Rapprochement conjoint changement de situation

Rapprochement conjoint changement de situation

Messagede Clecar » 13 Mar 2017, 22:13

Bonjour,

Je suis en couple depuis 2ans avec un compagnon qui travaille à 100km au sud de Lyon dans la Drôme (1h15-1h:30 de transport aller) et pour ma part je travaille au nord de Lyon-20 km environ ( 35-45 min de transport aller). Nous résidons actuellement à lyon centre.
La situation est assez difficile à vivre en raison de ces longs temps de transport pour tous les deux. De plus, nous allons avoir un enfant au mois d'août, nous n'envisageons pas de maintenir cette situation difficile avec un nouvel arrivant.

Nous avons pensé emménager dans la Drôme, le temps de mon congé maternité ( de juillet à début novembre), puis à l'issu du congé se pacser avant que l'un ou l'autre démissionne pour rapprochement de conjoint. Nous espérons ainsi pouvoir être indemnisé par pôle emploi le temps de nous retourner pour trouver un nouvel emploi.

Pensez-vous que la distance qui sépare nos deux emplois puissent nous permettre d'être éligibles à l'indemnité pôle emploi "démission pour rapprochement de conjoint" ? ( 120 km et à peu près deux heures de trajet dans les conditions de circulation de l'agglomération lyonnaise)

Est-il nécessaire que je garde mon domicile principal à Lyon ou une adresse à lyon pendant mon congé maternité et jusqu'à ma démission pour pouvoir être éligible à ce dispositif?

Merci par avance pour vos conseils
Clecar
 
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Inscription: 13 Mar 2017, 21:49

Re: Rapprochement conjoint changement de situation

Messagede Rosecelavi » 14 Mar 2017, 11:26

Bonjour Clecar,

Je vous laisse prendre connaissance de l'accord d'application n°14 consacré aux démissions légitimes :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

Vous pourriez rentrer dans ce chapitre là :

Chapitre 1er -
§ 1er -

Est réputée légitime, la démission, sous certaines conditions :

....

c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

A condition, donc, que votre conjoint ait déménagé et que vous le rejoignez pour vous pacser ou vous marier, tout en respectant scrupuleusement le délai de 2 mois.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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