Mieux vaut prévenir...

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Mieux vaut prévenir...

Messagede michelvspe » 08 Juin 2017, 16:12

Bonjour Roseclavi,
Bonjour à tous,

Mon message se présente en deux temps: exposé de ma situation et mes interrogations.
Exposé de ma situation
Je suis inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 25 aout 2014, je suis indemnisable .
Après une période d'indemnisation, je me suis lancé en indépendant via le portage salarial.
Je suis en mission longue depuis le janvier 2016.
Chaque mois, je m'actualise, je déclare mon activité, et le montant de mon salaire brut, et je fournis mon bulletin de salaire.
Le montant de mon salaire ne me donne droit à aucune indemnisation.

Mes interrogations
1) Existe-t-il une limite à mon inscription avec ce mode de fonctionnement? Autrement dit, est-ce qu'à un moment, Pôle emploi peut décider que "puisque ca fait xx mois qu'il travaille chaque mois, nous pouvons le radier"?
2) J'ai 46 ans, si a l'âge de 50 ans je suis à nouveau sans activité, bénéficierais-je de la période d'indemnisation allongée, ou bien serais-je de toute façon soumis au nouveau seuil de 53 ans?

Merci pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
Michel
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Re: Mieux vaut prévenir...

Messagede Rosecelavi » 08 Juin 2017, 18:23

Bonjour michelvspe,

Je suis très contente d'avoir de vos nouvelles !

1) Existe-t-il une limite à mon inscription avec ce mode de fonctionnement? Autrement dit, est-ce qu'à un moment, Pôle emploi peut décider que "puisque ca fait xx mois qu'il travaille chaque mois, nous pouvons le radier"?


Pôle Emploi peut décider de faire une cessation d'inscription (ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'une radiation) car il peut considérer que vous n'êtes plus disponible pour votre recherche d'emploi si vous travaillez.

Si toutefois vous receviez une cessation d'inscription, (vous devriez d'ailleurs recevoir un avertissement avant cessation d'inscription), vous pourrez faire un recours si vous considérez qu'il est important de rester inscrit, mais si vous ne percevez pas de complément, je ne vois pas ce qui pourrait vous permettre d'obtenir de Pôle Emploi de maintenir cette inscription.

Il n'est pas impossible que Pôle Emploi vous inscrive dans une catégorie qui est la catégorie dans laquelle on inscrit les personnes indisponibles car elles ont un emploi et qui en recherchent un autre. Autant vous dire que cela ne sert à rien d'être inscrit dans cette catégorie car si vous deviez arrêter cette activité, il faudra que Pôle Emploi vous radie pour vous inscrire dans la bonne catégorie.

La limite de l'inscription n'existe pas, mais il faut reconnaître que dans chaque agence Pôle Emploi, les listes des demandeurs d'emploi inscrits depuis plusieurs années sortent régulièrement et l'objectif non avoué est de réduire la liste des chômeurs de très longue durée, comme ceux de longue durée d'ailleurs.

2) J'ai 46 ans, si a l'âge de 50 ans je suis à nouveau sans activité, bénéficierais-je de la période d'indemnisation allongée, ou bien serais-je de toute façon soumis au nouveau seuil de 53 ans?


Franchement, je ne peux vraiment pas vous dire ce qui aura été détricoté et re tricoté d'ici là. Monsieur Macron va s'attaquer aux droits sociaux : chômage, sécurité sociale, retraite... Nous sommes un certain nombre à craindre le pire !

Déjà la prochaine convention d'assurance chômage qui devrait être appliquée en septembre et en nette régression et nous ne savons pas si elle ne va pas être annulée dans le cadre de l'ordonnance qui se prépare.

Bref, la seule prévention que je verrais aujourd'hui, ce serait de se mobiliser pour se battre contre ce saccage des droits sociaux annoncés, mais ma petite voix risque de ne pas suffire pour qu'un vent de révolte se lève.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mieux vaut prévenir...

Messagede michelvspe » 20 Déc 2017, 12:47

Bonjour Roseclavi,
Bonjour ami lecteur anonyme,

J'envisage de me retirer des demandeurs d'emploi.
Ce qui me retiens c'est de devoir subir une nouvelle période de carence lors de la réinscription, éventuellement dans un an, ma mission actuelle étant prolongée en 2018.

Par ailleurs, depuis mon début d'inscription en aout 2014, je travaille chaque mois depuis le 1er janvier 2016.
Je ne perçois aucun complément.
En septembre 2017, je n'ai pas travaillé, mon indemnisation s'est faite sur la base de mes droits acquis antérieurement au 1er janvier 2016.
Toutes mes périodes travaillées depuis le 1er janvier 2016, où je cotise naturellement à l'assurance chômage, ouvrent-elles des droits?
Si oui - je l'espère - quand et comment ces salaires et cotisations serviront-ils de base à mon indemnisation?

En effet, mes salaires depuis le 1er janvier 2016 sont environ 36% supérieurs à ceux qui m'ont ouvert les droits en aout 2014, j'imagine que mon indemnisation basées sur ces périodes travaillées seraient aussi supérieures?

Je vous remercie pour vos réponses, et reste naturellement disponible pour éclairer mon propos s'il ne l'était pas.
Je vous souhaite, chère Roseclavi, une excellent journée.

Michel
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Re: Mieux vaut prévenir...

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2017, 20:17

Bonjour michelvspe,

michelvspe a écrit:J'envisage de me retirer des demandeurs d'emploi.
Ce qui me retiens c'est de devoir subir une nouvelle période de carence lors de la réinscription, éventuellement dans un an, ma mission actuelle étant prolongée en 2018.


Un délai de carence est appliqué en cas de reprise de droit, ou d'ouverture, réinscription, voir ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/dif ... z?id=61181

- D’un délai d’attente de 7 jours applicable lors de toute prise en charge au titre de l’assurance chômage (ouverture de droit, reprise des droits, réinscription, révision du droit etc.) à condition qu’un autre délai d’attente n’ait pas couru dans les 12 mois précédents.


michelvspe a écrit:Toutes mes périodes travaillées depuis le 1er janvier 2016, où je cotise naturellement à l'assurance chômage, ouvrent-elles des droits?
Si oui - je l'espère - quand et comment ces salaires et cotisations serviront-ils de base à mon indemnisation?


Si on reste dans le cadre actuel de la règlementation, si vous vous réinscrivez dans X mois, Pôle Emploi regardera si vos droits sont déchus ou pas pour vous verser le reliquat qui vous reste ou bien. Pour la reprise des droits et la déchéance des droits c'est ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... z?id=61349

Au moment de la reprise des droits, si vos droits rechargeables sont supérieurs à + de 30 % votre reliquat, vous pourrez faire une demande de droit d'option.

Vous bénéficiez d’un droit d’option :

Sur demande expresse, vous pouvez exercer un droit d’option dès lors que vous avez repris une activité salariée d’au moins 122 Jours ou 610 heures jusqu’au 31/10/2017, 88 jours travaillés ou 610 heures à compter du 01/11/2017 et 507 heures pour les intermittents spectacles et qu’il y a un écart de 30% entre le montant de l’allocation perçu et celui dont vous pourriez bénéficier du fait de cette nouvelle activité salariée ou si le montant de votre allocation est inférieure ou égal à 20 euros .



Heureuse d'avoir eu de vos nouvelles :)

Cordialement,

Rosecelavi
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