notification de refus d'are

Re: notification de refus d'are

Messagede Liloo » 06 Fév 2017, 11:00

Bonjour Rosecelavi,

Je me disais juste que si le fils d'Elna avait pu bénéficier du droit d'options lors de sa réinscription en octobre 2016 (et avait souhaité en bénéficier) son ouverture de droits s'appuierait sur une fin de contrat non plus de 2014 mais bien d'octobre 2016 et Pole emploi ne pourrait pas lui opposer une démission en janvier 1017 car en mettant fin à sa période d'essai il n'aurait pas effectué 91 jours de travail depuis octobre 2016.

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Re: notification de refus d'are

Messagede Rosecelavi » 06 Fév 2017, 12:29

Merci Liloo ! bien vu !

Bonne semaine

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Re: notification de refus d'are

Messagede elna » 06 Fév 2017, 15:08

Bonjour Liloo,
le montant journalier de son allocation est largement supérieur à 20 euros, montant net : 42,38 euros.
Pendant son CDD avant sa démission, il n'était pas forcément largement mieux payer qu'en 2014 ( je dois vérifier cela précisément) , par contre entre octobre 2014 et avril 2016, oui largement.
J'avais d'ailleurs déjà parlé de ce droit d'option à mon fils.il faut que je fasse le calcul. Disposez vous des renseignements précis pour le calcul ? je suis en train de rechercher.
Par contre, si il peux en bénéficier de quelle façon doit-on faire les démarches pour que ce soit le cdd qui a pris fin Septembre 2016 qui fasse office de dernier contrat, et comment le cdd avec rupture période d'essai à l'initiative du salarié n'apparaitrait plus ds les calculs,
Merci,
Cordialement,
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Re: notification de refus d'are

Messagede Liloo » 07 Fév 2017, 10:35

Bonjour Elna,

La seule façon de savoir s'il peut en bénéficier est de faire en courrier à Pole emploi (en recommandé avec AR vous dira Rosecelavi). Il faut qu'il indique qu'ayant eu une REPRISE de droits en octobre 2016 il souhaite bénéficier du droit d'option. Pole emploi effectuera le calcul et s'il est dans les critères il recevra un courrier lui proposant d'être indemnisé sur le nouveau droit. Dans le cas contraire il aura un refus.

Attention, s'il choisit d'être indemnisé sur son nouveau droit il s'engage a abandonner tous ses droits restants de 2014.

S'il est indemnisé à partir du contrat d'octobre 2016 sa démission devient légitime puisqu'il n'aura pas travaillé plus de 91 jours entre octobre 2016 et janvier 2017 (sauf si vous ne nous avez pas donné toutes les informations car sans le dossier sous les yeux c'est compliqué).

SI le droit d'options n'est pas possible la solution la plus sûre est que votre fils retravaille au moins 91 jours (même sur plusieurs CDD) pour récupérer ses allocations.

Cordialement.

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Re: notification de refus d'are

Messagede elna » 08 Fév 2017, 19:13

Bonsoir Lilloo,
Je vous remercie
Cette demande de droit d'option peut donc être faite à n'importe quel moment ?

Je n'ai pas encore étudié tous les textes, mais concernant les motifs de démission légitime, voici les termes exacts de ce qui est notifié dans le dossier de mon fils:
Motif de démission légitime :"démission dans les 91jours d'une activité reprise suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée"
Justificatifs à fournir: "- Attestation employeur "
"Attention: Vous devez ne pas avoir été inscrit comme demandeur d'emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d'activité salariée rompue à votre initiative"

Mon fils s'est réinscrit en Octobre 2016, donc si je comprends bien il ne remplira pas les conditions demandées avec sa dernière précision "Attention"
Qu'en pensez vous ?

Effectivement que je pense que mon fils va retravailler ,faut-il du coup qu'il reste inscrit à pole emploi (en autre pour récupérer ses allocations)

Merci

Cordialement.
Elna
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