Chomage retour de Suisse

Chomage retour de Suisse

Messagede david95 » 27 Mar 2017, 12:10

Bonjour,

Je suis de retour en France après avoir travaillé 2 fois 6 mois en Suisse en tant que Frontalier. Je me suis inscrit à pole emploi le 10 Decembre 2016 avec tous les papiers nécessaires sauf bien évidemment le fameux documents U1. Les problèmes commencent...

Mon dossier est envoyer au pole emploi service qui transmet la demande en date du 02 Fevrier 2017, aucune réponse malgré de nombreuses relances jusqu'au 20 Mars 2017, pole emploi me demande de patienter entre 6 à 8 semaines.
Je finis par contacter la caisse de chomage Suisse qui me dit avoir envoyé tous les documents le 13 Fevrier 2017, ils ont été perdu par la poste...

Je reçois finalement le fameux U1 le 24 Mars et me présente ce matin avec le papier pensant enfin être indemnisé.
Le responsable reglementaire m'apprend que j'aurais du travailler en France pour réactiver mes droits... De plus selon lui je ne commencerait à percevoir mes droits qu'en Mai alors que je suis inscrit depuis le 10 Decembre. Je pensais toucher mes droits rétro activement.

Bref un ami accepte de m'embaucher pour me valider ma journée mais en parcourant le forum j'apprend que c'est cette fameuse journée que fera fois pour calculer mon indemnisation. Auriez vous plus d'informations à ce sujet? Y a t il un recours pour percevoir mes indemnités depuis ma date d'inscription?

Merci d'avance
David
david95
 
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Re: Chomage retour de Suisse

Messagede Rosecelavi » 27 Mar 2017, 17:20

Bonjour david95,

Si vous étiez frontalier, vous n'avez pas à retravailler une journée en France, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/l- ... z?id=61414

L'indemnisation chômage du travail frontalier.

Lorsqu’on habite une région frontalière, on est susceptible de travailler de l’autre côté de la frontière (Belgique, Allemagne, Luxembourg etc.).(Observation : Il convient de préciser qu’il n’est pas obligatoire de résider à proximité d’une frontière dans la mesure où les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne posent pas cette condition). Dès lors, quelles sont les règles applicables en matière d’indemnisation du chômage ?
Définition de la notion de travailleur frontalier

Le terme «travailleur frontalier » désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse et réside dans un autre Etat membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Quelles sont les règles applicables en matière d'indemnisation du chômage ?

Les travailleurs frontaliers résidant en France qui perdent leur emploi bénéficient des droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité en France.

Il n’est pas nécessaire de justifier d’une période d’affiliation accomplie en dernier lieu en France, postérieurement à l’activité dans l’Union européenne, pour que Pôle emploi puisse procéder à l’examen de la demande d’allocations.

Pour le calcul du salaire de référence servant à déterminer le montant de l’allocation, les rémunérations perçues au cours de la période de référence de calcul (12 derniers mois civils précédent le dernier jour de travail payé), quel que soit l’Etat membre au sein duquel la ou les activités ont été exercées, sont prises en compte.

Dés lors, le travailleur frontalier se trouvant sans emploi doit demander à l’institution compétente du (des) pays où il a travaillé un document portable U1 qui devra être remis à Pôle emploi.
La personne au chômage peut également se mettre à titre complémentaire à la disposition des services pour l'emploi de l'État d’emploi.

Dispositions spécifiques pour le travailleur frontalier non salarié.

Le règlement (UE) n° 465/2012 du 22 mai 2012 a inséré un nouvel article 65 bis qui concerne les travailleurs frontaliers non-salariés en chômage complet.

Ainsi, lorsque le travailleur frontalier en chômage complet a accompli en dernier lieu des périodes d’emploi non salariées, non prise en compte dans son Etat de résidence, il peut bénéficier des allocations chômage dans l’Etat d’emploi lorsque ce dernier les reconnait pour ouvrir un droit aux prestations de chômage.

A cet effet, l’intéressé s’inscrit, se rend disponible auprès des services de l’emploi de l’Etat où il a travaillé en dernier lieu en qualité de travailleur frontalier non salarié, et respecte les conditions fixées par la législation de ce dernier Etat membre.

L’intéressé peut à titre complémentaire s’inscrire et se rendre disponible auprès des services de l’emploi dans l’Etat de résidence.


Les éléments soulignés ou en gras l'ont été par mes soins.

Je vous conseille donc de préciser à votre conseiller ou au service qui étudie vos droits à indemnisation que vous étiez FRONTALIER, moyennant quoi, vous n'aurez pas à effectuer une journée en France, vous êtes indemnisable sans cette obligation.

Il n'est pas impossible que l'on vous demande d'apporter les preuves de vos retours à votre domicile en France, mais il s'agit d'un abus de pouvoir de la part de Pôle Emploi Services. Et si vraiment vous n'avez gardé aucun justificatif de vos déplacements, alors qu'on vous en demande, vous reviendrez et nous verrons comment vous pouvez vous agir.

Merci de nous tenir au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Chomage retour de Suisse

Messagede david95 » 27 Mar 2017, 18:53

Bonjour Rosecelavi,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise. C'est en effet le texte que j'ai soumis au directeur reglementaire de mon agence. Celui-ci dit que le service juridiction lui a fait une autre réponse et l'a potentiellement induis en erreur. Bref hallucinant...
Il me reste pas mal de pièces justificatives, tickets de bus, permis de travail (G) frontalier, baux, factures edf etc...
J'ai également envoyer le même texte que vous à mon directeur reglementaire mais il doit se renseigner et n'a pas l'air très au courant de la procédure ni meme d'avoir envie de la mettre en place. Bref un calvaire...
david95
 
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Re: Chomage retour de Suisse

Messagede Rosecelavi » 28 Mar 2017, 00:55

Bonsoir david95,

Il faut que vous demandiez une réponse écrite à votre demande d'indemnisation en tant que frontalier. Si vous avez un rejet, vous reviendrez pour que nous vous aidions à faire un recours contre cette décision.

Mais j'insiste, si vous étiez frontalier, vous n'avez pas à retravaillez en France. Ce serait bien pratique pour Pôle Emploi car votre rémunération est probablement plus élevée en Suisse que la rémunération que vous aurez en France si vous retravaillez une journée (alors que vous n'avez pas à le faire en tant que frontalier). En effet, si Pôle Emploi vous indemnise en tant que personne revenant d'une fin de contrat effectué dans un pays d’Europe, autre que frontalier, et que vous retravaillez une journée, vous serez indemnisé sur la base de ce salaire perçu en France (avec totalisation des périodes travaillées en Suisse et en France).

Bref, si vous étiez frontalier (et qu'en plus vous avez des justificatifs de vos retours à votre domicile, le permis G, je ne suis pas sûre qu'il faille le produire, ne le donnez pas si on ne vous le demande pas), il faut vraiment que vous fassiez valoir vos droits et surtout, ne retravaillez pas une journée en France, vous allez au devant de nouvelles embrouilles.

Cordialement,

Rosecelavi
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