ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

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Messagede Mamads1 » 02 Oct 2017, 13:27

Bonjour



Je suis actuellement dans un état très précaire et ai besoin d'aide.

Voici ma situation :

Durant les deux dernières années, j'ai travaillé à l'étranger (en Irlande puis en Espagne)

- J'ai récemment été licencié de mon emploi en Espagne, le 30/06/2017

- Je suis rentré en France dans la foulée et me suis inscris au PE de ma ville le 03/07/2017

(fournissant par la même occasion mes U1 correspondant à mes activités à l'étranger)

- Ma demande ARE a été logiquement refusée puisque je n'ai pas eu de contrat de travail post expatriation en France

- J'ai travaillé une journée en France dans le cadre d'un CDD CESU le 12/07/2017 avec un taux horaire de 70 euros (pour 7H travaillées) sur les conseils d'un conseiller Pole Emploi. J'ai donc fait en sorte de négocier à un taux élevé cet emploi. Je précise que j'ai dispensé des cours de marketing digital (mon domaine d'activité passé). J'ai transmis mon attestation employeur ainsi que mon bulletin de salaire dans la foulée.

- J'ai envoyé un courrier avec AR pour demander un réexamen de mon dossier suite à cet emploi

- Je n'ai reçu aucun retour du PE pendant une très longue période. je me suis donc rendu à plusieurs reprises au PE pour demander à ce que mon dossier soit réexaminé.

- Après plusieurs semaines de va et vient, je reçois un appel d'une personne du PE me demandant de transmettre un justificatif bancaire avec le virement de mon particulier employeur. Je l'ai donc transmis aussitôt.

- Là encore longue attente. Je me suis donc rendu le 6 septembre 2017 pour demander l'état de mon dossier. J'échange donc avec une personne chargée de l'indemnisation qui m'explique que rien n'a été fait jusqu'à présent de leur côté. Etant donné que j'avais reçu une réponse négative avant d'avoir travaillé ma journée en France, elle a dû me radier et me réinscrire. Elle traite mon dossier aussitôt.

- Le 7 septembre 2017, soit le lendemain, je reçois une notification d'inscription ainsi qu'un courrier sur mon espace personnel attestant que je récupère mon reliquat de 2013 suite à une période d'apprentissage avec une rémunération relativement faible 800 e / mois environ. (Dur dur pour payer mon loyer et assurer les dépenses du foyer, sachant que ma femme ne travaille pas et qu'on attend un bébé)

- Je décide donc, dès le lendemain, de faire une demande de droit d'option pour connaitre mes droits si j'étais amené à abandonner mon reliquat. Je me rends également au PE et un conseiller m'assure que mon dossier sera traité rapidement du fait de la longue attente que j'ai subi

- i le 15 septembre 2017, grande stupéfaction, la responsable des indemnisations au sein de mon agence, m'indique que mon dossier est bloqué chez eux suite à mon CDD CESU avec un taux élevé et que le dossier a été transmis il y a deux jours à la Direction Régionale.
Elle m'avoue qu'il y a eu un énorme loupé et que cela aurait du être faire dès le 12 juillet 2017 suite à mon CDD CESU, soit il y a plus de 2 mois. Elle m'affirme que la décision sera prise dans 2 semaines.

- nous sommes le 2 octobre et je n'ai malheureusement toujours ps de nouvelles du PE

Je me retrouve donc dans une situation atypique, avec un droit d'option qui ne peut être étudié pour le moment tant que la direction régionale n'aura pas étudier mon CDD CESU.

Je précise que je souhaite ouvrir mon entreprise et profiter du maintien de l'ARE pour développer ma société. Or je ne dispose pour le moment que de mon reliquat relativement faible et je souhaite demander le maintien de mes ARE sur mes nouveaux droits. Que faire?


La situation, vous l'aurez bien compris, est très délicate pour moi avec ma femme et un futur bébé à assumer. Après avoir lieu plusieurs témoignages sur le forum de recours radiation, j'ai vu que beaucoup de personnes rentrant de l'étranger se retrouvent dans des situations très compliquées avec une commission de fraude sur leur dos.


J'espère avoir été clair et que vous pourrez m'aider.

En vous souhaitant une excellente journée.

Bien à vous
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 02 Oct 2017, 16:10

Bonjour Mamads1,

Je vous propose d'envoyer un nouveau courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du service qui détient votre dossier à la Direction Régionale de Pôle Emploi en leur expliquant très exactement tout que vous nous dites ici, et en rappelant votre courrier recommandé avec AR précédemment envoyé, dans ce courrier vous ferez savoir qu'au regard des loupés précédents dont la conséquence est de vous retrouver sans aucun revenu depuis le...., vous demandez à ce que votre dossier d'indemnisation soit traité dans une délai de 7 jours, à défaut, vous demanderez que l'on vous communique rapidement vos droits et modalités de recours.

