestation.



J'ai envoyé mon dernier courrier au mois d'aout au médiateur avec tous mes détails de budget et banque en demandant un effacement et stipulant que tant que je n'aurais retrouvé un travail je ne pourrais rembourser quoi que ce soit dussé-je être en tort ; j'ai simplement précisé que pole emploi m'avait induite en erreur en 2013 et que je n'aurais jamais commis volontairement un tel délit, demande qui a été rejeté en septembre.

Aviez-vous mis un OBJET ? si oui lequel ?

J'ai fait des courrier en AR avec comme premier objet "Réclamation et contestation suite à demande de trop perçu"

Ensuite entre sept et décembre je reçois 3 courriers de relance me demandant un échéancier.

Que disaient ces courriers ?

Ces courriers était les mêmes que celui reçu en main propre en avril : disant que je pouvais demander un echelonnement (chose que stipulé dans mon dernier courrier il m'est impossible de faire étant déjà à -300 euros tous les mois) et qui me dit un effacement de la dette sera examiné par nos services ; ce qui a déjà été rejeté ; courriers qui tournent en rond, de plus l'intitulé de leur courrier est incompréhensible : "Relance TP Reprise Stock" ! Ces courriers sont uniquement reçu sur le site pole emploi ; rien par courrier.

Je ne sais pas si vous pouvez encore contester ce trop perçu, en effet, un nouveau décret est sorti, voici ce qu'il dit :

Article R5426-19

Modifié par Décret n°2016-1592 du 24 novembre 2016 - art. 1

Le débiteur qui conteste le caractère indu des prestations qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi.

Conformément aux dispositions de l'article L. 411-7 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque la décision du directeur général de Pôle emploi sur ce recours gracieux n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois, l'intéressé peut considérer sa contestation comme rejetée. Il peut alors, s'il le souhaite, se pourvoir devant le juge compétent.


Si l'un des courriers que vous avez reçu en décembre est une notification de trop perçu, vous pouvez encore la contester, à condition que vous puissiez apporter la preuve que ce trop perçu est prescrit : sommes perçues en trop il y a plus de 3 ans.

Je n'ai aucune preuve puisque le conseil qui m'avait été donné par les agents PE de l'époque était oral ; comment voulez vous prouver cela ? :(

Vous deviez pouvoir aussi présenter votre dossier à l'IPR, et cela doit vous en informer, si cette proposition ne vous a pas été faite, il faudra le préciser dans le courrier que vous choisirez d'envoyer, soit de contestation du trop perçu, soit de contestation de la somme prélevée, de l'absence d'information concernant vos droits de recours (mais lisez bien les courriers, peut-être que cela figure dessus ?!).

L'IPR est ce le courrier que j'ai reçu avec le rejet de demande d'effacement puisque c'était parti au médiateur ?

Enfin, Pôle Emploi ne peut pas vous appliquer un prélèvement supérieur à la quotité saisissable qui est établie en fonction des revenus du foyer, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F115

Si Pôle Emploi vous prélève plus qu'il ne doit, il faut que vous fassiez un recours et demandiez à ce que Pôle Emploi respecte la quotité saisissable et vous rembourse les sommes prélevées au delà pour les mois où vous avez été prélevées en trop, à tort.


Visiblement les revenus du foyer ne prennent pas en compte les prêts que l'on peut avoir et le fait d'avoir un enfant adulte à charge : avec ce que décide de me verser PE ce jour, je ne paye que mon prêt et mon loyer, je n'ai plus aucun argent pour toutes mes factures ou ma nourriture. et le budget que j'avais envoyé et toutes les preuves de factures ils les ont puisque chaque fois mes courriers étaient à l'attention ou en copie le directeur de l'agence.

Cordialement,
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Re: Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

Messagede Saskia » 31 Jan 2017, 09:42

Je précise également que j'ai contesté la chose suivante :
Je gagnais en brut lors de ce dernier emploi plus de 30 % au dessus de mon salaire de 2012, et j'ai demandé le droit d'option car ils m'ont maintenu mes allocations sur mon précédent salaire (alors que pendant les 3 dernières années j'ai travaillé avec 30 % de plus sur le nouveau salaire), ils m'ont démontré par des calculs incompréhensibles que je n'étais pas au 30 % supérieur pour pouvoir obtenir gain de cause ; ce qui fait que je touche déjà 700 euros de moins d'allocations que j'aurais dû toucher rapport à mon dernier salaire.
J'ai démontré dans mon courrier l'abération de me donner des allocations sur plus de 3 ans avec montant ancien salaire pour finir les premiers droits et ensuite seulement dans un an passer au montant 2 eme salaire ; ils n'en ont pas non plus tenu compte.

