Indus Pole emploi

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 13 Juin 2017, 13:12

Bonjour Rosecelavi,

En effet j'ai conserver une copie du dossier d'inscription datant de 2010 ou j'ai bel et bien déclarer percevoir une pension d'invalidité de catégorie 2.
En ce qui concerne la lettre de contestation, elle a deja ete faite par vos soins et envoyer en lettre recommandée mais elle est rester sans réponse à ce jour.
Dois-je répondre à leur mise en demeure ou me deplacer directement en agence avec le dossier d'inscription initiale qui prouve que je suis de bonne foi.
Si vous le souhaitez je peux vous envoyer la mise en demeure peut être y verrait vous une solution.

Cordialement
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 14 Juin 2017, 00:34

Bonsoir Nad75,

j'ai conserver une copie du dossier d'inscription datant de 2010 ou j'ai bel et bien déclarer percevoir une pension d'invalidité de catégorie 2.


Vous gardez précieusement ce dossier, il est la preuve que vous n'avez pas fraudé.

Je pense que vous n'avez pas à leur remettre un dossier qu'ils doivent avoir puisque ce dossier vous a été remis par Pôle Emploi pour que vous le remplissiez pour être indemnisée. Donc, non, vous n'avez pas à prouver que vous avez bien rempli ce dossier, ils doivent avoir ce dossier et ils doivent le conserver au moins 10 ans pour pouvoir éventuellement apporter les preuves d'une fraude. La prescription est en effet de 10 ans quand il y a fraude. Qu'ils le cherchent ! Maintenant, il n'est pas impossible qu'il l'ait et qu'ils aient décidé de garder le silence sur le fait qu'ils ont bien vu que vous aviez déclaré cette pension. Cela ne les empêchera pas de continuer à dérouler leur demande de remboursement etc..

Je vous conseille de renvoyer un courrier en recommandé, avec accusé de réception de nouveau, dans lequel vous mettre en OBJET : CONTESTATION DE TROP PERCU suite à Mise en demeure

Dans votre courrier, vous ferez savoir que vous avez déjà contesté ce trop perçu le.... (vous préciserez la date) et vous ajouterez que par conséquent, vous attendez une réponse à ce courrier alors qu'en lieu et place vous recevez une mise en demeure.

Vous ne comprenez pas ces pratiques qui consistent à garder le silence, et à ne pas prendre en considération votre contestation qui est légitime, et justifiée, il suffit de regarder attentivement votre dossier pour le constater.

Avec votre contestation, Pôle Emploi ne peut pas vous prélever de sommes, au pire, une contrainte sera émise et il vous faudra faire appel à un avocat très vite, car les délais sont courts, pour faire opposition à la contrainte.

Mais si cela devait arriver, vous reviendrez ici et nous verrons ensemble.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 22 Juin 2017, 22:22

Bonsoir,

J'ai donc envoyé le recommandée suite à la mise en demeure que j'ai reçu je suis dans l'attente de recevoir je l'espère une réponse de leur part.
Je n'arrive pas à comprendre leur manière de gérer les dossiers en effet ils se sont engager et devant témoins à effectuer des recherches et au lieu de cela ils sont passés outre et m'ont envoyé une mise en demeure.
J'ai 2 petites questions auxquelles je ne trouve pas de réponses :
1) pourquoi ce n'est pas le Pole emploi dont je depend qui m'a envoyer la lettre recommandée donc la mise en demeure ?
2) pourquoi lors de mon dernier entretien et malgré que je me sois présenté avec une témoin' devant lequel ils se sont engager à effectuer des recherches rien n'est fait et lors de ce dernier ils ont reconnu verbalement ne pas avoir de preuves que j'aurai omis de leur déclarer l'invalidité que je perçoit et qu'ils sont sont en train d'effectuer des recherches dans leur archives ?
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Juin 2017, 09:31

Nad75 a écrit:
J'ai 2 petites questions auxquelles je ne trouve pas de réponses :
1) pourquoi ce n'est pas le Pole emploi dont je depend qui m'a envoyer la lettre recommandée donc la mise en demeure ?
2) pourquoi lors de mon dernier entretien et malgré que je me sois présenté avec une témoin' devant lequel ils se sont engager à effectuer des recherches rien n'est fait et lors de ce dernier ils ont reconnu verbalement ne pas avoir de preuves que j'aurai omis de leur déclarer l'invalidité que je perçoit et qu'ils sont sont en train d'effectuer des recherches dans leur archives ?


Il n'est pas impossible que votre dossier ait été contrôlé à la suite d'opérations de contrôles internes, ponctuels, que des services de Pôle Emploi font, de manière régulière. Parfois ces contrôles sont ciblés, d'autres fois, c'est un peu par "tirage au sort".

