Trop perçu ASS

Trop perçu ASS

Messagede Soeil du sud84 » 23 Mar 2017, 16:36

Bonjour à tous et à toutes et bravo pour ce forum !!

Voilà mon problème avec pôle emploi :

Je suis inscrite à Pole emploi depuis le 1er janvier 2013.
Le 4 février 2015, j'ai pu percevcoir l'ASS.
Le 03 août 2016, j'ai travaillé en tant qu'aide à domicile dans une association d'insertion. J'avais donc plusieurs cdd mensuels.
Tous les mois, j'actualisais ma situation et j'envoyais mes cdd ainsi que ma fiche de salaire. Je n'ai donc rien caché.
Mes droits à l'ASS se sont terminer en novembre 2016.
En décembre 2016, rupture des cdd donc de nouveau au chômage.
En janvier 2017, l'association m'a fourni 74 attestations d'employeur (qui correspondent donc aux 74 cdd du 03 août 2015 au 31 décembre 2016).
Le 23 janvier 2017, j'ai tout envoyé à pole emploi (296 pages !) via leur site, comme me l'avait demandé mon conseiller.
Le 07 février 2017, PE me demande de remplir un questionnaire pour le renouvellement de l'ASS que je renvoie immédiatement.
Le 03 février, je reçois la somme de 504,37 euros.
Le 16 février, je reçois une notification de renouvellement de l'ASS.
La semaine dernière, j'appelle le 3949 m'inquiétant de ne rien recevoir. Le conseiller me répond que je recevrai dans les prochains jours un dossier pour une demande d'ARE (que j'aurais recevoir en janvier !).
Le 19 mars, en me connectant sur P E, je rempli une demande ARE en ligne. Je remarque au passage que cette demande a déjà été partiellement remplie avec des erreurs. Après avoir tout complété, j'écris à mon conseiller pour l'avertir des erreurs dans mon dossier (attestations qui ne correspondaient pas à ce que j'avais transmis). Il me répond que puisque PE a validé les dites attestations, il n'y a donc pas d'erreur....
Je retéléphone le jour même à PE et un conseiller me conseille de me rendre sur place car il y a des blocages dans mon dossier, ce que je fais...
J'arrive donc avec tous mes documents, explique mon cas et donne la liste des certificats de travail de mon ex-employeurs pour prouver qu'il y avait bien des erreurs dans mon dossier.
Hier, je reçois un appel téléphonique d'une charmante dame de PE m'indiquant de l'ouverture de mes droits ARE, s'élevant à 12,15 euros par jour. Elle me demande aussi de rembourser les 508 euros de trop perçu (alors que la faute vient de leur part !!!!)
Aujourd'hui, je reçois une notification de mes droits ARE et un accord pour retenues sur allocations à ma demande (alors que je n'ai rien demandé du tout !)
Je suis en couple depuis 2010, mon compagnon je travaille pas (soucis de santé) et n'a donc aucun revenu (pas même de la caf). Nous vivons dans un mobil home qui appartient à ses parents. Ce mobil home est sur leur terrain. Nous allons devoir déménager car ses parents ne peuvent plus nous prendre en charge.
Je ne peux donc pas rembourser cette somme.
Que puis je faire ?
Merci infiniment pour toute votre aide !
Cordialement,
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Re: Trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 23 Mar 2017, 19:31

Bonjour Soeil du sud84,

C'est probablement le calcul de votre indemnisation à partir des périodes de travail qui fait tomber votre taux si bas.

Je n'ai pas les éléments de calcul et, par conséquent, je peux difficilement vous aider.

Quel âge avez-vous ? car quand on a 50 ans on peut opter pour garder l'ASS à la place de l'ARE quand cette dernière est plus intéressante.

Sinon, vous devez peut-être pouvoir prétendre au RSA en complément de cette ARE ?

Il me semble urgent que vous alliez voir une assistante sociale pour qu'elle puisse étudier cela et éventuellement se rapprocher de Pôle Emploi pour comprendre pourquoi ce taux est si faible ? Il n'y a personne dans la structure d'insertion où vous travaillez qui pourrait faire cette médiation avec Pôle Emploi ?

Cordialement,

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Re: Trop perçu ASS

Messagede Soeil du sud84 » 03 Avr 2017, 08:52

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas 50 ans, ni mon compagnon (qui n'est pas inscrit à pôle emploi et qui ne travaille pas du tout)
Je travaillais en tant qu'aide à domicile et je n'avais que très peu d'heures par semaine (10 h), depuis mars 2016. Je gagnais donc peu à partir de ce mois là et voilà certainement pourquoi je touche si peu d'ARE.
Par contre, est-ce que Pole emploi a le droit de me demander de rembourser une somme que je ne peux pas rembourser puisque je touche moins que ce trop perçu ? Sur le site adt-quarmonde.fr, j'ai lu ceci :
"On ne peut vous prélever que la partie saisissable des allocations chômage qui est égale à peu près au RSA-socle".
J'entends bien demander un effacement total de ma dette....