En parallèle, vous pouvez prendre contact avec le Médiateur Régional de Pôle Emploi (mais cela peut être long) afin de lui faire part de votre situation délicate et de tous les loupés que vous avez déjà subis qui vous conduisent à être sans revenu aujourd'hui, et de la même manière vous ferez savoir que vous attendez que l'on vous communique vos droits de recours afin d'obtenir vos indemnités pour vivre et concrétiser vos projets de réinsertion professionnelle.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 02 Oct 2017, 19:09

Bonjour Rosecelavi

Merci pour votre retour et votre aide précieuse.

Vous avez sûrement accompagné beaucoup de personnes dans des cas similaires. Quels sont généralement les retours ?

Ai-je une chance un jour de percevoir mes droits complets ?

Passer en justice est elle une possibilité qui pourrait être payante ?

Bien à vous
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2017, 12:41

Vous avez sûrement accompagné beaucoup de personnes dans des cas similaires. Quels sont généralement les retours ?


Oui, beaucoup de personnes dans des cas similaires, c'est une pratique de Pôle Emploi d'étudier au peigne fin les dossiers des personnes revenant en France suite à une activité de salariée dans un pays d el'UE. Les retours des personnes nous ayant sollicités ne se font pas toujours comme vous avez pu le constater vous-même sur le forum, et sinon, si vous parcourez le forum, vous pourrez constater qu'il faut être déterminé, patient, insistant, sûr de son bon droit pour tenter de d'obtenir gain de cause. Il vaut mieux être bien conseillé, à chaque étape.

Concernant le tribunal, vous n'en êtes pas là, et avant de pouvoir aller au tribunal, il faut une décision de la part de Pôle Emploi concernant votre indemnisation, un recours de votre part si vous contestez la décision. Puis, avant d'aller au tribunal, il faut peser le pour et le contre selon votre dossier.

Je vous propose de relire le courrier que vous aurez rédigé avant de l'adresser à Pôle Emploi, il vous suffira de le poster ici.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 12 Oct 2017, 22:04

Bonsoir Rosecelavi,

Navré pour le délai de réponse et un grand merci pour vos retours.

Je suis allé voir le PE emploi en début de semaine. On m'a demandé de revenir demain pour voir s'ils ont eu un retour de la direction régionale.

Si ma situation n'a pas évolué, je rédigerai le courrier de réclamation dès demain et vous l'exposerai.

Je vous remercie encore pour votre aide précieuse.

Bien à vous

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 06 Nov 2017, 13:12

Bonjour Rosecelavi,

J’espère que vous allez bien.

Ma situation n’a malheursement toujours pas évolué. Mon agence m’a promis que la personne en relation avec la direction régionale allait me rappeler pour me faire prg de l’avancée de mon dossier. Je suis toujours en attente. Cela fait désormais plus de 4 mois que je suis inscris et n’ai toujours pas de retour de leur part. Ma demande de droit doption du 8 septembre n’a évident pas été traitée car mon agence est toujours en attente d’un retour de la direction régionale.

Je m’apprête à envoyer un courrier en recommandé comme vous me l’aviez suggéré. Je vous l’exposerai cet après midi.

Entre temps j’ai envoyé un email au médiateur il y a plus de deux semaines. J’ai bien reçu un accusé de réception mais toujours pas de retour sur mon cas que je lui ai exposé en détails.

Je suis relativement perdu et désespéré.

Pensez vous que me rendre au siège de la direction régionale serait une solution ?

Bien à vous
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 17:17

Bonsoir Mamads1,

Je vous ai proposé une solution il y a un mois, vous avez décidé d'attendre une réponse... que vous n'avez pas eue. Cette proposition était d'envoyer un courrier en recommandé avec A. R. pour exposer votre réclamation.

Vous ne l'avez pas fait, vous avez décidé d'envoyer un mail au Médiateur. Normalement, le Médiateur n'intervient qu'après une décision effective suite à une contestation de la personne qui se considère comme lésée ou qui n'a pas de réponse à sa réclamation. C'est un peu la même chose que pour aller devant un tribunal, si vous ne contestez pas ou ne réclamez pas en amont de votre recours. Voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60586

notamment le texte qui vous intéresse :

Quand saisir le Médiateur Pôle emploi ?

Il est nécessaire d’avoir préalablement déposé une réclamation auprès de votre pôle emploi. Si sa réponse ne règle pas le différend, vous pouvez alors saisir le Médiateur.


