Calcul ARE après travail en Europe

Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Maud-C » 12 Juil 2017, 12:05

Bonjour,

Je lis avec intérêt votre forum et vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter. Je vais essayer de résumer brièvement la situation.

J'ai travaillé à temps plein en Suisse de mars 2013 à octobre 2015. J'ai touché le chômage suisse ensuite. N'arrivant pas à retrouver de travail je suis revenue en France fin 2016 et ai demandé un transfert de mes allocations suisses pour 3 mois comme le prévoit les accords entre pays.

Au mois d'avril j'ai réussi à travailler quelques heures en Cesu, ce qui a permis grâce au formulaire U1 de me rouvrir mes droits en France. Le problème est que bien que j'ai travaillé 9 mois à temps plein au cours des 28 derniers mois le calcul de mon indemnité se fait sur mon dernier emploi (un cesu de 15h mensuel) et du coup est basé sur une mission de quelques heures ce qui fait que je me retrouve avec une allocation ARE de 140 euros mensuel pour vivre...

Bien sûr je peux faire une demande complémentaire auprès du rsa mais je voulais savoir si il y avait un recours car je trouve incroyable que le calcul soit basé sur une mission temporaire de quelques heures alors que j'ai 9 mois de temps plein qui devrait être pris en considération. Au niveau du salaire je sais que c'est celui en France sur lequel se base le calcul, mais ne devrait-il pas être rapporté à un temps plein?

Y a t'il un recours possible?

Merci pour votre aide.
Maud-C
 
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Re: Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Rosecelavi » 12 Juil 2017, 13:20

Bonjour Maud-C,

Les 15 h de CESU ont été réparties sur un mois ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Maud-C » 12 Juil 2017, 13:54

Bonjour Rosecelavi,

Oui ces 15 heures ont été effectuées le même mois.

Cordialement,
Maud
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Re: Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Rosecelavi » 12 Juil 2017, 14:50

Vous pouvez essayer de demander que l'on vous applique ceci :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... eg-1-du-14

et notamment :

§ 7 -

Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence :

d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement ;
ou de calculer les droits à allocations d'un salarié privé d'emploi à partir de rémunérations sensiblement réduites par rapport à ses rémunérations habituelles ;

il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire, d'indemniser ce dernier en prenant en considération :

le dernier emploi correspondant à son activité habituelle ;
ou le dernier emploi au titre duquel il a reçu des rémunérations qui peuvent être considérées comme normales ; cette disposition s'applique également lorsque les activités exercées relèvent d'une même réglementation ;

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Maud-C » 12 Juil 2017, 17:03

Merci beaucoup pour votre aide. Je vous tiendrai informée des suites.

Cordialement,
Maud
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Re: Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Maud-C » 20 Juil 2017, 15:24

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai obtenu une réponse malheureusement négative de Pôle emploi. Ils refusent d'appliquer cette disposition car d'après eux cela ne peut s'appliquer que pour une activité ayant eu lieu en France...
J'imagine qu'il ne me reste plus d'autres recours...
Merci pour votre aide néanmoins.

Maud
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Re: Calcul ARE après travail en Europe

Messagede Rosecelavi » 20 Juil 2017, 15:32

Bonjour Maud-C,

Je ne sais pas si un autre recours serait possible, notamment en mettant en avant que, si toutes les périodes de travail auraient été effectuées en France, vous auriez été indemnisé à un taux supérieur, or, selon les règles européennes, vous ne devez pas être pénalisée pour avoir faire le choix de la mobilité géographique.

Il faut que vous parcouriez la circulaire et que vous regardiez attentivement si vous retrouvez une formulation qui peut aller dans ce sens :

http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf

Cordialement,

Rosecelavi
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