Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede 78Canelle » 06 Fév 2017, 13:51

Bonjour,

Je me permets de poser une question concernant ma situation :

Je reçois ce jour une notification de trop perçu de 979e de la part de Pole Emploi. Pour le motif suivant : Vous avez exercé une activité professionelle salariée. Le revenu de cette activité ne peut être cumulée intégralement avec les allocations de chômage.

Je m'inscrit à Pole Emploi fin mars , suite à une fin de CDD. Je reçois ensuite début avril une notification d'admission ARE; cependant entre temps, je retrouve un emploi - CDI-.
J'en informe ma conseillère , en envoyant mon contrat de travail. Il m'est alors indiqué que cela ne pose pas de problème, que je dois chaque mois m'actualiser en précisant le nombre d'heures travaillées, salaire brut perçu et envoyer mon contrat de travail.
C'est alors ce que je fais rigoureusement d'avril à fin juillet. Vu que mes salaires antérieurs étaient environ de 1 700e et que je touchais à ce moment là un SMIC, je recevais en moyenne 60e par mois de la part de Pole Emploi.

Mon contrat prend alors fin par une rupture conventionnelle le 05 Août, étant donné que j'avais réussi le concours d'entrée en formation d'Educateur Jeunes Enfants.
Là encore, j'en informe Pole Emploi.

Pour le mois d'Aôut , je déclare alors le petit " salaire" que j'ai touché du 1er au 05 Août , je reçois alors de Pole Emploi 758e pour ce mois-ci étant donné que je n'avais travaillé que 5 jours durant le mois d'Août.

Par la suite, un dossier est monté pour l'AREF et l'AFF, qui m'est accordé. Depuis septembre donc je ne perçois donc plus l'ARE mais l'AREF.

Mes premiers droits commencées en Avril 2016 arrivent bientôt à expiration, mi mars. Ma conseillère me conseille donc de télécharger dès maintenant mon attestation d'employeur sur mon espace personnel afin que mes droits soient rechargées suite à cette activité exercée d'Avril à Août .

Je pense donc qu'il y a eu confusion à ce moment là car c'est une semaine après, ce jour, que je reçois cette notification de trop perçu.

Plusieurs points m'interrogent donc :

D'Avril à Juillet, j'ai donc perçu en tout 220e.
Sur les avis de paiement de cette période, il est donc bien précisé :
Nombre de jours travaillés : 27 : Nombre de jours indemnisés : 3 ce qui correspond donc à 63e effectivement.

Je peux à la limite me dire que pour les périodes d'Avril à Juillet Pole Emploi à fait une erreur, bien que j'ai tout déclaré et envoyé mes fiches de paie.

Cependant le gros point d'interrogation reste sur le mois d'Août, et sur ces 758e qui seraient trop perçu .
En Août je n'ai bien travaillé que 5 jours car mon contrat a pris fin par une rupture conventionelle, la fin de contrat est bien datée du 05/08/2016 sur l'attestation employeur.

Je m'inquiète donc car cette somme est à rembourser sous 1 mois, hors je pense qu'il s'agit d'une erreur, ou d'une mauvaise compréhension de ma part.

Seul un élément peut m'interpeller même si je ne comprends pas exactement, j'étais dans le régime du BTP et les congés payés sont cotisés à une autre caisse . Est-ce que le fait qu'une fois mon attestation employeur traité Pole Emploi ai pris en compte ces 13 jours qui y figurait, sans somme cependant?

Si c'est cela , je ne savais pas du tout qu'il fallait déclarer ses congés payés, pensant en plus qu'ils apparaissent sur mes bulletins de salaires même si c'est une autre caisse qui me les payaient.

J'aimerais savoir si je pourrais demander un recours gracieux et surtout comment m'y prendre?
Merci beaucoup
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede Rosecelavi » 06 Fév 2017, 19:16

Bonjour 78Canelle,

Déjà, si Pôle Emploi vous notifie un trop perçu, celui-ci doit contenir un certain nombre d'informations, et pas seulement le montant de ce que vous devez : le motif, la période concernée, voir ici les autres points qui doivent figurer dans cette notification :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61594

Si le problème est issu de l'enregistrement de votre attestation employeur à cause des congés payés bâtiment, Pôle Emploi doit vous le dire et vous l'expliquez car pour ma part, j'en suis bien incapable. J'ai déterré un fil de discussion sur ce sujet, il s'agissait de personnes qui étaient (en plus) dans une situation différente de la vôtre puisqu'elles étaient en CSP (adhésion à ce dispositif suite à un licenciement économique), avec une indemnisation plus élevée que l'ARE du régime général, voir le fil de discussion ici :

http://www.recours-radiation.fr/observa ... c3866.html

A défaut d'avoir les informations appropriées ou si des vous avez besoin d'avoir des explications, il faut adresser un courrier au Directeur du Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, vous lui ferez savoir les informations que vous souhaitez avoir concernant ce trop perçu qui vous a été notifié, et ce, conformément aux textes en vigueur.

Cordialement,

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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede 78Canelle » 06 Fév 2017, 20:24

Bonjour Roseclavie,

Merci pour votre réponse, je vais prendre le soin de lire la discussion où je pourrais peut être y trouver des éléments.

Néanmoins je voulais savoir si la lettre au Directeur était a adresser à l'adresse de l'agence?
Dans ce courrier donc, je ne parle pas ( au cas où) d'échelonnement de paiement? Je demande juste des explications ?
Oui tout est indiqué et les périodes correspondent bien à des jours non travaillés.