Ils se sont engagés à faire des recherches, mais ils ne se sont pas engagés à vous dire ce qu'ils découvriraient suite à leur recherche, de plus, l'engagement est verbal. Vous pouvez aussi les relancer, en téléphonant, en envoyant un message pour savoir si les investigations qui devaient être faites l'ont été, et, si c'est le cas, vous voudriez savoir à quoi elles ont abouti.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 18 Juil 2017, 08:32

Bonjour,

J'ai donc renvoyé un second recommandée dans lequel je leur ai indiqué ne pas pas comprendre leur méthode et que plutôt que de me réclamer sans raison une somme que je ne dois pas, je leur ai demander de faire les vérifications nécessaires, et comme par magie il y'a 4 jours je reçois sur mon espace Pole emploi un courrier de demande de Pieces complémentaires avec comme objet : effacement de dettes, demande de justificatifs accompagné d'un tableau à remplir par rapport à mes ressources.
Il est indiqué dans ce courrier que j'ai sollicité l'instance paritaire ce qui est faux, je n'ai faut que demander à Pole emploi de m'appprter la preuve de leur recherche dans les archives.
Aujourd'hui j'aimerai savoir si je doit renvoyer le tableau en indiquant mes ressources tout en sachant qu'à ce jour je n'en ai plus depuis le mois de Juin 2017. J'ai également fais une demande de RSA auprès du Pole emploi qui est rester également sans réponse.
J'espère enfin que la dette sera effacer car je suis sur de mon fait et fatiguée de toutes ses relances et mise en demeures, je ne vit plus je survis.
Merci pour votre soutien et vos conseils.
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 10:36

Bonjour Nad75,

Ce que vous pouvez faire, c'est envoyer un nouveau courrier, en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous ferez savoir que suite à votre courrier du ...., Pôle Emploi vous demande de renvoyer des pièces supplémentaires (si vous les aviez déjà fournies, il faudra le préciser), demande à laquelle vous avez répondu en transmettant les pièces en question. Et, vous ajouterez que, dans le même temps, Pôle Emploi vous a envoyé un dossier de demande d'effacement de la dette à l'Instance Paritaire Régionale que vous auriez, soit disant, sollicitée. Or, vous n'avez jamais demandé d'effacement de cette dette à l'IPR car à ce jour, vous contestez toujours ce trop perçu et vous n'avez obtenu aucune réponse à la contestation adressée le.....

Vous ferez donc savoir que vous ferez cette demande d'effacement de la dette lorsque Pôle Emploi vous aura apporté les justificatifs qui démontrent que cette dette est bien réelle et que la somme exigée par Pôle Emploi est bien due.

Vous pourrez aussi ajouter que si vous n'avez pas demandé cet effacement de trop perçu à l'IPR, malgré l'insistance de Pôle Emploi à vous inciter à le faire, même en utilisant des moyens déloyaux pour y parvenir, c'est parce que vous ne voulez pas qu'une telle demande soit apparentée à une reconnaissance de dette.

Vous ajouterez que vous attendez donc une réponse à votre contestation de ce trop perçu de la part de Pôle Emploi.

Vous conclurez par une formule de politesse.

Vous n'oubliez pas de signer et de dater votre courrier, et bien entendu, de garder une trace du dit courrier auquel vous agraferez l'accusé de réception quand il vous parviendra.

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : je sais que tout cela est pénible, mais Pôle Emploi utilise toutes les stratégies pour contourner votre contestation et la remplacer par une décision qui vous sera défavorable, en particulier l'usure...
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 26 Juil 2017, 08:58

Bonjour,

Je fais de nouveau suite à mon histoire, je me suis rendu à Pole emploi vendredi 20 juillet pour y déposer une demande d'ASS, car comme je vous l'ai dit je n'ai aucune ressources et j'en ai profité pour demander à voir le directeur d'agence sans surprise ça m'a ete refuser car c'est sur rdv, j'ai tout de même insister et une personne s'est présenté à moi en qualité de directrice adjointe à qui j'ai posé la question ou en sont t'ils dans la recherche de preuve dans leurs archives par lequel j'aurai omis de déclarer mon invalidité. La directice adjointe m'a répondu qu'ils ne pourront fournir quoi que ce soit car leur archives ont été détruite apperement. Elle s'est rendu dans son bureau et m'a remit le même document avec tableau afin que j'y déclare mes ressources pour que l'instance paritaire étudie mon dossier.
Voila ou j'en suis dans mes démarches j'ai enfin la certitude que Pole emploi me ment depuis le début et utilise des pratiques douteuses afin de récupérer cette somme que je ne dois pas en plus.

J'aimerais savoir ce qui va se passer si je ne répond pas et ne rempli pas ce fameux tableau ce qui va se passer, je suis sur de mon fait.
A votre avis vu qu'ils n'ont pas de preuve et qu'ils me l'ont confirmé est ce que je peux faire une lettre recommandée en y joignant moi la preuve que j'ai bien déclarer mon invalidité.
Merci pour votre aide tres précieuse.
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2017, 10:13

Bonjour Nad75,

Je crois avoir répondu à cette question : "J'aimerais savoir ce qui va se passer si je ne répond pas et ne rempli pas ce fameux tableau ce qui va se passer, je suis sur de mon fait.", en fait, j'en suis même sûre, voir message du 14 juin à 1 h 34 ci-dessus :

"Avec votre contestation, Pôle Emploi ne peut pas vous prélever de sommes, au pire, une contrainte sera émise et il vous faudra faire appel à un avocat très vite, car les délais sont courts, pour faire opposition à la contrainte."


