Montant et durée ARE erronés

Montant et durée ARE erronés

Messagede dayesinho » 22 Mai 2017, 19:17

Bonjour,

Il s'agit de mon premier message sur ce forum (désolé à l'avance si mon message n'a pas été créé au bon endroit), car j'ai besoin d'une aide/vision d'une personne d'expérimentée pour comprendre ma situation et connaitre les recours à ma disposition pour contester cela auprès de Pole Emploi.

D'origine portugaise et ayant travaillé durant 5 ans en Irlande (en me faisant licencié de mon dernier emploi le 8 octobre 2016), j'ai obtenu et remis mon formulaire U1 auprès de Pole Emploi en bonne et due forme fin février 2017, afin de m'installer en France. Il m'a été indiqué que pour activer mes droits à l'ARE, il était nécessaire d'effectuer une mission comprise entre 1 et 28 jours (information communiquée par Pole Emploi par téléphone), chose faite en avril lorsque j'ai travaillé 3 jours sous contrat pour une agence intérim. Mon problème actuel concerne le montant et la durée des allocations qui m'ont été accordées car celles-ci ne correspondent en rien à ce que j'espérais recevoir.

Actuellement, Pole Emploi m'accorde le minimum "syndical" c'est à dire que j'ai droit à ce jour à 122 jours calendaires d'ARE pour un montant de 28,67€ par jour... Pourtant et pour avoir travaillé durant 22 mois lors des 28 derniers mois (base de calcul pour la durée des ARE), la durée de mes allocations aurait dû être de 22 mois et non de 122 jours (4 mois).

D'un autre côté, le montant de mes allocations (850€ par mois approximativement), ne colle pas du tout avec la base de salaire journalier brut qui a été calculé par leur service (221,66€,). Il est notamment indiqué sur la notification de Pole Emploi que le pourcentage pris en compte de mes derniers salaires est de 13% au lieu des 57,4% pris en temps normal (ce qui donnerait un montant de 2800€ bruts par mois avec le bon pourcentage. Je sais que ce montant peut paraitre élevé pour certains, mais je tiens à préciser que je gagnais très bien ma vie en Irlande avant mon licenciement).

Après avoir effectué différentes recherches et en ayant lu la législation européenne et française à ce niveau, il semblerait que Pole Emploi ait "baissé" la durée et le montant de mes allocations car la durée de mon contrat français ne respecterait pas la base de durée légale d'un contrat à temps plein. Or, étant travailleur européen, je ne crois pas que cette condition s'applique dans mon cas du fait que j'ai justement plusieurs mois de travail à temps plein en Irlande.

A noter également que certains de mes collègues licenciés en Irlande ont fait leur demande d'ARE en France légèrement avant moi et ont obtenu le bon montant et la bonne durée d'ARE sans problème de la part de Pole Emploi et ayant retravaillé en France 1 voir 2 jours pour certains d'entres eux.

S'agit t'il d'une erreur de leur service où cela peut-être considéré comme une différence de traitement dans mon dossier du fait de ma nationalité?

Par avance, merci pour votre aide et vos conseils
dayesinho
 
Messages: 4
Inscription: 22 Mai 2017, 18:47

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2017, 07:13

Bonjour dayesinho,

Je vous laisse regarder ici, la réponse que nous avons faite à une personne, qui, comme vous, revenait d'un pays européen et avait retravaillé en France pour permettre son admission à l'ARE :

viewtopic.php?f=24&t=11410

Vous verrez que nous avons introduit des liens qui, quand vous cliquerez dessus, vous informent plus précisément sur vos droits au chômage après avoir travaillé dans un pays d'europe.

Ce qu'il faut retenir, c'est que Pôle Emploi doit totaliser les périodes de travail effectuées dans les différents pays et en dernier lieu celui qui a été effectué en France, mais, l'indemnisation sera calculée sur la dernière activité effectuée en France.

Cela n'explique pas en tout état de cause pourquoi Pôle Emploi vous applique "la clause de sauvegarde", car en réalité, c'est bien cela qui vous a été appliqué : 4 mois d'indemnisation à un montant plancher qui est celui que vous avez énoncé.

Il faut donc que vous fassiez un recours pour contester l'indemnisation qui vous a été accordée en vous appuyant sur les textes en vigueur, notamment, cette circulaire :

http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede polobis » 23 Mai 2017, 07:54

Bonjour

Une idée : ne s'agirait-il pas plutôt d'une REPRISE de droits (le délai de déchéance étant 3 ans + la durée des droits ouverts il me semble nécessaire de poser la question à dayeshino)

Bonne journée
polobis
 
Messages: 391
Inscription: 01 Mai 2011, 05:13

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede dayesinho » 23 Mai 2017, 10:39

Bonjour et merci à vous 2 pour vos réponses.

J'ai déjà déposer un recours pour contester l'indemnisation vendredi dernier et après être repassé aujourd'hui auprès de mon Pole Emploi, il m'a été informé que mon dossier est actuellement aux mains du service règlementaire... Je n'ai pas la moindre idée à quoi correspond ce service ou de ce qu'ils font exactement, mais il m'a été indiqué que le temps de traitement peut aller jusqu'à 2 semaines!

