TROP PERCU

TROP PERCU

Messagede Ronan » 11 Juil 2017, 14:19

Bonjour,

Je me réinscris à Pôle Emploi le 09 juin 2017.
J'ai été indemnisé de juillet 2014 au 19 septembre 2016. Je me suis radié pour éviter les problèmes de trop perçus avec les employeurs qui me payent un mois, trois mois, voire plus, en retard.

Je travaille ponctuellement : vacation en formation établissement privé dans différents écoles et universités. Je suis parfois payé fin de mois suivant (CCI Paris), 3 mois après (IEP), voire plus (Sorbonne). Je ne peux donc pas déclarer mes heures et mes salaires en temps et en heure.

Ils m'ont déjà fait 4 réclamations de trop perçus :
205,52 € (sur décembre 2015)
29,24 € (sur février 2016)
293,60 € (sur novembre 2015 & mars 2016)
293,60 € (sur décembre 2014, avril et mai 2015, octobre et novembre 2015, janvier 2016)

Sommes que j'ai réglées. Sans trop chercher la petite bête. Estimant que ça correspondait au réajustement des paies en mois+1, mois+3 etc.

Je retourne à mon agence fin juin. Je donne les nouvelles attestations que j'ai pu collectées (2016, 2017). Il m'en manque encore 2 : celles de la Sorbonne et IEP.
Le conseiller les refusent toutes parce qu'elles ne précisent pas les jours pour lesquels j'ai travaillés, mais juste les mois. En outre, il me réclame les attestations employeurs des années précédentes : 2015, 2016, que j'ai déjà données, et que je n'ai pas toujours en double.

Le lendemain, je reçois un coup de fil de Pôle Emploi. Je leur dois encore 1321,20 € !!
Là, je trouve que c'est exagéré ! Surtout qu'ils me contestent 264 € qu'ils m'avaient reversés lors des précédents ajustements.
Au final, parce que je ne peux déclarer le bon mois les salaires perçus, Pôle Emploi me réclame 2143,56 et ne me rétrocède (sur les périodes où j'ai déclaré à tort mes paies) que 88,08 € !! Le compte n'y est sûrement pas.

Il doit y avoir un peu de compensation en ajustant les déclarations au mois travaillés. Là je n'obtiens au total que 3 jours de "remboursés"

Je sais que j'ai 1 mois et quelque encore pour contester la décision mais cela tombe très mal, je déménage en fin de mois.
Je crains qu'un changement de domicile ne va qu'aggraver la situation.

Je suis retourné dans mon agence mais on m'a renvoyé et me disant de repasser mardi prochain pour voir la responsable qui gère les trop perçus, qui n'est pas là avant.

Pourtant, je suis en accompagnement web mais je n'ai plus de téléconseiller pôle emploi et impossible d'envoyer une requête en ligne.

Je ne sais plus trop quoi faire. Dans quel ordre, où et avec qui...
Ronan
 
Messages: 2
Inscription: 11 Juil 2017, 12:11

Re: TROP PERCU

Messagede polobis » 11 Juil 2017, 14:39

Ronan a écrit:Je suis retourné dans mon agence mais on m'a renvoyé et me disant de repasser mardi prochain pour voir la responsable qui gère les trop perçus, qui n'est pas là avant.

Pourtant, je suis en accompagnement web mais je n'ai plus de téléconseiller pôle emploi et impossible d'envoyer une requête en ligne.

Je ne sais plus trop quoi faire. Dans quel ordre, où et avec qui...


Bonjour

Les collègues INDEMNISATION (ex assédic) reçoivent tous les matins, il faut se présenter à l'accueil et en faire la demande. Ils répondent sur tous points concernant le volet Indemnisation d'un dossier. Concernant plus particulièrement les trop perçus, des rdv sont fixés par POLE EMPLOI aux demandeurs concernés lorsque les trop perçus atteignent un certain montant (bien plus élevé) que le vôtre.

Quand on vous répond de "repasser mardi prochain" est ce à dire qu'on vous a remis une convocation précisant la date ET l'heure du rdv ? Dans la négative vous risquez de ne pas être reçu par la personne qui reçoit en rdv spécifique trop perçu.

Mon conseil car le temps presse est d'entrer DIRECTEMENT en contact avec le service indemnisation de votre agence et leur expliquer qu'on vous réclame un trop perçu et que vous avez urgemment besoin de rencontrer le conseiller en charge des rdv "trop perçu" de votre agence pour avoir des explications car de votre côté vous estimez ne rien devoir :ESPACE PERSONNE\FAQ\ALLOCATIONS\lien "nous contacter"
(évidemment, ce jour là ne signez rien, votre objectif est de comprendre ce qu'on vous reproche et pourquoi)


L'accompagnement WEB ne concerne que le volet EMPLOI mais vous êtes, comme tout demandeur, rattaché à une agence locale

Bonne journée
polobis
 
Messages: 391
Inscription: 01 Mai 2011, 05:13

Re: TROP PERCU

Messagede Ronan » 11 Juil 2017, 22:39

On m'a laissé entendre qu'il s'agissait de "la responsable de ce service". Je ne sais pas si les agences fonctionnent ainsi.
En tout cas, non je n'ai pas de rdv.
J'ai été appelé par cette personne. Mais je n'ai pas moyen de la recontacter et c'est bien le problème. Ses collègues bottent en touche et ne règlent rien (i.e. font pourrir la situation à mes dépens).