Vous avez envoyé plusieurs courriers en recommandés avec A. R. pour répondre notamment à la mise en demeure de Pôle Emploi, courriers dans lesquels vous dites l'essentiel : vous contestez, vous dites pourquoi, vous répondez à Pôle Emploi qui vous envoie un courrier mensonger dans lequel il est précisé que vous avez demandé un passage devant l'IPR pour annuler une dette que vous contestez.

Je crois donc que vous avez fait tout ce que vous pouviez faire à ce stade et Pôle Emploi vous dit ORALEMENT que les recherches n'ont pas pu être faites car les documents de 2010 (je crois) ont été détruits !

Vous pouvez faire des démarches pour demander officiellement copie de votre dossier, voir ici comment le faire :

http://www.cada.fr/l-exercice-du-droit-d-acces,21.html

Dans ce courrier, vous ferez savoir que Pôle Emploi vous a dit oralement que des recherches allaient être faites pour retrouver les éléments qui pourraient démontrés que vous n'auriez pas fait les déclarations en temps et en heure relative à cette pension d'invalidité ou tout document qui apporterait la preuve que vous auriez une quelconque responsabilité dans ce trop perçu qui vous est aujourd'hui demandé alors que, en plus celui-ci est atteint par la prescription (bon, je n'ai pas tout relu et je ne sais pas si la prescription serait partielle ou complète, donc à vous de corriger).

Vous ferez savoir que vous demandez à Pôle Emploi, conformément aux textes en vigueur : "Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration" que vous soient adressés copies de tous les documents relatifs au trop perçu qui vous est réclamé, notamment la copie de votre dossier d'inscription sur lequel était précisé que vous perceviez une pension d'invalidité, ou tout autre justificatif qui tendrait à apporter la preuve de votre responsabilité dans ce trop perçu, et ce, dans un délai d'un mois.

Vous ajouterez que, en effet, vous avez du mal à croire que, comme on vous l'a dit oralement, tous ces justificatifs que vous avez demandés, auraient été détruits.

A défaut de pouvoir apporter ces justificatifs, vous ferez savoir que vous voulez savoir ce que dit la loi concernant l'obligation de Pôle Emploi à conserver les archives des dossiers, notamment celui relatif à l'inscription du demandeur d'emploi, avec la référence des textes appliqués.

Vous pourrez enfin dire, que, si vous n'avez pas de réponse de la part de Pôle Emploi d'ici un mois, ou si celle-ci est une fin de non recevoir, vous ferez un recours devant la CADA.

Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au Directeur de Pôle Emploi.

En Objet, vous écrirez : DROIT D'ACCES DE MON DOSSIER CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR

Je vais fermer le forum pendant aout et septembre. Je tenais à vous informer.

Vous n'oubliez pas de dater, de signer, et de garder une copie de votre courrier auquel vous attacherez l'accusé de réception quand vous le recevrez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Nad75 » 26 Juil 2017, 11:01

Re-bonjour

J'ai bien compris le sujet de la lettre recommandée à rédiger mais malheureusement les texte de lois auquel vous faites références, je ne sais où les trouvez afin de bien rédiger ma lettre.
Je suis sincèrement désolé en effet le stress et l'angoisse me font il est vrai répéter les questions.
Étant donné qu'ils n'ont jamais répondu à mes lettres n'y a t'ils pas possibilité qu'ils ne répondent pas également à cette dernière sachant que le forum sera fermée je ne saurais que faire je ne vous le cache pas aujourd'hui si j'avance dans mon dossier c'est bien grâce à vous. Si toutefois ils vous est possible de m'aider dans la rédaction de cette lettre qui je l'espère sera la dernière.

Cordialement
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Re: Indus Pole emploi

Messagede Rosecelavi » 26 Juil 2017, 12:37

Je ne sais pas si cette lettre sera la dernière, mais cette lettre est quasiment rédigée. Il vous suffit de reprendre ce que je vous dis dans le message précédent et de le mettre dans l'ordre, d'ajouter éventuellement des dates, cela suffira, pour les textes, ils sont cités dans le message entre guillemets, le seul fait de parler de la CADA et de mentionner cette phrase cela suffit : "Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration".

Je vous propose de faire juste un petit effort de rédaction à partir de ce que je vous ai dit, et de mettre, ici, sur le forum, le projet de lettre que vous aurez écrit, je corrigerai si nécessaire.

A cette lettre là, je suis persuadée qu'ils vont répondre et, si ce n'est pas le cas, c'est la CADA qui va faire le nécessaire ensuite quand vous les saisirez. Mais chaque chose en son temps. Là, vous devez écrire cette lettre à Pôle Emploi pour obtenir de leur part les pièces qui prouveraient que vous auriez fait une fausse déclaration ou que vous auriez omis de déclarer quelque chose qui produirait un trop perçu dont vous seriez responsable.

Cordialement,

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