Quant à la réponse du Médiateur, en général, il faut attendre plus de 15 jours pour avoir une réponse, et, compte tenu de ce qui est dit précédemment, il n'est pas impossible qu'il ne réponde pas.

Pensez vous que me rendre au siège de la direction régionale serait une solution ?


Je ne suis pas sûre que vous puissiez avoir un interlocuteur qui acceptera de vous recevoir, je ne sais même pas si vous passerez l'accueil de la Direction Régionale.

En tout état de cause, tout ce que vous pourriez vous dire dans le cadre d'un entretien oral n'a aucune force, ce qu'il faut que vous ayez c'est une décision écrite suite à une réclamation.

Je ne vois qu'un seul moyen, c'est la lettre recommandée avec A. R. qui expose votre réclamation de manière précise à la Direction de Pôle Emploi. Je n'ai pas changé d'avis depuis le 3 octobre 2017 et je pense que vous auriez gagné un mois en écrivant ce courrier et en l'envoyant en RAR.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 06 Nov 2017, 23:11

Bonsoir Rosecelavi,

Effectivement je n'ai pas suivi votre conseil il y a un mois. J'ai malheureusement été bêtement aveuglé par les belles paroles et "engagements" du Pole Emploi.

Je corrige tout cela de suite. Voici le courrier que je m'apprête à poster dès aujourd'hui.



Objet : MIse en demeure de mon traitement de droit d'option

Cc : Agence Pole Emploi La Courneuve

A l'attention du Directeur de la Direction Régionale.

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car la situation dans laquelle je me trouve n'a que trop duré.

Voici ma situation :

Durant les deux dernières années, j'ai travaillé à l'étranger (en Irlande puis en Espagne)

- J'ai récemment été licencié de mon emploi en Espagne, le 30/06/2017

- Je suis rentré en France dans la foulée et me suis inscris au Pôle Emploi de ma ville, La Courneuve, le 03/07/2017

(fournissant par la même occasion mes U1 correspondant à mes activités à l'étranger)

- Ma demande ARE a été logiquement refusée puisque je n'ai pas eu de contrat de travail post expatriation en France

- Puis, j'ai travaillé une journée en France dans le cadre d'un CDD CESU le 12/07/2017. Je précise que j'ai dispensé des cours de marketing digital (mon domaine d'activité passé). J'ai transmis mon attestation employeur ainsi que mon bulletin de salaire dans la foulée.

- J'ai donc envoyé un courrier avec AR pour demander un réexamen de mon dossier suite à cet emploi


- Je n'ai reçu aucun retour du Pôle Emploi pendant une très longue période. Je me suis donc rendu à plusieurs reprises à mon agence pour demander à ce que mon dossier soit réexaminé.

- Après plusieurs semaines de va et vient, je reçois un appel d'une personne du Pôle Emploi me demandant de transmettre un justificatif bancaire avec le virement de mon employeur. Je l'ai donc transmis aussitôt le 14 aout 2017 via mon espace personnel. Ce document a été refusé sans aucun motif valable par le Pôle Emploi. Il m'a fallu le remettre en main propre pour que cela soit traité.

- Là encore longue attente. Je me suis donc rendu le 6 septembre 2017 pour demander l'état de mon dossier. J'échange alors avec une personne chargée de l'indemnisation qui m'explique que rien n'a été fait jusqu'à présent de leur côté. Etant donné que j'avais reçu une réponse négative avant d'avoir travaillé ma journée en France, elle a dû me radier et me réinscrire. Elle traite mon dossier aussitôt.

- Le 7 septembre 2017, soit le lendemain, je reçois une notification d'inscription ainsi qu'un courrier sur mon espace personnel attestant que je récupère mon reliquat de 2013 suite à une période d'apprentissage.

- Je décide donc, dès le lendemain, de faire une demande de droit d'option pour connaitre mes droits si j'étais amené à abandonner mon reliquat. Je me rends également à mon agence et un conseiller m'assure que mon dossier sera traité rapidement du fait de la longue attente que j'ai déjà subi.

- Le 15 septembre 2017, grande stupéfaction, la responsable des indemnisations au sein de mon agence, m'indique que mon dossier est bloqué chez eux et que mon dossier sera transmis chez vous au sein de la Direction Régionale afin qu'il soit traité. Je n'ai jusqu'à présent aucune explication quant à l'envoi de mon dossier au sein de votre Direction Régionale. La responsable m'avoue qu'il y a eu un énorme loupé et que cela aurait dû être faire dès le 12 juillet 2017 suite à mon CDD, soit il y a plus de 3 mois. Elle m'affirme que mon dossier sera traité dans deux semaines.

