Radiation Pôle Emploi "Double logement"

Re: Radiation Pôle Emploi "Double logement"

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2017, 12:14

Bonjour Khamelia,

Il ne s'agit pas du point de vue de Liloo ou du point de vue de Pôle Emploi. Il s'agit de textes règlementaire qui ne sont pas respectés par votre ami même si celui-ci les ignore. Pour être indemnisé, il doit habiter en France. Il a déclaré un lieu d'habitation en France alors qu'il n'habite pas en France, il s'agit donc, pour Pôle Emploi d'une fausse déclaration. Il ne peut pas s'absenter plus de 7 jours de son domicile sans justifier son absence, notamment par un dépôt de congés (35 jours par an maximum). Au delà de 35 jours d'absence, son inscription à Pôle Emploi doit cesser.

Une cessation d'inscription, dans la situation où votre ami se trouve, me semble être une solution la moins risquée pour lui qui confirme habiter en Suisse alors qu'il a communiqué une adresse d'habitation en France à Pôle Emploi.

Cordialement,

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Re: Radiation Pôle Emploi "Double logement"

Messagede Khamelia » 09 Mar 2017, 11:51

Madame,

Je parlais de "votre point de vue" en général. C'est que je me suis mise à votre place pour voir les choses de votre côté. Toutefois, je tiens une fois de plus à préciser qu'en aucun cas Monsieur ne vit chez moi, il ne paie rien ici et ne fait que passer du temps dans la semaine. Il vit bien en France et y paie ses factures etc

De ce fait, il ne passe pas 7 jours hors du pays vu qu il revient plusieurs fois par semaine chez lui. Mais le fait que je n'arrive pas à vous convaincre montre bien qu'il nous serait impossible de nous défendre face à cet organisme.....
Après, je me demandais comment aller se passer la suite s'il se désinscrit de Pôle emploi. Sans revenu il ne pourra plus payer son loyer, donc se retrouvera à la rue. Vers quel organisme pourrait-il se tourner s'il décide de lui-même à se rayer de Pôle emploi.
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Re: Radiation Pôle Emploi "Double logement"

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2017, 12:29

Bonjour khamelia,

Il ne s'agit pas d'être ou ne pas être convaincue, il s'agit de faits. Le titre de votre message est : "Radiation Pôle Emploi "Double logement", et dans l'un de vos messages vous dites : "Nous avons donc trouvé un logement pour lui et son fils en France mais ils passent tout leur temps chez moi (à l'exception de son fils qui vit la semaine en internat en France)". C'est à partir de ces affirmations que je me suis permise de vous rappeler les règles.

Ce que nous savons c'est que Pôle Emploi peut vérifier s'il se connecte sur le site de Pôle Emploi (pour s'actualiser ou toute autre action) d'où il se connecte, par exemple.

En plus, s'il a donné comme information à son conseiller qu'il était fréquemment en Suisse, son conseiller l'informe des règles relatives à ses déplacements à l’étranger alors qu'il est inscrit au Pôle Emploi, ou/et de la double résidence qui ne peut pas être prise en compte selon les textes en vigueur.

Il existe une autre possibilité, ce serait de percevoir ses indemnités en Suisse, s'il habite en Suisse, mais cela ne pourrait pas durer plus de trois ou six mois, à voir, selon les textes :

http://europa.eu/youreurope/citizens/wo ... dex_fr.htm

Sinon, je ne vois pas de quelles aides financières il pourrait bénéficier en France, s'il vit en Suisse. En Suisse, je ne suis pas sûre qu'il puisse bénéficier d'une aide tel que le RSA en France qui n'est versé d'ailleurs aux étrangers qu'après avoir résidé au moins 5 ans en France.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation Pôle Emploi "Double logement"

Messagede Khamelia » 09 Mar 2017, 13:33

Madame

Je vous remercie pour vos réponses même si je constate qu'aucune solution réelle ne s'offre à lui dans ce cas malheureusement. Mon titre pour le sujet étant en lien avec les faits qui lui étaient reprochés.
Après je comprends tout à fait que mon explication était plus qu'équivoque. Ce n'est jamais évident d'expliquer de longues histoires en quelques mots. Mais le fond est juste. Quand je dis que "Nous avons trouvé un logement en France" je voulais simplement dire que je l'ai aidé à trouver un appartement (vu qu il vivait loin) et que Monsieur ne souhaitant pas quitter le pays l'appartement se situe donc en france. Mais nous passons en effet bcp de temps sous le même toit, ce qui, si nous vivions dans le même pays ne poserait aucun soucis. Nous avons fortement omis que nous étions des "étrangers" l'un et l'autre et non pas un simple couple.
Et vous savez, même s'il voulait s'installer en Suisse (ce qui n'est pas vraiment envisagé à ce jour) il ne pourrait pas. Etant seul à élever son enfant, lui (père) pourrait venir en Suisse sans soucis mais son fils serait refusé (pas de regroupement familial autorisé tant qu'il n'atteste pas d'être indépendant financièrement et prouver qu'il a un emploi). C'est en effet les réponses que j'ai eues ce matin en posant la question à ma commune.
Enfin j'arrête avec mes questions inutiles et vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me répondre. Cela m'a au moins permis de comprendre en quoi les autorités pouvaient penser à une fraude alors que rien n'était caché et qu'aucun argent ou avantage le concerné.
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