Suis-je éligible au droit d'option [RESOLU] ?

Suis-je éligible au droit d'option [RESOLU] ?

Messagede Myraw » 27 Fév 2017, 12:38

Bonjour tout le monde,

Je vous contacte aujourd'hui afin d’échanger avec des personnes expérimentes qui pourraient éclaircir ma situation.

J'ai récemment été re confronter au chômage en ce début février 2017. Je me suis donc re inscrit en début du mois et j'ai reçu ce jour ma notification d'ARE où j'ai été relativement surpris sur plusieurs points.

Première chose le montant de l'ARE est identique a celui de ma première et unique période de chômage que j'ai effectuée l’année dernière. Cette allocation avait (logiquement) été calculée sur les 12 derniers mois civiles ce qui dans mon cas correspondait à :

- 8 mois d'alternance
- Pratiquement 4 mois de CDD.

A ce jour où je me réinscrit au chômage, mes 12 derniers mois civiles correspondent a environs 10 mois de CDD et environs 2 mois de chômage en cumulé. Je pensais qu'automatiquement les droits étaient recalculés a chacune des périodes de chômage ; je n'ai compris qu’après m’être renseigne que ce n’était pas le cas...

Le fait est que mon indemnité est basée en grande partie (au trois quart a vrai dire) sur un revenu d'apprenti et par conséquent a ce jour le montant de l'ARE est relativement faible, du moins trop peu élevé pour être réellement autonome.

Il est néanmoins supérieur au 20 euros octroyant d'office le droit d'option (sous resserve des 610 heures retravaillés bien sur). J'ai estimé que que si cette ARE était recalculée aujourd'hui elle serait entre 20 et 30% supérieure mais pas suffisamment (30% mini apparemment) pour demander le droit d'option... seulement 20 a 30% par mois cela reste énorme ! Après j'avoue ne pas être certains des calculs étant donné que je n'ai pas le détail des calculs de ma précédente ARE issue de ma première demande de chômage, juste le résultat.

Une des autres choses que je ne comprends pas est la durée de l'indemnisation restante juste colossale puisque des ma première période de chômage il est notifier sur le courrier que je dispose de 524 jours calendaires avant d'épuiser mes droits ... Sur la deuxième que j'ai reçu ce jour il est préciser 499 jours calendaires...

Je ne vois pas vraiment comment les épuiser en alternant les périodes d'emploi et de chômage, puisque travaillé semble recharger mes droits, la encore c'est ce que je pense avoir compris. Ces périodes ne sont évidemment pas volontaire mais malheureusement au jour d’aujourd’hui il n'est pas évident de travailler en continue.

Par conséquent ne pouvant ni épuiser mes droits sur la durée ni obtenir le droit d'option selon les critères suivants :

- 30% d'ARE en plus
- moins de 20€ d'ARE

Je voudrais savoir s'il existe une solution pour me débarrasser de ce premier calcul d'ARE où tout simplement si je fais fausse route dans mon raisonnement du droit d'option.

Le vrai problème ici est qu'à moins de bénéficier d'un nouveau travail avec un salaire sensiblement plus conséquent pendant 4 mois j'ai l'impression que je vais me coltiner une ARE issue de mes revenus d'apprentissages pendant l'ensemble des périodes où je serais malheureusement sans emploi à l'issu d'un CDD ce qui ne me suffira pas pour vivre convenablement...

Enfin toute dernière question, j'ai terminé mon travail le 04/02/2017 avec 18 jours de congés payes non utilisés. Pole emploi indique 43 jours avant le versement de la première indemnité... comment ce délai peut il être aussi long ? Lors de ma première période de chômage avec 20 jours de congés payés restant j'avais écopé de "seulement" 27 jours de différé.

Je vous remercie par avance de votre aide, j'ai bien conscience que mon post peut être relativement difficile a comprendre. En effet jusqu’à ce matin j'ignorais tout de ces calculs et du droit d'option, j'ai pas mal regarder sur le net et par conséquent tout n'est pas forcément très clair dans ma tête ...
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Re: Suis-je éligible au droit d'option, si non quels recours ?

Messagede Liloo » 27 Fév 2017, 18:54

Bonjour Myraw,

La seule façon que je connaisse de savoir si vous pouvez prétendre au droit d'option est d'en faire la demande par courrier à Pole emploi. Si vous n'êtes pas dans le cadre il n'y a pas de recours possible.

