Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Melchiot930 » 26 Avr 2017, 15:32

Bonjour,

N'ayant pas vu de sujet similaire en recherchant sur le site, j'ouvre ce sujet sur une question de compréhension de la convention UNEDIC sur des cas de démissions suivi d'un emploi offrant néanmoins l'ouverture des droits ARE.
(Si celui-ci a déjà été traité, toutes mes excuses pour ne pas avoir réussi à le localiser)

Le document est celui-ci : http://www.unedic.org/sites/default/fil ... 1426_2.pdf

Les deux cas que je mets en parallèle sont :
Cas 1 : pages 20 & 21 et schéma n°4 : Démission d'un salarié totalisant 3 années d'affiliation, motivée par une embauche à laquelle l’employeur met fin dans les 91 jours (Acc. d'appli. n° 14 du 14/05/2014, chap. 2 § 5)
ET
Cas 2 : schéma 2 de l'exemple 5 page 24 et schéma de l'exemple 6 page 25

Dans le cas 1, Un salarié démissionne d’un emploi ayant duré plus de 3 ans pour reprendre un autre emploi auquel l’employeur met fin dans un délai de 91 jours. La démission est réputée légitime et la condition de chômage involontaire est remplie.

Dans le cas 2, les schémas montrent une démission considérée comme non légitime et qui débouche sur :
Cas 2.1 - Pas d'attribution de l'ARE si le premier emploi après la démission dure moins de 91 jours
Cas 2.2 - attribution de l'ARE si le premier emploi après la démission dure plus de 91 jours

J'ai du mal à saisir la différence entre le cas 1 et le cas 2.1. A la première lecture, ils sont même contradictoires, la seule différence que je perçois étant le "motivée par une embauche" du cas 1. Si c'est bien cela, comment caractérise t-on ce "motivée par une embauche" auprès de Pôle Emploi ? La différence me parait importante puisque pour obtenir l'ARE :
- dans le cas 1, il ne faut surtout pas que l'emploi après la démission dure plus de 91 jours
- dans le cas 2.1, il faut que l'emploi après la démission dure 91 jours (et donc le cas 2.2)

Est-ce, par exemple, qu'une promesse d'embauche existe antérieurement à la démission du salarié ? Auquel cas, est-ce à dire que Pôle Emploi fait une différence entre quelqu'un qui démissionne POUR reprendre un emploi et quelqu'un qui démissionne PUIS reprend ensuite un emploi ? J'avoue que la différence me parait compliqué à comprendre ...

Ou alors c'est la condition ou non de 3 ans d'affiliation qui fait la différence entre les deux cas ?

Si vous avez un éclairage, j'en suis preneur car un peu perdu !

Merci d'avance pour votre aide.
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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Rosecelavi » 26 Avr 2017, 19:37

Bonjour Melchiot930,

Vous me demandez de faire de l'explication de textes, et compte tenu de l'heure, je ne vais pas le faire tout de suite.

En revanche, je vais vous poser une question : quelle est votre situation actuelle et quelle est ou quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?

Je suppose que si vous posez ces questions c'est qu'au moins l'une des situations évoquées pourrait vous intéresser personnellement ?

Cordialement,

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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Melchiot930 » 26 Avr 2017, 20:27

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'aurai du effectivement introduire le cas avant de poser ma question.

La situation est la suivante. J'ai démissionné d'un CDI ou j'étais depuis environ 5 ans pour déménager dans une autre région. Mon employeur à ce moment là n'a pas voulu entendre parler de rupture conventionnelle, ni quoique ce soit d'autres qu'une démission.

Au moment ou j'ai démissionné, je n'avais pas d'autre emploi en vue. J'en ai trouvé un après avoir déménagé, mais qui ne correspond pas vraiment à ce que je pensais et mon profil ne colle finalement pas complètement avec ce que cherchait mon employeur. Il est donc possible, voire probable, que mon employeur mette fin à ma période d'essai (nous avons eu une première discussion très franche sur le sujet), sachant que pour autant nos rapports sont très cordiaux. A ce jour cela fait moins de 3 mois que j'y suis (mais je vais y arriver bientôt).

