3 ans d'affiliation coupé d'un week-end [RESOLU]

3 ans d'affiliation coupé d'un week-end [RESOLU]

Messagede jessiland » 08 Mar 2017, 19:23

Bonjour tout le monde, je m'adresse à vous, car je voulais savoir si le texte ci dessous est encore d'actualité :

"705. L'affiliation doit être continue au cours des 3 années précédant, de date à date, la démission. Cette condition peut être remplie dans une ou plusieurs entreprises, dès lors qu'il n'est constaté aucune interruption. Une interruption d'une seule journée suffit, en effet, à écarter l'application de la présomption de légitimité. Toutefois, les interruptions correspondant à un week-end ou à un jour férié ne sont pas prises en compte pour écarter l'application de la présomption de légitimité."

En effet, le 31 décembre 2015, j'ai démissionné d'un emploi que j'occupais depuis 4 ans pour attaquer un nouvel emploi le 04 janvier 2016. Emplois dont j'ai démissionné le 22 janvier 2017 pour attaquer un nouveau le 23 janvier 2017.
Je suis en période d'essai mais mon employeur y met fin samedi.....

Compte tenue de la réglementation unédic, mes 3 jours sans emploi les 1er, 2 et 3 janvier 2016 risque de poser problème, Je précise que le 1er janvier est férié, le 2 et 3 étaient des samedi et dimanche.

Donc le texte est-il toujours applicable, car j'ai peur que mes droits soient refusés alors que j'ai travaillé non stop sauf un jour férié et un week-end..... quid de l'affiliation continue interrompu entre les deux employeurs par un jour férié et un week-end??

Et surtout, où retrouver ce texte, ou la référence exacte, car impossible à retrouver sur le net.

Amicalement, Jess.
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2017, 22:20

Bonsoir jessiland,

Vous vous étiez rattaché à un autre sujet et la question que vous posez est donc dans les échanges du lien ci-dessous :

viewtopic.php?f=24&t=3615

Pour répondre à votre question : "Et surtout, où retrouver ce texte, ou la référence exacte, car impossible à retrouver sur le net ?"

Vous ne retrouverez pas ce texte car il fait partie des "outils" des conseillers Pôle Emploi et ils sont là pour interpréter les textes de l'assurance chômage.

Je suppose que vous êtes dans cette situation de l'accord d'application n° 14 : ?

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

§ 5 -

Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.

Je vous laisse regarder aussi la circulaire d'application, à la page 20 :

http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_0.pdf

Je vous souhaite bonne chance.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede jessiland » 08 Mar 2017, 22:40

En effet, je suis bien dans cette situation, je m'interrogeais juste sur les 3 ans d'affiliation continue à cause de l'interruption de 3 jours à cause du jour férié et du week-end.. Mais je pense que ça dois le faire.
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede jessiland » 09 Mar 2017, 15:05

Bonjour, je relance donc pour la coupure d'un jour férié et un week-end entre mes emplois car je n'ai pas eu la réponse.

Donc presque 5 ans continus chez 2 employeurs, mes embauches étant séparé par le 1et de l'an (férié) samedi 2 et dimanche 3.

Amicalement, et bonne journée
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2017, 17:37

Bonsoir jessiland,

Je n'ai pas d'autres informations que celles que je vous ai mises en lien et celle que vous avez trouvées qui était sur un autre fil. A priori, au regard de ces informations, comme vous dites, "ça devrait le faire".

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede jessiland » 09 Mar 2017, 18:04

Merci!! Dernier jour samedi matin... Je vous tiendrai au courant, mais à priori, Il me semble que mon dossier ne soit pas bien compliqué.

Je vous donne des nouvelles rapidement.

Jess
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede jessiland » 28 Mar 2017, 08:50

Bonjour les amis, ce matin, j'ai reçu un courrier de mon pole emploi, refus de mon ARE, on me demande en gros, de justifier que ma démission était bien légitime, lol
je dois cocher une case et leur renvoyer le document......
Mon 1er rendez-vous est vendredi matin, je leur donnerai en main propre...

J'imagine que ce refus est normal, mais c'est chiant....
voici une copie de la lettre, je vous tiens au courant

http://hpics.li/b21c083
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2017, 09:45

Bonjour jessiland,

Je vous conseille de faire ce que vous demande Pôle Emploi, mais, de joindre un courrier au questionnaire, vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception, vous mettrez en OBJET : RECOURS CONTRE REFUS D'INDEMNISATION.

Vous préciserez dans le corps de votre courrier qu'après avoir étudié l'accord d'application concerné par votre situation (démission légitime), vous avez pu constater que vous correspondiez au paragraphe 5 :

§ 5 -

Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.


Par conséquent, vous demandez à Pôle Emploi de bien vouloir revenir sur ce refus d'indemnisation qui n'est pas règlementaire, à défaut, de bien vouloir vous faire parvenir une décision motivée en fait et en droit et vous précisez vos droits de recours, modalités et délais.

Vous joindrez copies des pièces qui pourront vous permettre de prouver vos dires, et vous ajouterez le fameux questionnaire qu'on vous demande de remplir. Vous préciserez bien dans votre courrier les pièces jointes que vous transmettez.

Je ne suis sûre de rien, mais je sais aussi qu'ils ont une promptitude à faire des rejets, que ça vaut le coup de faire un recours, si vous ne pouvez bénéficier de cette indemnisation que l'on vous dise exactement pourquoi.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede jessiland » 28 Mar 2017, 13:45

Oui vous avez raison, je vais faire comme ça, merci, je ne manquerai pas de vous tenir au courant
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Re: 3 ans d'affiliation coupé d'un week-end

Messagede jessiland » 28 Mar 2017, 14:48

Voici mon courrier!!! maintenant, on attend le rdv de vendredi matin !!!
le tout partira demain matin en AR.

http://zupimages.net/viewer.php?id=17/13/uogs.jpg
jessiland
 
Messages: 9
Inscription: 08 Mar 2017, 18:16

Suivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 8 invités

cron