radiation suite non présentation Activ Emploi

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radiation suite non présentation Activ Emploi

Messagede columbo » 08 Fév 2017, 11:22

Bonjour,

Je suis dans une situation originale. J'ai été radié de Pole Emploi pour 2 mois pour ne pas m'être présenté à une convocation Activ Emploi.
On est le 08/02/17 et j'ai découvert seulement hier que j'etais convoqué le 10/01. Donc en théorie ils appliquent leur procédure.
Mon souci c'est que, étant de bonne foi, et ayant des mails qui m'informent quand j'ai un avis de paiement à télécharger, je ne consulte pas mes courriers pole emploi tous les jours et donc je suis passé à côté.

Est-il possible de déposer un recours auprès du directeur d'agence? Selon un modèle de lettre type ?
Sinon qu'est-il possible de faire ?
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Re: radiation suite non présentation Activ Emploi

Messagede Rosecelavi » 08 Fév 2017, 15:48

Bonjour columbo,

Si vous avez accepté de recevoir vous courriers/convocations de manière dématérialisée, sur votre Espace Personnel, cela risque d'être difficile de faire annuler cette radiation au prétexte que vous ne consultez pas cet Espace tous les jours, voire uniquement pour vous actualiser ?

Je ne sais pas si vous avez fait une auto-inscription par internet (la procédure est récente), dans ce cas, cette question de réception des courriers par voie postale ou par voie dématérialisée est posée avec les précisions nécessaires.

En revanche, il est aussi dit que si Pôle Emploi vous envoie un courrier sur cet Espace, vous recevrez, en parallèle, un mail qui vous prévient qu'un courrier vous attend dans cet Espace. Or, la plupart du temps, ce fameux courrier n'est pas envoyé.

Vous pouvez peut-être argumenter sur ce motif.

Je vous laisse regarder un modèle de recours dont vous pouvez vous inspirer :

https://www.recours-radiation.fr/modele ... recue.html

Attention, le paragraphe concernant les radiations rétroactives n'est plus d'actualité.

Vous pouvez mettre votre courrier ici si vous souhaitez que nous le relisions.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: radiation suite non présentation Activ Emploi

Messagede columbo » 09 Fév 2017, 17:47

Est ce que c'est pas un peu limite légal de radier une personne à partir d'une date sachant que son courrier de radiation est daté du même jour?
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Re: radiation suite non présentation Activ Emploi

Messagede columbo » 09 Fév 2017, 18:19

Après avoir creusé la question je me rends compte que c moi qui a tort vu que j'aurais du consulter mon espace plus souvent.
Du coup voila le courrier que j'ai préparé. Dites si j'ai une chance





Objet : Recours après radiation en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi du 02/02/2017

Madame la Directrice,
J'ai reçu le 08/02/2017 une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le 02/02/2017. Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le 10/01/2017. Or, je n'ai pas eu connaissance de cette convocation. Dès lors, il est naturel que je ne m'y sois pas présenté.

Je reconnais mes torts puisqu’il est de ma responsabilité de consulter les documents mis à ma disposition par Pole Emploi.
Cependant, je reçois un certain nombre de mails par jour dû au fait que je recherche activement du travail et ces mails sont des réponses à mes candidatures ou accusé réception de candidatures déposées. Une preuve de mes recherches est que j’ai un entretien le 13/02/2017 que je peux justifier si besoin. Ayant pris l’habitude de recevoir des mails chaque fois qu’un avis de paiement était émis et connaissant les dates d’émission, je n’ai pas fait attention au mail concernant la convocation parmi les mails concernant mes candidatures.
Je certifie sur l’honneur être de bonne foi, avoir toujours mené mes recherches d’emploi de manière active et autonome, pouvoir justifier de mes entretiens et recherches d’emploi en cours puisqu’il y a des candidatures visibles sur mon espace demandeur, je certifie également ne pas avoir volontairement négligé de me présenter à cette convocation.

Je vous demande donc par la présente de bien vouloir réexaminer votre décision et me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi et allocataires.
Je m’engage sur l’honneur à consulter plus régulièrement les documents mis en ligne sur mon espace personnel et de ce fait à me présenter à toute convocation qui pourrait m’être adréssée

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, mes salutations distinguées
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Re: radiation suite non présentation Activ Emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Fév 2017, 18:40

Bonjour columbo,

Vous avez reçu, sur votre boite mail, un message vous prévenant que vous aviez un courrier qui vous attendait sur votre Espace Personnel ou pas ?

Sinon, je vous propose de supprimer ce passage : "Dès lors, il est naturel que je ne m'y sois pas présenté.", que nous avions rédigé pour les convocations écrites qui ne parvenaient pas, par la poste. Or, vous, vous reconnaissez ne pas avoir consulté votre Espace Personnel, donc il n'est pas vraiment naturel que vous n'ayez pas eu connaissance de cette convocation.

A la place de cette phrase : "Je reconnais mes torts puisqu’il est de ma responsabilité de consulter les documents mis à ma disposition par Pole Emploi." vous pourriez peut-être nuancer et dire, par exemple, que vous n'avez pas le réflexe d'aller voir systématiquement sur cet Espace, et vous constatez que vous auriez du considérer que cette espace était comme votre boite aux lettres et vous auriez du la consulter très fréquemment pour ne pas laisser passer une information importante, telle qu'une convocation.

Vous pourrez ajouter que nouvellement inscrit, il s'agit d'une erreur certes, mais certainement pas d'une volonté "de refuser de vous répondre à toute convocation", comme le stipule l'Article L5412-1 du code du travail (voir rapport Médiateur 2013 page 49).

Vous demanderez au Directeur de Pôle Emploi de bien vouloir faire preuve d'indulgence à votre égard et l'assurer que vous serez dorénavant très vigilent.

Cordialement,

Rosecelavi
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