Concernant la question de différé de congé payé cela s'explique par la méthode de calcul qui est la suivante :

Différé (en jours) = Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) / Salaire journalier de référence (SJR)

hors dans votre cas la somme que vous avez perçue correspond à 18 jours au salaire journalier de référence de votre dernier contrat mais 43 jours par rapport au salaire journalier de référence de votre reliquat de droits.

Cordialement

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Re: Suis-je éligible au droit d'option, si non quels recours ?

Messagede Myraw » 27 Fév 2017, 19:32

Bonjour Liloo et merci pour votre réponse rapide.

Je suppose que le SJR pris en compte pour le calcul des 43 jours correspond au SJR retenu lors de ma première période de chômage ?

Si oui je dois pouvoir le retrouver en effectuant :

43 = ICCP (que je retrouve sur l'attestation employeur je presume)/SJR

et je résoud l'equation ?

Si oui par la suite il serait envisageable de calculer mon nouveau SJR sur ces 12 derniers mois et voir s'il est au moins (ou égale?) à 30% de plus que le précédent pour prétendre au droit d'option ?

j'avais également vu quelque part que lorsque l'ARE était issu de revenus d'apprentissage le droit d'option pouvait fonctionner mais il n'y a pas plus de détail quand à la proportion des revenus d'apprentissage minimum ...

J'ai quand même du mal à calculer mon SJR avec certitude même fiches de paies sous les yeux ... quels sont les éléments necessaires à la lettre du droit d'option et les éléments annexes à y joindre ?

Merci pour votre aide
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Re: Suis-je éligible au droit d'option, si non quels recours ?

Messagede Liloo » 27 Fév 2017, 20:42

Oui le SJR pris en compte est celui de votre ancien droit pour le connaitre il suffit de regarder la notification de pole emploi : il est indiqué dessus. (d'ailleurs le calcul de votre différé y est indiqué aussi).

Pour faire une demande de droit d'option (c'est également indiqué sur la notification) il vous suffit juste de faire un courrier en demandant à ce que l'on étudie votre droit d'option.

Cordialement

Liloo
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Re: Suis-je éligible au droit d'option, si non quels recours ?

Messagede Myraw » 27 Fév 2017, 20:51

Effectivement tout est indiqué sur la lettre mais pas forcément de façon très claire :p

Je vais donc effectué une demande auprès de pole envoi en AR, d'une part car je pense qu'il n'est pas impossible que mon are recalculée soit 30% supérieure à l'actuelle et d'autre part concernant ce passage :

"Si votre droit actuel a été ouvert à la suite d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous bénéficiez d'un droit d'option. A chaque nouvelle fin de contrat de travail, si les conditions sont remplies, vous pouvez choisir entre continuer à percevoir vos allocations restantes ou bénéficier d'une nouvelle ouverture de droit tenant compte des périodes de travail effectuées postérieurement à votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation."

peu clair à mon sens et qui pourrait éventuellement s'appliquer à mon cas ...

merci
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Re: Suis-je éligible au droit d'option, si non quels recours ?

Messagede Myraw » 08 Mar 2017, 19:04

Pour information mon problème est resolu (OUF !)

Suite à mon envoi de recommandé pole emploi à mis à ma disposition en ligne une nouvelle notification d'ARE. J'ignore sur quels motifs ils se sont basés (apprentissage ou pas...) en tout cas mon ARE est désormais 30.08% supérieure à celle d'avant l'envoi de mon courrier, de plus je n'ai plus que 24 jours de différés et non 43.

La différence est donc plus que conséquente mais ce qui me rassure surtout c'est que dans mes futurs (bien que j'espère qu'il n'y en aura pas) périodes de chômage, je bénéficierais non pas de mon ARE issue de l'alternance mais bien de celle d'un emploi standard...

Merci pour votre aide quoi qu'il en soit
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Re: Suis-je éligible au droit d'option, si non quels recours ?

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2017, 22:25

Bonsoir Myraw,

J'en connais une qui va être contente :)

Bravo, comme quoi ça vaut le coup de chercher des solutions.

Cordialement,

Rosecelavi
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