Notification de trop-perçu

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Notification de trop-perçu

Messagede ChanteDu56 » 17 Juil 2017, 22:17

17 juillet 2017
Bonsoir, j'ai lu bien des témoignages, le mien vient s'ajouter à une liste déjà longue.
Voici mon histoire.
Suite à une formation qui s'est terminée le 4 juillet dernier, je me réinscris sur le site de PE et joint les justificatifs demandés (à savoir le titre de pension d'invalidité cat 2 en date de janvier 2011 dont le point de départ est fixé au 20 octobre 2010 ainsi que le dernier justificatif de paiement de cette pension). Par PJ au courriel je reçois la confirmation de mon inscription en date du 5 juillet.
Puis le 13 juillet, un appel téléphonique de la part d'un agent me stipule que je suis invitée à passer au PE pour une régularisation de mon dossier. Je finis par savoir que c'est pour un trop-perçu mais qu'il est délicat d'en parler au téléphone. 14 juillet et 2 jours de week-end, l'angoisse liée à cette annonce est terrible.
Je reçois le 14 juillet un courriel stipulant "Nous vous informons que le document Pension invalidité que vous nous avez adressé a été accepté et traité."
En 2011 à réception du titre de pension d'invalidité, j'avais effectué toutes les démarches nécessaires auprès de mon conseiller de l'époque (à noter qu'il m'avait fallu 4 mois et beaucoup d'insistance pour que ma RQTH et le changement de secteur recherche d'emploi soit pris en compte). Depuis cette date, chaque fin de mois, je répondais au questionnaire
-être toujours à la recherche d'un emploi
-ne pas avoir travaillé
-ne pas percevoir une nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
et signalais les changements intervenus dans ma situation (maladie, formation).
Ce lundi, je me rends donc au PE et rencontre un agent qui m'informe d'un trop perçu ARE sur la période du 20/10/2010 au 28/09/2012 pour un montant global de plus de 22000€ au lieu d'environ 6500€ que je devais percevoir, soit un total de plus de 15500€ (que je suis incapable de rembourser, vu mes revenus).
Il m'explique que je dois faire un recours auprès de l'instance paritaire régionale, en joignant un courrier explicatif ainsi que mes justificatifs de ressources et charges actuelles.
Il reconnaît oralement que l'erreur vient de PE et d'une mauvaise saisie (la même chose m'avait été dite par téléphone), je n'ai cependant aucun écrit de PE qui le reconnait. Toujours par oral, il m'indique que lorsque je déposerai mon recours (un mois pour le faire), un courrier de PE sera joint à mon dossier et attestera que l'erreur vient bien de leurs services.
J'ai peur que ce courrier ne soit pas fait de leur part et que mon dossier soit traité comme une fraude, malgré toute la bonne foi dont je peux faire preuve.
Je me sens très angoissée depuis lors et redoute les conséquences d'une telle négligence de la part de PE.
Ne serions-nous aux yeux de certains agents que de la simple marchandise, un n° déshumanisé, sans sentiments et sans charge de famille, sur lequel repose parfois de lourdes conséquences?
Merci de prendre le temps de me lire et me répondre.
ChanteDu56
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Re: Notification de trop-perçu

Messagede Rosecelavi » 18 Juil 2017, 09:25

Bonjour ChanteDu56,

J'aurais besoin d'un éclaircissement, d'un côté vous dites avoir joint un justificatif de pension d'invalidité, et de l'autre vous dites avoir déclaré tous les mois que vous ne perceviez pas de pension d'invalidité, du coup quelque chose a du m'échapper ? ou bien je n'ai pas tout compris.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop-perçu

Messagede ChanteDu56 » 18 Juil 2017, 10:39

Bonjour Rosecelavi,
Effectivement, à partir du moment ou j'ai déposé mon justificatif d'invalidité 2e catégorie, ma réponse à la question:
"Percevez-vous une nouvelle pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie?" NON (car elle n'est pas nouvelle et déjà transmise aux services, elle est connue de ceux ci).
Cordialement
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Re: Notification de trop-perçu

Messagede Rosecelavi » 18 Juil 2017, 16:21

Bonjour ChanteDu56,

Avez-vous reçu une notification écrite avec les informations relatives à ce trop perçu : l'origine de ce trop perçu, le montant, les périodes concernées par ce trop perçu en terme de dates etc... en dehors des informations ORALES ?