Dès lors, je me suis posé la question de savoir si dans ce cas, j'aurai droit au chômage ou pas compte tenu de ma précédente démission et j'ai donc l'impression vu ce que j'ai lu que, selon si la rupture provoquée par mon employeur intervient avant ou après 91 jours, les données pour une hypothétique ARE sont différentes.

Voilà pour le contexte en quelques lignes. A ce stade, je m'en voudrai de perdre une ouverture possible de droits ARE, à quelques jours près dans un sens un dans l'autre. Ce n'est pas une finalité bien sur mais selon le cas, ma future recherche d'emploi se ferait le cas échéant avec un peu moins de pression financière ou pas.

Cordialement,
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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2017, 14:14

Bonjour Melchiot930,

Combien de temps d'interruption s'est écoulé entre votre démission et votre reprise d'emploi ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Melchiot930 » 27 Avr 2017, 14:24

Bonjour,

Il s'est écoulé un peu moins de 2 mois.

Cordialement,
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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2017, 14:41

Si on prend la Démission d'un salarié totalisant 3 années d'affiliation, motivée par une embauche à laquelle l’employeur met fin dans les 91 jours (Acc. d'appli. n° 14 du 14/05/2014, chap. 2 § 5), c'est ici :

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

§ 5 -

Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours.


Cela signifie que votre emploi est consécutif à votre démission. C'est à dire que vous avez démissionné pour occuper un autre emploi et que l'employeur met fin à ce contrat avant 91 jours.

A priori, vous n'êtes pas dans cette situation.

Il me semble que la seule solution pour vous, selon la convention d'assurance chômage actuelle, qui court jusqu'à au moins fin août, si toutefois le futur président ne change rien à l'affaire, serait que votre employeur vous licencie après que vous ayez effectué au moins 91 jours de travail pour "couvrir" votre démission.

Cordialement,

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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Melchiot930 » 27 Avr 2017, 15:01

Merci beaucoup pour votre retour précis et le temps pris pour me répondre.

Je ne suis pas sur que cela change quelque chose mais je me suis trompé sur le délai. Les 2 mois, c'était entre la fin de ma présence dans la société et le début du nouveau travail. Cependant, mon préavis avait été réduit mais ma date de sortie initiale conservée. C'est donc un peu moins de 3 semaines entre la fin de mon contrat (date du solde de tout compte) et la reprise. Est-ce que cela change quelque chose ou bien "consécutif" veut dire "le jour ouvré après" auquel cas je ne rentre toujours pas dans la case.

Dans ce cas, bien noté l'autre solution (et je comprends beaucoup mieux la règle du coup), mais sauriez-vous quelle antériorité de temps de travail et de rémunération serait prise ? Uniquement le temps travaillé dans le dernier emploi ou bien les 5 ans précédents pourraient-ils également être pris en compte ?

Cordialement
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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Rosecelavi » 27 Avr 2017, 16:41

C'est donc un peu moins de 3 semaines entre la fin de mon contrat (date du solde de tout compte) et la reprise. Est-ce que cela change quelque chose ou bien "consécutif" veut dire "le jour ouvré après" auquel cas je ne rentre toujours pas dans la case.


Vous prendriez le risque d'une interprétation restrictive des textes si vous considériez que votre reprise à une distance de trois semaines pourraient être interprétées comme consécutive.

La sécurité serait un licenciement avec les 91 jours au moins qui couvrent la démission.

Pour le mode de calcul, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60579

Si avez moins de 50 ans, votre indemnisation ne pourra pas durer plus de 24 mois.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Incompréhension sur deux cas de démission et ARE (ou pas)

Messagede Melchiot930 » 27 Avr 2017, 16:57

Bien reçu vos précisions ; je vous remercie pour le temps passé à me répondre. C'est beaucoup plus clair désormais.

Bien cordialement,
Melchiot930
 
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