Quant à la reprise des droits, je ne sais pas exactement ce que c'est ou comment cela fonctionne, mais c'est la première fois dans ma vie que je fais une demande d'allocations que ce soit en France ou dans n'importe quel autre pays européen.

Il semblerait plutôt que ce soit bien une "clause de sauvegarde" comme stipulé par Rosecelavi que Pole Emploi a appliqué sur mon dossier. Probablement que l'explication se trouve du fait que le montant estimé (avec le bon pourcentage) de mes ARE soit élevé, que Pole Emploi a décidé de faire cela.
dayesinho
 
Messages: 4
Inscription: 22 Mai 2017, 18:47

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2017, 11:31

Il semblerait plutôt que ce soit bien une "clause de sauvegarde" comme stipulé par Rosecelavi que Pole Emploi a appliqué sur mon dossier. Probablement que l'explication se trouve du fait que le montant estimé (avec le bon pourcentage) de mes ARE soit élevé, que Pole Emploi a décidé de faire cela.


Le montant ne peut pas être estimé, il est calculé, et il doit l'être à partir des textes en vigueur. Ils peuvent toujours trouver que le montant de vos revenus est trop élevé, ils ne peuvent pas appliquer autre chose que les règles en vigueur, celles qui s'appliquent à votre situation et pas à une autre. Sauf à démontrer que ces revenus ne correspondent pas à un travail effectif ou toute autre malversation qu'ils devraient prouver, et dans ce cas, ils ne vous appliqueraient pas la clause de sauvegarde, ils ne vous indemniseraient tout simplement pas du tout car ils auraient apporté la preuve d'une fraude.

Non, je pense qu'ils jouent sur le fait que beaucoup de personnes ne connaissent pas leurs droits, et ils essaient de vous attribuer des droits qui ne correspondent pas à votre situation dans le but de faire des économies du régime car, selon eux, les travailleurs qui font le choix de la mobilité européenne coûtent cher à l'assurance chômage.

Vous avez vraiment intérêt à ne pas lâcher l'affaire, ils essaient souvent, mais comme vous pourrez le voir sur ce forum, ils sont aussi obligé de respecter les droits des chômeurs (quand ceux-ci ont la chance de pouvoir les connaître et les faire valoir), avec ou sans avocat.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede dayesinho » 23 Mai 2017, 12:24

Merci beaucoup pour votre réponse Rosecelavi! Il ne me reste à présent plus qu'à attendre pour connaitre l'évolution de mon dossier, en espérant une fin heureuse et sans histoire de leur part, et sans devoir à faire appel à un avocat pour faire valoir mes droits.

Une chose est sûre, je ne baisserai pas les bras, d'autant plus que cet argent me permettrait de suivre des formations qui coutent particulièrement chères, avec pour objectif de créer une société en développement d'applications mobiles dans un avenir proche.

Encore merci pour votre soutien et vos lumières qui m'ont été fort utiles.

Cordialement,
dayesinho
 
Messages: 4
Inscription: 22 Mai 2017, 18:47

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2017, 12:33

Votre projet m'intéresse dayesinho,

Si vous pouvez m'en dire plus en privé : rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede polobis » 23 Mai 2017, 15:55

dayesinho a écrit:Quant à la reprise des droits, je ne sais pas exactement ce que c'est ou comment cela fonctionne, mais c'est la première fois dans ma vie que je fais une demande d'allocations que ce soit en France ou dans n'importe quel autre pays européen.

j'ai donc la réponse à ma question
polobis
 
Messages: 391
Inscription: 01 Mai 2011, 05:13

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede anita » 23 Mai 2017, 23:11

Bonsoir dayesinho,
et bonsoir Rosecelavi et aussi polobis :)

moi je pense que la clause de sauvegarde a été appliquée tout simplement parce que la période de travail en France est une période intérimaire alors que celle à l'étranger est considérée comme du régime général. Le principe est que la recherche du régime se fait sur la dernière période, donc l'intérim. Mais comme le travail à l'étranger est indiqué en jours, il n'y a pas assez d'heures pour ouvrir un droit intérim ... donc la clause de sauvegarde s'applique.
Il est tard, je ne sais pas si je me fais très bien comprendre :(

Mais en tout cas c'est pour ça que je dis toujours aux gens de trouver de préférence un CDD à leur retour en France et non de l'intérim
Bien cordialement,
anita
anita
 
Messages: 902
Inscription: 23 Juil 2011, 14:34

Re: Montant et durée ARE erronés

Messagede Rosecelavi » 24 Mai 2017, 00:24

Bonsoir anita,

J'ai pensé aussi comme vous, que Pôle Emploi a mis en œuvre l'accord d'application n°1 de la convention d'assurance chômage, mais cet accord d'application ne devrait pas être mis en œuvre dans le cadre de la totalisation des périodes prévue dans la circulaire ci-dessous :

CIRCULAIRE N°2010-23 du 17 décembre 2010

MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE (CE) N°883/2004 PORTANT SUR LA COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE ET SES REGLEMENTS D’APPLICATION (CE) N°987/2004 ET N°988/2009, APPLICABLES AU 1ER MAI 2010

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Suivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

cron