Juste une question, si le directeur de Pole Emploi tarde à me répondre, est-ce que je risque donc de ne rien toucher le mois prochain? Ma conseillère ne répond pas à mes mails pour le moment.

Merci encore
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede Rosecelavi » 06 Fév 2017, 20:33

Néanmoins je voulais savoir si la lettre au Directeur était a adressé à l'adresse de l'agence?


Oui

Dans ce courrier donc, je ne parle pas ( au cas où) d'échelonnement de paiement? Juste des explications ?


Si vous avez des doutes, des zones d'ombre, besoin d'explications, vous ne pouvez pas payer un trop perçu les yeux fermés, il faut que vous ayez toutes les explications nécessaires, vous pouvez dire que vous êtes tout à fait prête à payer ce trop perçu si vous avez les informations complémentaires suivantes : hop, vous donnez les éléments manquants, et vous ferez savoir que vous souhaitez également savoir quelles sont les modalités de remboursements de ce trop perçu/échelonnement/recours etc...

Juste une question, si le directeur de Pole Emploi tarde à me répondre, est-ce que je risque donc de ne rien toucher le mois prochain?


S'il tarde, allez voir sur place, demandez à le rencontrer, insistez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede 78Canelle » 06 Fév 2017, 20:44

Merci beaucoup pour vos renseignements.

Dans le pire des cas, comme le trop perçu est quasiment du même montant que mes ARE mensuels, Pole Emploi a t-il le droit de ne rien me verser du tout le mois prochain où sont-ils bien tenus de laisser un minimum vital?
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede Rosecelavi » 07 Fév 2017, 11:15

Bonjour 78Canelle,

Pole Emploi a t-il le droit de ne rien me verser du tout le mois prochain où sont-ils bien tenus de laisser un minimum vital?


Je ne sais pas ce que Pôle Emploi va faire, le mieux serait d'anticiper en allant les voir, et de doubler votre visite par un courrier.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede 78Canelle » 07 Fév 2017, 21:15

C'est vraiment compliqué, aucune réponse de ma conseillère, injoignable au 3949 j'ai attendu 1h et rien , aucun numéro direct de l'agence , et les visites sans RDV ne sont que le matin, je vais donc devoir rater un jour de formation et je n'ai pas le droit à des absences.

Quel parcours du combattant ! Je fais néanmoins partir le courrier demain en AR.
L'adresse indiquée en bas du courrier est une boite postale , j'ai donc adressé directement à l'adresse postale de l'agence...
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede 78Canelle » 08 Fév 2017, 19:48

Bonsoir,

Après lecture et relecture du post que vous m'avez conseillé, j'en déduis que quand PE calcule les ARE d'anciens salariés BTP, il ne prend pas en compte les congés payés dans le SJ.

Moi c'est en quelque sorte à prendre à l'inverse alors, si il ne sont pas pris en compte dans le calcul du SJ, ils ne devraient donc pas être considéré comme un trop perçu , il est donc normal qu'ils ne soient pas comptabiliser pour le mois d'août, où seule la première semaine qui était travaillée devait être déduite de l'ARE, non?

J'ai fait partir en AR ce jour une lettre au Directeur de PE, tjrs aucune réponse de ma conseillère depuis vendredi ( j'ai cru lire que PE était tenu de nous répondre sous 24h) .. J'ai envoyé un mail à mon ancienne conseillère , espérons une réponse ...
Du coup comme injoignable au 3949 ( trop d'attente sur tranche horaire super courte, heures pdnt lesquels je suis en cours) impossible de joindre qui que ce soit pour au minimum prendre RDV !

Et je me déplacerais dès que je le pourrais mais étant en formation ( catégorie 4) difficile ...
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Re: Trop perçu , perdu dans les démarches et incomphréhension

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2017, 10:08

( j'ai cru lire que PE était tenu de nous répondre sous 24h)


Non, c'est une erreur. Pôle Emploi a un délai de réponse concernant les "Réclamations" quand celles-ci sont enregistrées dans le logiciel prévu à cet effet, voici les termes des engagements de Pôle Emploi. Ce système de gestion des réclamations clients répond par ailleurs à l’une des exigences de la norme ISO 9001 :

UNE REPONSE RAPIDE ET SYSTEMATIQUE A VOS RECLAMATIONS
« Nous nous engageons à répondre de manière rapide, systématique et personnalisée à vos réclamations »
- Pour toutes les réclamations formulées par courrier, par téléphone ou lors de votre visite dans votre Pôle emploi dans un délai de 7 jours calendaires.
- Si pour le traitement de votre réclamation, une recherche supplémentaire est nécessaire, nous vous communiquons dans les 7 jours calendaires le délai dans lequel nous nous engageons à vous répondre (lettre d’attente).
Ce délai n’excédera pas 14 jours calendaires, si la réponse relève du site auquel vous vous êtes adressé.
En cas de retard par rapport au délai annoncé, nous vous en informons.
- Afin de mieux répondre à vos attentes, nous analysons régulièrement l’ensemble des réclamations


J'espère que vous obtiendrez donc une réponse rapide, à toutes les questions que vous aurez formulées dans votre courrier, auxquelles je ne sais pas répondre, et un retour sur vos demandes éventuelles, notamment concernant un échelonnement de la somme qui serait éventuellement due.

Cordialement,

Rosecelavi
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