droits chômage quand fin de contrat cdd ET démission

droits chômage quand fin de contrat cdd ET démission

Messagede jeanloupdel » 08 Juin 2017, 13:46

Bonjour,

j'ai commencé à percevoir les ARE en début d'année en complément de mon activité à temps partiel (CDD à tiers-temps) puis ai recommencé un autre travail (en CDI) à temps partiel pour compléter. Je suis toujours demandeur d'emploi mais ne percoit plus d'ARE compte -tenu de mes revenus actuels.
Mon CDD arrivant à échéance à la fin de ce mois, je quitterai également mon autre travail complément (par une démission). Vu qu'il y a à la fois une fin de CDD et une démission, je me demandais si je vais toucher des droits chômage et sur quelle base ils seront évalués..

En vous remerciant,

Jean Loup
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Re: droits chômage quand fin de contrat cdd ET démission

Messagede Rosecelavi » 08 Juin 2017, 17:43

Bonjour Jean Loup,

Après recherches, il s'avère qu'il y a une jurisprudence dans les emplois concomitants dans certains cas, la voici :

https://www.courdecassation.fr/publicat ... 17626.html

Il y a aussi d'autres personnes qui ont été confrontées à ce cas là, voir ici :

http://recours-radiation.fr/observatoir ... =24&t=6751

et là :

topic9580.html

Mais je ne sais pas si cette jurisprudence s'applique à vous. En effet, vous démissionnerez non pas du premier emploi qui est un CDD et qui arrive à échéance, mais du second emploi qui, lui, est en CDI. Or, il faudrait que vous puissiez avoir 91 jours de travail suite à votre démission. Cela pourrait peut-être être le cas si vous démissionniez du premier emploi et que vous ayez effectué 91 jours dans le cadre de votre second contrat.

Bref, je crains que votre démission ne vous permette pas de percevoir des indemnités de chômage. Il faudra pour cela que vous retravaillez au moins 91 jours et que la fin de contrat ne soit pas à votre initiative.

Cordialement,

Rosecelavi
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