Je leur ai également dit que comme j'avais eu gain de cause en prud’hommes ils avaient été remboursé de 6 mois d'allocations par mon employeur de 2012 et qu'ayant travaillé dans un pays frontalier dernièrement le pays frontalier leur a reversé 3 mois d'allocations mais ça ils n'en ont pas fait mention dans le courrier de rejet :(
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Re: Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2017, 17:55

Bonsoir Saskia,

Si vous le voulez bien, on va rester très sur du factuel et on va essayer de ne pas noyer toutes les difficultés auxquelles vous avez été confrontée auparavant (droit d'option, prud'hommes, salarié frontalier...) dans le même sujet.

Ce n'est pas simple pour nous, et plus vous nous donner des éléments qui n'ont rien à voir avec le problème du moment, plus c'est difficile pour nous, de vous lire, de comprendre, de faire la part des choses etc... et de vous conseiller.

Après avoir lu attentivement vos réponses, je me permets de vous livrer quelques propositions :

1) demander à Pôle Emploi, par courrier en recommandé avec accusé de réception de bien vouloir revoir le montant des prélèvements sachant qu'ils vont au delà de la quotité saisissable, il faudra que vous soyez précise sur le montant de vos revenus, vous pouvez aussi faire le calcul vous même :
http://www.fsufinances.fr/spip.php?breve310
2) Éventuellement, faire un dossier de surendettement auprès de la banque de France
3) Aller voir une assistante sociale

Je ne vois vraiment pas d'autres solutions car vous avez déjà fait une demande d'annulation auprès de l'IPR qui n'a pas été accordée, et je vous vois mal aller devant un tribunal pour assigner Pôle Emploi sachant que ce trop perçu est consécutif à des déclarations d'activité qui n'ont pas été faites lors de 3 actualisations.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

Messagede Saskia » 31 Jan 2017, 18:12

Bonsoir Rose,

Effectivement, c'est compliqué je vous l'accorde, j'ai juste l'impression que le sort s'acharne et je suis désolée si j'ai mélangé les choses, après 18 ans a élever mon fils seule sans aucune aide de son père, dans des galères financières étant repartie de zéro, je voyais enfin le bout du tunnel et remontais financièrement la pente doucement jusqu'à ce que je me retrouve à nouveau sans emploi ...

En tout cas je vous remercie vivement pour le temps consacré à me répondre, c'est une formidable leçon de vie de voir que l'on peut encore compter sur une aide extérieure alors que l'on se sent vraiment au plus bas et dans la panique et malgré les nuits sans sommeil vous parvenez à apporter un certain apaisement de par votre soutien.

Je vais tenter vos propositions, ils ont déjà tous mes échéanciers de revenus et de dépenses dont je ne peux me soustraire et j'espère qu'ils pourront accepter une échéance au plus bas le temps que je sorte à nouveau la tête de l'eau avec un nouveau travail.

Tout de même un coup de gueule contre le système parce que cette loi de droit d'option qui n'existe que depuis peu est vraiment un moyen supplémentaire d'enfoncer les gens même si l'on a cotisé toute sa vie et travaillé dur pour obtenir un salaire décent..

Bien à vous.
Saskia
 
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Re: Aide SVP Prélèvement trop perçu pole emploi

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2017, 18:59

Merci Saskia, ne vous inquiétez pas, je comprends.

Tout de même un coup de gueule contre le système parce que cette loi de droit d'option qui n'existe que depuis peu est vraiment un moyen supplémentaire d'enfoncer les gens même si l'on a cotisé toute sa vie et travaillé dur pour obtenir un salaire décent..


Le coup de gueule, ce n'est pas sur le droit d'option qui a été mis en place qu'il faut le pousser, mais sur les DROITS RECHARGEABLES qui sont une véritable fumisterie, un tour de passe passe pour percevoir plus tard, peut-être, des droits qu'on a ouvert maintenant, si on n'a pu épuiser ses droits minables : le reliquat (quand on n'a pas le droit d'option, ou bien qu'on n'a pas su qu'il existait), si on n'a pas repris un autre emploi, aussi minable soit-il, par obligation, pour pouvoir vivre parce que le reliquat ne permettait pas de survivre.

Le droit d'option a été mis en place parce que nous sommes montés au créneau avec d'autres associations pour dénoncer ces DROITS RECHARGEABLES enfermés dans un coffre fort, qui s'ouvre quand vous n'avez plus de reliquat, si vous n'avez pas démissionné d'un boulot entre temps.

Bref, cette convention d'assurance chômage est minable, un peu plus que la précédente, et probablement moins que la prochaine. Mais les chômeurs ne descendent pas dans la rue ensemble, ils ne manifestent pas ensemble ou bien quand ils le font, ils ne sont pas très nombreux, alors... on fait ce qu'on peut en attendant que ça change.

Cordialement,

Rosecelavi
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