reinscription suite à arret maladie et droits rechargeables

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

reinscription suite à arret maladie et droits rechargeables

Messagede titpuce » 05 Avr 2017, 22:14

Bonjour,
Je me demande si, dans le cas suivant, je dois contester la décision et demander le maintien de l'ARE :

Historique :
Indemnisée en ARE jusqu'en Juillet 2015 après la fin d'un CDI plein temps
ASS de Aout 2015 à Janvier 2016
Emploi à temps partiel de Novembre 2015 à Janvier 2016.
Perte des ASS suite à reprise d'emploi (gagné 200€ de trop sur l'année).

Je ne suis plus indemnisée du tout par PE depuis Février 2016. Les trois derniers mois de travail n'ont pas donné lieu à versement d'ARE, car j'étais déjà en ASS quand la loi sur les droits rechargeables est passée.

J'ai été récemment en arrêt maladie, avec cessation d'inscription. J'ai reçu un premier courrier le dernier jour de l'arret maladie qui m'informait de ma cessation d'inscription à partir de cette date (le 19/02/17).
Je me suis réinscrite le 22/02. J'ai reçu un courrier de refus d'ARE car je me suis inscrite plus d'un an après la fin de mon dernier contrat de travail. Or j'étais bien inscrite, c'est juste que j'ai du me réinscrire après un arret maladie de 3 semaines.

De ce que je comprend du courrier, c'est que mon dernier contrat de travail ne sera pas pris en compte pour le recalcul de mes droits si je retrouve un travail à nouveau (un CDD forcément).
1/ Confirmez-vous ?
2/ Dois-je contester la décision et demander la prise en compte de mes heures travaillées pour un recalcul lorsque j'aurais atteint le graal des 600h travaillées ?
3/ Sachant que j'étais indemnisée en ASS lorsque la loi sur les droits rechargeables a été appliquée, aurais-je du avoir droit à une petite indemnisation (250h travaillées en trois mois) ?

Merci par avance pour vos réponses :)
titpuce
 
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Re: reinscription suite à arret maladie et droits rechargeables

Messagede Rosecelavi » 06 Avr 2017, 11:10

Bonjour titpuce,

Avez-vous déclaré toutes vos activités au moment de votre actualisation, tous les mois, y compris qu'en vous étiez en ASS ? Je me demande si Pôle Emploi ne vous prévient pas, que, faute d'avoir déclaré vos activités dans ces périodes là, si vous arriviez à atteindre la durée d'activité nécessaire à une ouverture droits, les périodes non déclarées mensuellement ne seraient pas prises en compte. Mais c'est peut-être juste une interprétation de ma part.

Les droits rechargeables (150 h minimum), ne peuvent être pris en compte qu'à une seule condition, c'est que vous perceviez l'ARE. Si vous êtes en ASS, ou sans indemnité, vous n'êtes pas concernée par les droits rechargeables.

1/ Confirmez-vous ?


Je ne peux pas confirmer, je n'ai pas assez d'éléments pour le faire, à moins que quelque chose m'ait échappé, je ne suis pas une spécialiste de l'indemnisation, je tâtonne pas mal.
2/ Dois-je contester la décision et demander la prise en compte de mes heures travaillées pour un recalcul lorsque j'aurais atteint le graal des 600h travaillées ?


Ce n'est pas 600 h, mais 610 h. Puis il faudra prendre en compte les nouveaux textes sur l'assurance chômage qui devraient paraître après les élections présidentielles (ou avant s'ils mettent le turbo). Mais déjà vous pouvez sinon contester, du moins demander des explications concernant ce refus de prendre en compte vos périodes travaillées alors que, contrairement à ce qui vous a été dit, vous étiez inscrite au Pôle Emploi et Pôle Emploi a du recevoir l'attestation employeur à la fin de votre contrat de travail bien avant que l'année, à la suite de cette fin de contrat soit écoulée + vos déclarations mensuelles lors de vos actualisations si c'est le cas ?

3/ Sachant que j'étais indemnisée en ASS lorsque la loi sur les droits rechargeables a été appliquée, aurais-je du avoir droit à une petite indemnisation (250h travaillées en trois mois) ?


Non, voir ma réponse plus haut, il faut être indemnisé en ARE pour que des droits soient rechargées dés 150 h travaillées.

Cordialement,

Rosecelavi
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