Avez-vous reçu le courrier relatif au recours que vous pouvez faire à l'Instance Paritaire Régionale ?

A ce stage, à partir des informations que vous me communiquez, je crois comprendre que vous vous trouvez dans la situation de nombreuses personnes qui suite à une erreur d'enregistrement de Pôle Emploi, se voit réclamer des sommes qu'elles n'auraient pas du percevoir. Mais comme vous le dites et comme on vous l'a confirmé oralement, cette erreur est belle et bien celle de Pôle Emploi. De plus, il se trouve que les trop perçus qui remontent à plus de trois ans sont prescrits quand il s'agit de trop perçus d'allocations de retour à l'emploi (ARE), s'il s'agit de l'ASS, la prescription est de 5 ans.

J'attends donc vos réponses, en fonction de cela, votre courrier de recours se basera à la fois sur une erreur qui n'est pas la vôtre, qui incombe Pôle Emploi qui découle par des sommes versées en trop. Qui plus est, ces sommes versées en trop l'ont été il y a plus de trois ans, par conséquent, ce trop perçu est atteint par la prescription.

Je vous aiderais à faire votre recours pour que vous ayez toutes les chances d'être entendue par Pôle Emploi, et que votre trop perçu soit annulé purement et simplement.

Cordialement,

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Re: Notification de trop-perçu

Messagede ChanteDu56 » 18 Juil 2017, 20:01

Bonsoir Rosecelavie,

Oui je pense avoir l'intégralité des documents que vous citez, ils m'ont été remis lors de l'entrevue de lundi et j'ai aussi demandé à les recevoir sur mon espace, ainsi que l'adresse mail de la personne qui m'a reçue.

Il semble en effet que je n'aurais pas dû percevoir ces sommes, mais une erreur de saisie a fait que je les ai perçues. Ne connaissant pas le fonctionnement de pôle emploi je ne m'en suis pas inquiétée à l'époque.

Puis-je vous envoyer ces docs par MP ou mail que vous ayez une idée plus précise ?

Merci de votre soutien et pour vos conseils
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Re: Notification de trop-perçu

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 10:49

Bonjour ChanteDu56,

Vous pouvez me les faire parvenir ici (je signale pour tous ceux qui lisent ce message que c'est à titre exceptionnel et que je ne répondrai pas aux personnes qui écrirons à cette adresse sans être passé par le forum et sans avoir été expressément invitées à me faire parvenir des informations ou documents à cette adresse) :

rosecelavi@recours-radiation.fr

Cordialement,

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Re: Notification de trop-perçu

Messagede ChanteDu56 » 19 Juil 2017, 13:46

Bonjour Rosecelavi,

Documents envoyés à votre adresse de messagerie.

Cordialement

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Re: Notification de trop-perçu

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 23:47

Bonsoir ChanteDu56,

Je pense que je ne pourrais pas m'occuper de votre dossier demain, j'essaie de le faire vendredi, sinon, je m'en occuperai ce week end, quand le forum sera fermé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop-perçu

Messagede ChanteDu56 » 20 Juil 2017, 09:04

Bonjour Rosecelavi,

Pas de soucis mais dois-je demander un justificatif écrit de ce qui m'a été dit?
Agent: "L'erreur vient bien de PE, une erreur de saisie"

Cordialement.

ChanteDu56
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Re: Notification de trop-perçu

Messagede Rosecelavi » 20 Juil 2017, 15:21

ChanteDu56 a écrit:
Pas de soucis mais dois-je demander un justificatif écrit de ce qui m'a été dit?
Agent: "L'erreur vient bien de PE, une erreur de saisie"



Cela serait étonnant que vous arriviez à en obtenir un.
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