AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Liloo » 27 Mar 2017, 19:30

Non LiliRose je vous assure qu'il n'y a aucune fourchette j'ai vu des financements acceptées à plus de 10 000 euros et d'autres refusées à 700. Cela ne sert à rien de chercher de ce côté là et d'essayer d'argumenter là dessus.

Votre conseiller a fait son travail il a cru en votre dossier et l'a présenté à la commission. La seule chose sur laquelle il aurait du insister c'est que le dossier n'est qu'une demande sous réserve d'accord.

Moi aussi je vais insister : avez vous eu un courrier officiel de refus et que dit ce courrier ?

Cordialement

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Liloo » 27 Mar 2017, 19:35

Je vous laisse prendre connaissance de la note de la direction générale de Pole emploi concernant l'AIF : http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... -n-2017-5-
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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede lilirose110 » 27 Mar 2017, 19:58

Merci Liloo,

Des devis à 10.000 euros alors que certains sont refusés pour beaucoup moins, c'est juste invraisemblable!!!

Cette commission n'a jamais été retoquée?

J'ai bien pris note de cette instruction et effectivement il n'y pas de montant. Il faudrait que je remette la main dessus car je crois avoir obtenu deux réponses différentes mais je préfère vérifier pour ne pas dire d'erreur..

MERCI...Je reviens dès que j'ai les infos...
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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede lilirose110 » 29 Mar 2017, 15:24

Bonjour Liloo et Roseselavi..

Je viens de remettre la main sur les réponses et donc voila..

Je vais tenter d'être la plus précise possible...

J'avais choisi une formation non conventionnée car les formations POLE EMPLOI ne correspondait en rien à mon projet (durée, contenu de la formation, stages, etc..).

J'ai donc présenté mon PPAE qi a été validé. Au départ on m'a dit pas d'aide puisque formation non conventionnée. Changement de position de PE qui me dit ok pour présenter vote dossier au COREFOR..la commission refuse : aucune réponse de ce refus juste un mail d'une ligne de mon conseiller : la commission a refusé le dossier.

Ensuite je demande à faire un recours, recours accepté par la commission.

Un courrier que je récupère d'une drôle de manière (bref) 1mus et demi après la date de la commission m'indique que la demande de financement, qu’il s’agisse d’un co-financement ou d’un financement total, n’est pas possible au regard des dispositions législatives et réglementaires, en l’absence de convention de cet organisme de formation ».

Or justement cette commission statue sur des dossiers dont PE n'a pas acheté de formations, à savoir des formations non conventionnées????!!!!!

C'est notamment Liloo ce qui est très clairement indiqué sur le lien que vous m'avez fait suivre...

Comprenez vous quelque chose? Moi je ne vois qu'une volonté de se soustraire à l'octroi d'une aide car je n'ai pas choisi une formation de PE..

Merci de vos éclaircissements...
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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Liloo » 29 Mar 2017, 19:07

Bonjour Lilirose,

Cette phrase
qu’il s’agisse d’un co-financement ou d’un financement total, n’est pas possible au regard des dispositions législatives et réglementaires, en l’absence de convention de cet organisme de formation
me fait plus penser à un organisme qui se serait pas conventionné au sens "qui n'aurait pas reçu l’autorisation de la DIRRECTE ou si vous voulez qui ne serait pas autorisé à dispenser cette formation".

Mais vous n'en dites pas assez pour que je puisse vérifier.

Cordialement

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede lilirose110 » 29 Mar 2017, 19:36

Merci Liloo...

Cet organisme est très reconnu puisqu'il dispense des formations depuis des décennies et dispose d'un agrément donc je pense que cet argument ne tient pas la route.

Ensuite aucune disposition n'est mise en évidence dans la réponse..

Que souhaitez vous comme info supplémentaire??

Par ailleurs le lien que vous m'avez indiqué concerne quel type d'aif, je commence à perdre pied...est celle de 1500 euros car je ne vois pas de montant indiqué?

Merci
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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Liloo » 29 Mar 2017, 19:45

Lilirose,

L'aif à 1500 euros n'existe pas. Elle a existé jusqu'en décembre 2014 et servait à compléter des droits au DIF (qui a disparu en décembre 2014).


Cordialement

Liloo
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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede lilirose110 » 29 Mar 2017, 20:49

c'est bien ce qu'il me semblait...par conséquent et déduction logique, la réponse fournie par la direction régionale de PE vous parait elle adéquat sachant que l'aif (actuelle) sert justement et notamment à aider à financer des formations non conventionnées?

Que pouvez vous me conseillez pour un recours svp au vu de la réponse fournie?

Merci
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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede Rosecelavi » 30 Mar 2017, 09:44

Bonjour Liloo, bonjour Lilirose110,

Encore merci à vous Liloo.

Je me débats en ce moment avec un dossier qui ressemble étrangement au vôtre Lilirose : plusieurs refus avec des motifs différents qui, quand on les regarde de près, semblent être des moyens de refus de prendre en charge la formation dans le cadre de l'AIF, quitte à inventer n'importe quel prétexte.

La motivation de votre décision que vous "récupérez d'une drôle de manière", l'illustre parfaitement : "Un courrier que je récupère d'une drôle de manière (bref) 1mus et demi après la date de la commission m'indique que la demande de financement, qu’il s’agisse d’un co-financement ou d’un financement total, n’est pas possible au regard des dispositions législatives et réglementaires, en l’absence de convention de cet organisme de formation »".

Pouvez-vous dater ces évènements et apporter des précisions supplémentaires :

1) juste un mail d'une ligne de mon conseiller : la commission a refusé le dossier.

2) Ensuite je demande à faire un recours, recours accepté par la commission.

3) Votre recours et son contenu + Objet ? (avez-vous notamment mis en objet recours suite à décision de refus de formation ou quelque chose du genre)

4) Un courrier que je récupère d'une drôle de manière (bref) 1mus et demi après la date de la commission m'indique que la demande de financement, qu’il s’agisse d’un co-financement ou d’un financement total, n’est pas possible au regard des dispositions législatives et réglementaires, en l’absence de convention de cet organisme de formation ».

A ce stade, on peut déjà dire que la décision de refus de prise en charge de votre formation n'est pas motivée en fait et en droit. Il ne suffit pas de balancer des phrases dans lesquelles vous avez "pas possible ..... dispositions législatives et règlementaires...", encore faut-il préciser à quelles dispositions il est fait référence (articles du code du travail ? circulaire ? autres ?)

En fonction de vos réponses, nous pourrons voir si nous pouvons considérer que votre recours n'en était pas un, et si nous pouvons faire un véritable recours contre cette décision (notamment en fonction de la date de remise de la décision de rejet récupérée d'une drôle de manière). Sinon, le seul recours sera le tribunal administratif, mais c'est un travail lourd à prévoir, à moins que vous preniez un avocat.

Cordialement,

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Re: AIF ET AIF - PROJET IINDIVUEL

Messagede newmo » 18 Avr 2017, 07:56

Bonjour lilirose110, Bonjour Rosecelavi, Bonjour Liloo,

lilirose110, de quelle régions êtes-vous ?

Sur ce même forum, voilà ce qu'il m'a été répondu sur le corefor:

topic7060-10.html#p41103

topic7060-20.html#p41166

Depuis je n'ai pas arrêté de chercher c'est quoi le corefor?

Est-ce que c'est un comité ?
Est-ce que c'est une commission ?
Où se trouve son siège ?
De combien de membres est-il composé? Est-ce qu'il a un président ?

NADA, RIEN, aucune information !!!!!!

Pour moi, le corefor est un fantôme.

Cordialement,

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