Mon inquiétude est que je ne sais pas si, comme vous dites, je peux retourner dans la semaine rencontrer un conseiller trop perçu ou si je dois rencontrer cette dame en question, qui avait vraiment l'air à l'écoute, et donc attendre mardi prochain. De ce que j'ai appris, elle n'est pas toujours présente dans cette agence.
Ronan
 
Messages: 2
Inscription: 11 Juil 2017, 12:11

Re: TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 11 Juil 2017, 23:39

Bonsoir Ronan,

L'urgence est de contester le trop perçu si vous n'avez pas les preuves précises que vous devez effectivement les sommes réclamées, en recommandé avec accusé de réception.

Voici un courrier dont vous pouvez vous inspirer :

https://www.recours-radiation.fr/observ ... 24&t=11442

Dans ce courrier, vous pouvez demander à rencontrer une personne qui prendra le temps de revoir entièrement votre dossier afin de vérifier que des doubles saisies n'aient pas été faites ou que d'autres erreurs n'aient pas eu lieu car vous ne comprenez pas ces trop perçues qui vous sont réclamés, puis disparaissent et réapparaissent alors que vous faites vos déclarations tous les mois lors de vos actualisations (si c'est le cas bien entendu).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: TROP PERCU

Messagede polobis » 12 Juil 2017, 12:54

Ronan a écrit:On m'a laissé entendre qu'il s'agissait de "la responsable de ce service". Je ne sais pas si les agences fonctionnent ainsi.
En tout cas, non je n'ai pas de rdv.
J'ai été appelé par cette personne. Mais je n'ai pas moyen de la recontacter et c'est bien le problème. Ses collègues bottent en touche et ne règlent rien (i.e. font pourrir la situation à mes dépens).


Bonjour

Je travaille à POLE EMPLOI et non il n'y a pas de responsable de "service" dans une agence POLE EMPLOI

Une agence locale se compose de conseillers Indemnisation (ex assédic) et Placement (ex anpe) répartis en équipes avec à la tête de chacune un responsable d'équipe. Les responsables d'équipe sont hiérarchiquement rattachés au Directeur de l'agence (et à son adjoint s'il en existe un) et constituent l'ELD (équipe locale de direction). Dans certaines agences le RRA (référent réglementaire et applicatifs) est soit rattaché à une équipe soit directement à l'ELD.

Que l'on soit issue de l'ex anpe ou de l'ex assédic nous effectuons plusieurs activités dument planifiées (comme à l'école) et parmi les activités de mes collègues Indemnisation il y a celle des rdv trop perçu et l' accueil 2e niveau où tout conseiller indemnisation positionné sur cette activité est en capacité de vous donner toutes les explications dont vous avez besoin. Vous pouvez donc vous représenter à l'accueil et demander à être reçu par un conseiller indemnisation

Votre conseiller WEB lui est exclusivement mono activité


Vous dîtes avoir été contacté par téléphone aussi en plus des conseils de rose je vous donne la façon de reprendre contact avec cette personne, sachant que dans le message que vous enverrez vous noterez avoir été appelé le XXX par un conseiller dont vous n'avez pas eu ou retenu le Nom et que vous avez besoin urgemment de rentrer en contact par téléphone ou au cours d'un rdv : ESPACE PERSONNE\FAQ\ALLOCATIONS\lien "nous contacter"

Bonne journée
polobis
 
Messages: 391
Inscription: 01 Mai 2011, 05:13

Re: TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 12 Juil 2017, 13:37

RAPPEL des règles TROP PERÇU Pôle Emploi : Le débiteur peut contester le trop-perçu (dans son principe et/ou son montant) dont le remboursement lui est réclamé en formant un recours gracieux préalable (art. R. 5426-19 du code du travail). Le débiteur dispose d'un délai de deux mois pour exercer un tel recours (si un tel recours est formé après le terme de ce délai, il est alors irrecevable. Il convient cependant de l’examiner a minima pour s’assurer du bien fondé du trop perçu).

Pour pouvoir prouver que contestation il y a eu, il ne faut pas se présenter au Pôle Emploi, mais envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception dans lequel on contestera le trop perçu s'il y a lieu. La contestation du trop perçu n'a rien à voir avec une demande de facilité de paiement ou une demande d'effacement de la dette, la contestation sert à démontrer que la notification du trop perçu reçue n'est pas légale, ou que le trop perçu n'est pas du, ou encore que vous avez effectué toutes les déclarations d'activité chaque mois, au moment de votre actualisation et que la preuve du trop perçu n'est pas apportée par Pôle Emploi par exemple (voir les liens pour proposer pour vous en inspirer).

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Google [Bot] et 9 invités

cron