demande de certificats de travail anciens

demande de certificats de travail anciens

Messagede tartarine » 24 Avr 2017, 10:33

Bonjour,

j'ai actuellement 62 ans et 4 mois et suis inscrite à PE depuis 1 an suite à un licenciement pour inaptitude médicale au poste que j'ai occupé de 2007 à 2016. Je perçois des allocations depuis mon inscription.

A la demande de PE, j'ai fourni il y a plusieurs mois un "rejet" de la Carsat précisant que, ne totalisant que 138 trimestres, je n'aurai droit à la retraite qu'en 2021.

Il y a 10 jours PE m'a demandé de fournir tous mes certificats de travail datant d'avant 2007 pour étudier le maintien de mes allocations, certificats que je n'ai pas.

Ma conseillère, avec laquelle j'ai pris rdv aussitôt, m'a demandé de leur scanner les bulletins de salaire et le contrat de travail de mon emploi salarié allant de 1997 à 2001 en attendant de recevoir l'attestation que cet employeur a promis de m'expédier.

Mes autres emplois salariés remontent aux années allant de 1071 à 1076 et n'ai aucun justificatif de ces emplois.
Le reste de ma carrière comporte des exercices libéraux et des périodes de mère au foyer. Tout ceci est enregistré dans mon relevé de carrière de la Carsat.

En attendant leur réponse, je vous demande si leur requête est justifiée et/ou légale.
Dois-je absolument fournir ces anciens certificats?
Dois-je prendre rapidement rdv avec un "responsable prestations" ou directeur d'agence pour établir le contact?

Mille mercis par avance pour votre réponse.
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Re: demande de certificats de travail anciens

Messagede zen76 » 24 Avr 2017, 13:40

Bonjour,

Le maintien de l'allocation chômage au-delà de l'âge de 62 ans - tel que réglementé dans la convention actuellement en vigueur - suppose que Pôle Emploi puisse vérifier que vous répondez aux critères requis.

Entre autres critères, il faut pouvoir justifier d'au moins 12 ans d'activité salariée (ou considérée comme assimilée).
Il faut aussi pouvoir justifier, au cours des 5 années qui ont précédé la fin de contrat de travail, soit d'une année continue, soit de deux années discontinues d'activité salariée.

Pour ce faire, Pôle Emploi se réserve effectivement la possibilité de vous demander à tout moment les pièces justificatives des périodes d'emploi de votre carrière.

Cordialement, zen76
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Re: demande de certificats de travail anciens

Messagede tartarine » 24 Avr 2017, 18:29

Bonsoir zen76,

merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Pouvez-vous me préciser le type d'activité pouvant être assimilée à une activité salarié?...
Période de mère au foyer pour naissances?
Cessation d'activité salariée pour mutation de conjoint à l'étranger?

bien cordialement.
Dernière édition par tartarine le 25 Avr 2017, 00:10, édité 1 fois.
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Re: demande de certificats de travail anciens

Messagede tartarine » 25 Avr 2017, 00:08

re bonsoir,
je suis désolée, j'ai une autre question que j'ai oublié de vous poser dans mon message précédent:
est-ce que mon relevé de carrière édité par la Carsat pourrait "remplacer" les certificats de travail anciens que je n'ai pas? car celui-ci précise toutes mes périodes salariées avec les trimestres cotisés correspondants.

Merci encore pour vos précieuses informations.
Bien cordialement.
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Re: demande de certificats de travail anciens

Messagede zen76 » 25 Avr 2017, 11:44

Bonjour tartarine,

Ce que Pôle Emploi admet comme périodes assimilées à des périodes d'emploi est listé dans le lien suivant, sur le site de l'UNEDIC :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

S'agissant de votre autre question, le relevé de carrière établi par la caisse d'Assurance Vieillesse indique par année d'activité le nombre de trimestres cotisés mais il se peut que le Pôle Emploi veuille des informations complémentaires : dates d'entrée et de départ dans chaque entreprise, poste/fonction dans l'entreprise, voire même adresse, immatriculation de(s) entreprise(s).

Cordialement
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Re: demande de certificats de travail anciens

Messagede tartarine » 25 Avr 2017, 13:20

Bonjour zen76,

merci beaucoup pour ces dernières précisions et pour votre "présence" avec ce site qui me devient indispensable!
Bien cordialement, tartarine.
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