Délai de prescription pour calcul ARE

Délai de prescription pour calcul ARE

Messagede acb23 » 19 Juil 2017, 15:50

Bonjour,

Je voudrais savoir comment se passe le calcul des ARE et notamment si il y a un délai de prescription.

Je vous explique ma situation, actuellement fonctionnaire en disponibilité, j ai des droits ouverts jusqu'à la fin de ma disponibilité, ARE inférieure à 20€. Je viens de travailler pendant 9 mois en tant que contractuelle à temps complet. Je me retrouve sans emploi depuis le 15/07/2017 mais j ai retrouvé un poste en tant que fonctionnaire à compter du 1er septembre. Je sais qu au mieux j aurais ce poste pour 5 ans, puisque mon mari étant militaire est muté tous les 5 ans.

Ma question est: si je ne demande pas le recalcule de mes droits pour mon mois 1/2 de chômage de cet été, est ce que je pourrais en bénéficier dans 5 ans ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

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Re: Délai de prescription pour calcul ARE

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 23:57

Bonjour acb23,

Actuellement, la convention d'assurance chômage ne permet pas de "recalcul". Si vous avez de nouveaux droits suite à un contrat de travail d'au moins 150 h, alors qu'il vous reste un reliquat, ces droits sont rechargés et vous les percevrez à la fin de votre reliquat :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61800

Si vous retravaillez et que vous n'êtes plus inscrit au Pôle Emploi, il faudra que vous remplissiez certaines conditions pour pouvoir accéder à une reprise de vos indemnités :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

Le versement de vos allocations pourra être repris si vous :

1.n'avez pas épuisé la totalité de vos droits

⇒ Il doit vous rester un reliquat de droits, c'est à dire qu'une allocation, au moins, reste après imputation des périodes indemnisées.

2.n'êtes pas déchu de vos droits

⇒La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.
La durée de ce délai correspond à la durée des droits ouverts, déterminés lors de votre admission ou de la réadmission augmentée de 3 ans.
Ainsi la durée maximale du délai de déchéance est de 5 ans lorsque vous êtes âgé de moins de 50 ans et justifié d'une durée d'indemnisation de 24 mois. Elle est de 6 ans, lorsque vous êtes âgé d'au moins 50 ans et justifié d'une durée d'indemnisation de 36 mois.


Toutes ces règles peuvent évoluer en 5 ans car tous les 2 ou 3 ans une nouvelle convention d'assurance chômage est signée, sans compter les projets de Macron pour l'assurance chômage et l'indemnisation des chômeurs.

Cordialement,

Rosecelavi
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