Cordialement,
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Re: Trop perçu ASS

Messagede Soeil du sud84 » 03 Avr 2017, 10:01

Je viens d'avoir PE au tel et j'ai compris pas mal de choses :

1° L'association qui m'embauchait en tant qu'aide à domicile me faisait des contrats mensuels (comme dans toutes, ou presque, les associations d'aide à domicile). A la fin de chaque contrat mensuel, l'association aurait dû me donner les attestations employeurs de chaque mois. Au bout de 4 mois, l'ASS aurait dû s'arrêter pour que je puisse toucher l'ARE (et continuer à travailler). Au lieu de cela, l'association m'a tout donner en décembre....

2° Pole Emploi m'a retenu 290 euros du mois de janvier 2017 sans rien me dire (aucune trace écrite) alors qu'il n'ont pas le droit de le faire sans mon accord ! Par contre, le mois dernier, j'ai bien reçu une demande de remboursement du trop perçu de 500 euros et des poussières....

Apparemment, je n'ai aucun recours pour effacer cette dette dont je me serais bien passée ! J'aurais dû ne pas bosser !!!

On marche sur la tête !!!!

Puis je me retourner contre mon ancien employeur ?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez (je l'espère) m'apporter !

Cordialement,
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Re: Trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2017, 16:35

Bonjour Soeil du sud84,

Vous pourrez voir en cliquant sur le lien ci-dessous que vous pouvez, dans certaines conditions, cumuler l'ASS avec vos revenus pendant une durée limitée :

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/in ... ifique-ass

De plus, vous toujours demander à Pôle Emploi que votre dossier passe devant l'Instance Paritaire Régionale pour réduire ou annuler la dette.

Vous pouvez donc faire un recours, si vous êtes dans une situation qui devait vous permettre de cumuler partiellement l'ASS et vos revenus, et vous pouvez également demander à ce que votre dossier soit examiner par l'IPR, pour annulation ou réduction de la dette.

Si cette dette est inférieure à 650 euros, le Directeur de Pôle Emploi a autorité pour annuler cette dette, il a une délégation pour les sommes inférieures à 650 euros.

Je ne sais pas si vous pouvez vous retourner contre votre employeur.

Vous ne déclariez pas tous les mois vos périodes de travail au moment de votre actualisation ? C'est là où Pôle Emploi aurait du vous informer des modalités, de vos droits...

Cordialement,

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Re: Trop perçu ASS

Messagede Soeil du sud84 » 03 Avr 2017, 16:57

Merci infiniment pour votre réponse.
Absolument tous les mois, je renvoyais sur le site tous les documents demandés dès que je m'actualisais (fiche de paie et contrat de travail). Malheureusement, je ne savais pas qu'il me fallait aussi renvoyer l'attestation employeur, étant donné que j'étais tous les mois en cdd ! Comme mon ex employeur travaillait en partenariat avec pole emploi, je faisais naïvement confiance à la directrice de l'association !!!!
Ma dette s'élevant à 504 euros, j'ai donc un espoir d'effacer cette maudite somme !!!!

Donc en résumé, quatre mois après mon entrée dans cette association, tout en bénéficiant de l'ASS, j'aurais dû (d'après PE) toucher du chômage et non plus de l'ASS !

Je vais envoyer des courriers et je ne manquerai pas de vous tenir informer de la suite....

Merci infiniment pour vos conseils !

Cordialement,

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Re: Trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2017, 17:01

mon ex employeur travaillait en partenariat avec pole emploi, je faisais naïvement confiance à la directrice de l'association !!!!


Voilà un bon argument, y compris vis à vis de Pôle Emploi qui doit informer ce type d'employeur atypique, et vous même des règles afin qu'elles ne pénalisent pas les chômeurs précaires quand elles ne sont pas appliquées faute d'information.

Cordialement,

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Re: Trop perçu ASS

Messagede Soeil du sud84 » 06 Avr 2017, 08:18

Bonjour Rosecelavi,

Merci infiniment pour votre réponse.

"Si cette dette est inférieure à 650 euros, le Directeur de Pôle Emploi a autorité pour annuler cette dette, il a une délégation pour les sommes inférieures à 650 euros."

Pourriez vous me dire, s'il vous plaît, à quel l'article de loi vous faîtes référence afin d'appuyer ma demande d'annulation de dette ?

(Pour info : PE vient de m'appeler à 7:53 ce matin au sujet d'une réclamation que j'ai faite en début de semaine par tel !)

Merci encore pour votre aide si précieuse !

Cordialement,

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Re: Trop perçu ASS

Messagede Rosecelavi » 06 Avr 2017, 16:04

Bonjour

Désolée, je ne trouve pas le texte qui se rapporte à cette histoire de trop perçu inférieur à 650 euros pour lequel le Directeur a une délégation de pouvoir et qui peut décider de l'annulation de ce trop perçu.

Mais, le Directeur sais très bien qu'il a ce pouvoir et il suffit donc de lui demander de l'exercer.

Je n'ai pas le temps de chercher plus que je viens de le faire, j'ai lu le règlement général de la convention d'assurance chômage et j'ai cherché dans la circulaire d'application, je n'ai pas trouvé.

Cordialement,

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