- Nous sommes désormais le 30 octobre, soit presque 4 mois après mon inscription et je n'ai malheureusement toujours pas de nouvelle du Pôle Emploi.

Je vous mets donc en demeure de traiter, sous sept jours , ma demande de droit d'option faite le 8 septembre 2017. A défaut, merci de me notifier mes droits et recours.



Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie encore pour votre aide et investissement que vous m'apportez.


Je vous souhaite une excellente nuit.

Bien à vous

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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2017, 11:49

Bonjour Mamads1,

Pour ma part, je ne suis pas sûre que Pôle Emploi devait vous appliquer le maintien du reliquat et recharger vos droits, au regard de votre situation. Vous avez travaillé dans un autre pays d'Europe et vous avez repris une journée, ce qui me semble devoir s'appliquer c'est la totalisation des périodes de travail (celle dans un autre pays d’Europe et celle en dernier lieu effectuée en France).

Je modifierai donc la fin de votre courrier en prenant en compte cette remarque, ce qui pourrait donner :

- Je décide donc, dès le lendemain, de faire une demande de droit d'option pour connaitre mes droits si j'étais amené à abandonner mon reliquat. Je me rends également à mon agence et un conseiller m'assure que mon dossier sera traité rapidement du fait de la longue attente que j'ai déjà subi. Cette demande de droit d'option, je l'ai peut-être faite à tort, car, au regard des textes ce qui devrait s'appliquer pour moi, c'est la totalisation des périodes conformément à la CIRCULAIRE N°2010-23 du 17 décembre 2010 (voir ici : http://www.cleiss.fr/reglements/circula ... 201023.pdf)

- Le 15 septembre 2017, grande stupéfaction, la responsable des indemnisations au sein de mon agence, m'indique que mon dossier est bloqué chez eux et que mon dossier sera transmis chez vous au sein de la Direction Régionale afin qu'il soit traité. Je n'ai jusqu'à présent aucune explication quant à l'envoi de mon dossier au sein de votre Direction Régionale. La responsable m'avoue qu'il y a eu un énorme loupé et que cela aurait dû être faire dès le 12 juillet 2017 suite à mon CDD, soit il y a plus de 3 mois. Elle m'affirme que mon dossier sera traité dans deux semaines.

- Nous sommes désormais le 30 octobre, soit presque 4 mois après mon inscription et je n'ai malheureusement toujours pas de nouvelle du Pôle Emploi.

Je vous mets donc en demeure de traiter, sous sept jours , ma demande d'indemnisation dans le cadre de la circulaire précitée ou bien de m'accorder ma demande de droit d'option faite le 8 septembre 2017 en m'indiquant quelles sont les raisons qui font que je ne peux prétendre à la totalisation des périodes prévues dans la circulaire du 17 décembre 2010. A défaut, merci de me notifier les motifs de refus ainsi que mes droits et recours.


Je vous conseille de faire une copie de ce courrier au Médiateur de Pôle Emploi, au Défenseur des Droits, au Directeur Général de Pôle Emploi, voir plus si le cœur vous en dit.

Il n'est pas impossible que votre dossier soit bloqué à Pôle Emploi Services pour un contrôle concernant le CESU effectué car c'est sur cette base là que vous devriez être indemnisé et c'est une pratique récente, les CESU quand ils ne sont pas rémunérés au SMIC ou au ras des pâquerettes font l'objet d'une enquête poussée pour savoir si vous ne seriez pas, par hasard, dans le cadre d'un emploi fictif, juste pour vous permettre d'être super bien indemnisé. (mais je ne m'explique absolument pas que l'on vous verse un reliquat d'indemnisation ?)

On attend de vos nouvelles.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ARE SUITE RETOUR ÉTRANGER (UE)

Messagede Mamads1 » 07 Nov 2017, 12:48

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre aide :)

Je précise que la demande de droit d’option se fait sur la base de la journée travaillée en France (avec mes expériences à l’étranger qui sont prises en compte pour la durée d’indemnisation).

Toutefois si je comprends bien, je n’aurai même pas dû avoir à faire cette demande de droit d’option après une expérience dans l’UE ?


J’ai une autre question quant à cette demande de droit d’option. Si elle venait à être enfin traitée, sur quelle base pensez-vous qu’elle le sera ?

Je vous confirme aussi que mon dossier est bloqué au service des fraudes. C’est ce qu’on m’a indiqué en agence. Cette journée je l’ai reellement effectuée. Sur quelle base pouraient ils s’appuyer pour me dire qu’il s’agit d’un emploi fictif ?


Bien à vous
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