AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Liloo » 18 Avr 2017, 13:27

Bonjour Newmo,

Comme je vous l'avais indiqué dans le topic que vous évoquez. En ile de France le Corefor (COmmission REgionale FORmation) a été supprimé en 2014.

C'était une commission régionale constituée de chargés de projets en charge de la formation sur les différents territoires de l'ile de France (des salariés de Pole emploi spécialisés sur la formation). Cette commission qui se réunissait une fois par mois était chargée d'examiner toutes les demandes de financement via l'AIF pour toute l'Ile de France.

En 2014 en Ile de France, cette commission régionale a disparu mais il existe toujours des commissions locales (dans la plupart des cas ce sont les membres de l'équipe de Direction Locale).

Conformément à la l'instruction AIF de la Direction générale http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2017-5-du-10-janvier-2017-bope-n-2017-5-

La décision d’attribution de l’aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur d’agence compétent ou de la personne dûment habilitée dans le respect des circuits de décision mis en place au niveau régional.
Cela veut dire que chaque Région a mis en place une procédure qui lui est propre. Cela peut être par exemple en dessous d'un certain montant c'est l'agence locale qui décide et au dessus la demande doit obligatoirement être envoyée à la Direction territoriale pour validation. Mais cela veut surtout dire que c'est différent d'une Région à l'autre.

Cordialement

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede newmo » 18 Avr 2017, 16:56

Bonjour Liloo,

Je vous remercie beaucoup pour vos explications.

lilirose110, le 27 Mars 2017 a parlé du corefor. C'est pour cette raison que je voulais savoir de quelle pôle-emploi dépendait-elle ?

J'ai vécu la même situation que lilirose110. Des conseillers pôle-emploi parlnte d'une décision du corefor, et le demandeur d'emploi n'a pas le droit de voir le procès-verbal ou la décision.

Cela me serait d'une grande aide si vous me donniez un écrit avec entête pole-emploi qui dit que le corefor se réunissait une fois par mois.

Je vous serai très reconnaissant aussi si vous pouvez me montrer un prototype de la décision du corefor.

Encore une fois Merci.

Cordialement,

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Rosecelavi » 18 Avr 2017, 17:25

Bonjour lilirose110,

La décision, les textes etc.. ce n'est pas à Liloo qu'il faut les demander, mais à votre Pôle Emploi. Vous pouvez faire cette demande en recommandé avec accusé de réception.

Pôle Emploi doit motiver les décisions de rejet, s'il ne le fait pas, vous pouvez faire une demande dans ce sens :

Article L211-2

Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.


Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :
1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ;
2° Infligent une sanction ;
3° Subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ;
4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ;
5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ;
6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;
7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature à porter atteinte à l'un des secrets ou intérêts protégés par les dispositions du a au f du 2° de l'article L. 311-5 ;
8° Rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d'une disposition législative ou réglementaire.




Cordialement,

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede newmo » 18 Avr 2017, 19:45

Bonjour Rosecelavi,

C'est moi qui ai demandé de l'aide à Liloo. j'ai demandé cette aide, car pole-emploi refuse de me les communiquer.

Ce n'est pas d'articles que j'ai besoin. Je lis tous les jours ces articles, mais malheureusement et je vous le confirme, dans la vraie vie c'est complètement différent.

Voilà ce que m'a dit mon avocat : "effectivement à pole-emploi, il y a beaucoup de dysfonctionnements, d'anomalies et d'irrégularités". C'est politique.

J'ai toujours besoin d'aide. Merci

Cordialement,

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Liloo » 18 Avr 2017, 21:32

Bonsoir Newmo,

Je peux pas vous communiquer de documents que je ne possède pas. De toutes façons les corefor sont des commissions internes à Pole emploi qui à ma connaissance n'ont jamais émis de documents à destination des demandeurs d'emploi puisque la décision d'attribution ou de refus revient obligatoirement au Directeur de site qui doit comme vous l'a dit Rosecelavi vous notifier cette décision argumentée et indiquer les voies de recours.

Cordialement

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2017, 10:31

Voilà ce que m'a dit mon avocat : "effectivement à pole-emploi, il y a beaucoup de dysfonctionnements, d'anomalies et d'irrégularités".


Oui, effectivement, votre avocat a raison, cela fait partie des raisons qui nous ont conduit à créer ce site et ce forum.

Cordialement,

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede newmo » 19 Avr 2017, 11:38

Bonjour Rosecelavi et Bonjour Liloo,

MERCI.

C'est pour la même raison que je m'adresse à ce forum, pour la VÉRITÉ. J'ai besoin de preuves pour contrer les dysfonctionnements, les anomalies et les irrégularités à pôle-emploi.

Pôle-emploi refuse l'accès aux documents à mon avocat !!! Qu'est-ce que je peux faire de plus ?

MAIS, je continue le combat pour la vérité.

Cordialement,

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2017, 18:41

Bonjour newmo,

Il faut que votre avocat vous informe sur l'accès au document administratif, voir ici :

http://www.cada.fr/

Cordialement,

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